Permis de feu : pourquoi en faire ?

Quelles sont les consignes de sécurités associées ?
Dans une entreprise, il est fréquent d’effectuer ou de faire effectuer des travaux par « points chauds ». Mais une simple étincelle... et l'incendie peut partir ! Les travaux par points chauds représentent 30 % des origines d'un incendie dans l'entreprise (source l'INRS).
L’incendie est un événement grave pour les entreprises qui peut se révéler rapidement fatal lorsque l’entreprise n’est pas ou mal préparée. La maitrise du risque incendie passe notamment par des mesures de prévention. Elles sont souvent organisationnelles, sont peu onéreuses et peuvent facilement être mises en œuvre. C'est le cas du permis feu, document écrit sous forme de plan de prévention, qui concerne des travaux déterminés avec une période de validité.
Être assuré ne suffit pas pour garantir la sécurité de votre entreprise. Vous avez beau mettre en œuvre des mesures de protection automatiques ou compartimenter au mieux vos bâtiments, vous devez aussi anticiper les risques liés à l’élément humain notamment lors de travaux susceptibles d’être à l’origine d’incendie par projection. Les risques les plus menaçants sont souvent les moins visibles. Un foyer peut ainsi couver plusieurs heures et les premières flammes apparaitre après la fermeture du site. Pour s’en protéger, le permis de feu, procédure simple, s’impose à vous.
risque incendie formation personnel

3 éléments déclencheurs : le triangle du feu

Pour qu'un incendie se déclare, il faut simultanément :

  • Un combustible (produits ou matériaux stockés ou manipulés)
  • Un comburant (oxygène de l'air)
  • Une source d'énergie (étincelle, flamme, courant électrique...)

L'absence de ces 3 éléments du triangle empêche le déclenchement de la combustion. Il est donc nécessaire d'agir simultanément sur ces éléments pour éviter le départ d'un incendie ou d'une explosion.

4 modes de propagation de la chaleur

  • Le contact direct ou rayonnement
  • La projection d'étincelles et particules en fusion
  • La conduction par chaleur thermique
  • Les transferts de gaz chauds imbrûlés
Entretien, réparation, rénovation... Dès qu'une entreprise procède ou fait procéder à des travaux par point chaud, par son personnel ou par une entreprise extérieure, occasionnellement ou régulièrement, elle doit établir un permis de feu pour encadrer les travaux.
permis de feu

Les travaux par points chauds font appel à des appareils générant des étincelles ou de surfaces chaudes. Il s'agit essentiellement d'opérations de :

  • Soudage à l'arc électrique ou comportant l'usage d'une flamme
  • Soudage au chalumeau
  • Oxycoupage (découpage de métaux au jet d'oxygène)
  • Opérations d'enlèvement de matières et de désassemblage d'équipements : découpage, meulage, ébarbage, ponçage...

Il n'y a pas de travaux par points chauds anodins : l'incendie peut être provoqué par une étincelle projetée à plusieurs mètres, par conduction thermique (pièce métallique chauffée à blanc par exemple) ou par convection (échauffement des gaz).

Lors de réalisations ponctuelles de travaux par points chauds (soudure, meulage…) dans votre entreprise, il est essentiel de rédiger et respecter le permis de feu.
Le permis de feu est efficace si les consignes associées sont bien respectées.
 
  • Désignez et formez un responsable habilité à délivrer le permis de feu. Il devra initier le personnel à cette procédure et la communiquer par écrit aux intervenants extérieurs.
  • Évacuez ou protégez les matériaux combustibles.
  • Vérifiez l’absence d’atmosphère explosive et contrôlez l’état du matériel utilisé.
  • Consignez le document et conservez en une copie.
 
  • Assurez-vous que les travaux se réalisent dans des conditions conformes au permis de feu.
  • Contrôlez la projection de particules incandescente.
  • Tenez-vous prêt à alerter les secours.

Après les travaux

 
  • Inspectez les lieux de l’intervention et les locaux adjacents.
  • Maintenez une surveillance 2 heures après les travaux.
  • Ne démarrez jamais des travaux par points chauds dans les 2 heures qui précédent la fermeture de l’entreprise.

Le permis de feu doit être rédigé par "une personne compétente et formée, connaissant les risques spécifiques des travaux par point chaud, les dangers propres à l’entreprise ainsi que les actions de prévention et de protection pour les éviter".

Le permis de feu est signé par le donneur d'ordre c'est-à-dire le chef d'établissement ou son représentant et contresigné par la personne désignée pour la sécurité et la surveillance, l'entreprise intervenante qui effectue les travaux et /ou l'opérateur qui réalise les travaux.

La validité du permis de feu est limitée dans le temps. Il peut courir sur plusieurs jours mais doit être vérifié quotidiennement et réévalué dès qu’un changement (lieu, environnement, procédé, nature des travaux, intervenants...) intervient. 

Le permis de feu est obligatoire pour les travaux par points chauds : 

  • sur les sites classés pour la protection de l'environnement et établissements recevant du public.
  • sur les chantiers soumis aux dispositions de l'article R4512-7 du Code du Travail,
  • pour les opérations de soudage, découpage par chalumeau, arc électrique ou comportant l'usage d'une flamme qui n'est pas effectuée dans un poste permanent de travail pour Paris, et les départements de Seine-Saint-Denis, Hauts-de-Seine, et Val-de-Marne (ordonnance préfectorale du 16 février 1970).
  • Au-delà de la réglementation, le permis de feu est exigé par les assureurs, que le travail soit réalisé par une entreprise extérieure ou par le personnel en interne. 

Lorsque votre entreprise est assurée en Incendie, l’obligation est contractuelle et les assureurs dommage et responsabilité civile peuvent prévoir des sanctions en cas d’inobservation de cette formalité. La signature du permis de feu aide à déterminer les responsabilités en cas de sinistre.

À savoir

Quand les travaux par points chauds représentent l'activité normale de votre entreprise dans vos propres locaux, le permis de feu n'est pas exigé.

Le permis de feu dresse, préalablement à tout travail par points chauds, une liste des mesures de prévention à contrôler ou à accomplir, avant et après l'opération. Ce document prévoit les informations suivantes à compléter :

  • Coordonnées du demandeur
  • Coordonnées de l'entreprise ou du service exécutant
  • Dates d'intervention
  • Opérateur intervenant
  • Description du type de travaux (opérations de soudage, meulage...)
  • Matériels utilisés
  • Nature des risques
  • Consignes de mise en sécurité
  • Mesures de prévention
  • Moyens d'alerte
  • Numéro d'urgence
  • Signatures
  • Liste de consignes de sécurité générales

 

Télécharger un exemple de permis de feu de l'INRS en pdf