Pour offrir le meilleur niveau de remboursement de frais de santé de vos salariés, analysez leur profil et leurs besoins.
Optez pour une mutuelle d'entreprise proposant le plus large choix de garanties et services d’assistance
Comment choisir les garanties de son contrat de santé collectif ?
Comment choisir les garanties de son contrat de santé collectif ?
Mis à jour le 09 Fev. 2023
Temps de lecture : 4 minutes
Déterminez précisément les besoins de vos salariés
Il est important de dresser le profil des salariés qui vont bénéficier de la couverture santé :
Cette évaluation de leurs besoins doit vous permettre de choisir des garanties adaptées.
Par exemple, si vos salariés ont des enfants, mieux vaut opter pour un contrat famille proposant en option la prise en charge des soins dentaires tels que l'orthodontie.
Optique, dentaire, hospitalisation... Quelles sont les meilleures garanties pour vos salariés ?
Étudiez les niveaux de remboursements proposés par les différentes mutuelles d'entreprise, notamment pour certains soins particulièrement onéreux :
Les garanties peuvent être exprimées en pourcentage ou en euros. Elles peuvent être plafonnées, limitées en nombre de remboursement ou limitées dans le temps.
Plus vous aurez le choix des garanties et des niveaux de remboursement, plus vous aurez de chances de trouver le contrat le mieux adapté aux besoins de vos salariés.
De la souplesse dans votre contrat
Penchez-vous ensuite sur le niveau de souplesse des contrats. Optez pour une assurance qui propose un socle de garanties conformes à la réglementation (panier de soin minimum et contrat responsable).
Il faut qu'elle offre la possibilité à vos salariés de renforcer cette couverture santé de base par des options individuelles à leur charge.
Certains contrats proposent :
Renseignez-vous aussi sur la possibilité pour vos salariés de faire évoluer leur affiliation à leur mutuelle santé pour l’adapter à de futurs besoins (couverture élargie au conjoint ou à un enfant suite à une naissance par exemple).
À savoir
Depuis le 1er janvier 2022, les contrats complémentaires santé responsables acceptent le Tiers-Payant sur les équipements et les soins du panier 100 % santé.
Que veut dire complémentaire « responsable » ?
Pour bénéficier d’avantages sociaux et fiscaux, le contrat complémentaire santé doit, en plus d’être collectif et obligatoire, respecter les règles du contrat responsable.
L'idéal, c'est d’ajuster les garanties pour qu’elles répondent à la fois aux exigences légales du socle de base ANI et à celles des contrats responsables.
Aide ménagère, garde d'enfant... les services d'assistance
Un souci de santé, une hospitalisation peuvent bouleverser le quotidien de vos salariés.
Ne négligez pas les services d’accompagnement proposés par certaines mutuelles santé et qui peuvent leur faciliter la vie : aide-ménagère, garde temporaire des enfants, livraison de médicaments à domicile...
Assurance complémentaire santé collective :
consultez nos questions / réponses
Oui, depuis 2016, toutes les entreprises du secteur privé employant au moins un salarié ont l'obligation de fournir une mutuelle de santé collective à leurs employés, et participer au moins à la moitié du prix des cotisations.
L'employeur négocie lui-même la mutuelle d'entreprise et en assure le suivi avec l'organisme assureur qu'elle a sélectionné.
Certaines entreprises sont soumises à une convention collective ou à un accord de branche avec une clause de recommandation mais celle-ci n’a aucun caractère obligatoire. Les employeurs sont libres de choisir leur mutuelle d'entreprise auprès de n'importe quel organisme d’assurance. La convention collective peut éventuellement imposer une amélioration du socle de garanties minimales.
L'employeur a l'obligation de proposer une mutuelle complémentaire à tous les salariés, quelle que soit leur ancienneté, mais un salarié peut demander unedispense d'adhésion dans les cas suivants :
A noter
Les salariés en contrat court ou à temps partiel qui ne souhaitent pas adhérer à la complémentaire santé de l'entreprise peuvent bénéficier du versement santé. C'est une aide versée mensuellement par l'employeur qui remplace le financement des cotisations de la mutuelle obligatoire. Les salariés doivent toutefois justifier être couverts par un contrat responsable et produire une attestation de souscription à une complémentaire santé.
La complémentaire santé solidaire remplace la couverture maladie universelle complémentaire (CMU-C). C’est une aide qui permet aux personnes ayant de faibles revenus de ne pas payer leurs frais médicaux. Les frais de santé non remboursés habituellement (ce qu'on appelle le reste à charge) sont payés par la Sécurité sociale. La complémentaire santé solidaire est gratuite ou payante, selon les revenus.
Si un salarié dispose d'une complémentaire santé solidaire, il est dispensé d'adhérer à la mutuelle santé d'entreprise.
Assurance Complémentaire Santé Collective : découvrez nos conseils pratiques
