Première chose à faire : évaluer le montant des IFC que vous serez amené à verser. Le montant minimum légal est fonction de l’ancienneté du collaborateur et de son salaire en fin de carrière. Il peut être valorisé par la convention collective ou le contrat de travail.
Ainsi, en cas de départ à la retraite à l’initiative du salarié, les montants minimums légaux sont les suivants :
- à compter de 10 ans d’ancienneté : ½ mois de salaire
- à compter de 15 ans d’ancienneté : 1 mois de salaire
- à compter de 20 ans d’ancienneté : 1 mois ½ de salaire
- plus de 30 ans d’ancienneté : 2 mois de salaire
La base de salaire prise en compte pour le calcul de l'indemnité est :
- soit 1/12e de la rémunération brute des 12 derniers mois précédant le départ à la retraite
- soit ⅓ des 3 derniers mois (en prenant en compte au prorata temporis les primes ou gratifications annuelles exceptionnelles).
La formule la plus avantageuse pour le salarié est appliquée.
En cas d'année incomplète, le calcul se fait proportionnellement au nombre de mois complets.