Risques environnementaux : comment assurer les responsabilités de votre entreprise  ?

Groupe de femmes et hommes d'affaires tenant une plante ensemble

Les entreprises sont de plus en plus sensibles à l'environnement et au développement durable. Certaines s'engagent même dans des actions concrètes.

Investies ou non, toutes les entreprises sont responsables des dommages causés à l'environnement dans le cadre de leurs activités. C'est le fameux principe du "pollueur-payeur", autrement appelé responsabilité environnementale.

Les entreprises se doivent de protéger les ressources naturelles et l’environnement dans lequel elles évoluent.

Pour couvrir les risques environnementaux, les entreprises peuvent souscrire une assurance adaptée.

Qu’est-ce que la Responsabilité civile Atteinte à l’environnement ?

La Responsabilité civile Atteinte à l’environnement est engagée lorsque l’activité de votre entreprise est à l’origine d’une pollution qui occasionne dans le voisinage des dommages matériels, corporels ou immatériels (dommages à l’Homme - particulier, entreprise ou activités de loisirs avoisinantes - ou à ses biens).

Sont concernées les entreprises, les collectivités locales, les activités professionnelles, commerciales, industrielles et artisanales.

La responsabilité civile Atteinte à l’Environnement peut être mise en jeu suite à la réclamation d’un tiers qui demande la réparation des dommages  qu’il  a subi  suite à la pollution dont votre entreprise est à l’origine.

Responsabilité environnementale

La responsabilité environnementale des entreprises est définie par la loi du 1er août 2008. Elle vise à prévenir et réparer les dommages environnementaux dont sont responsables les entreprises.

Concrètement, en cas de menace imminente pour le milieu naturel, l'entreprise se doit d'informer les autorités compétentes (le préfet). Et s'il y a un dommage environnemental, elle est tenue de réparer les dégâts causés.

Ce principe s'applique à toutes les entreprises, quels que soient leur taille et leur secteur d'activité.

Quels sont les dommages environnementaux ?

Les dommages environnementaux concernent les sols, les eaux, ainsi que les espèces et les habitats naturels protégés.

Ils doivent comporter un risque grave soit pour la santé humaine, soit pour les espèces visées.

La loi prévoit trois types de réparation :

  • la réparation primaire : remise en l'état initial des ressources naturelles du site endommagé (par exemple,  retrait de substances polluantes, réintroduction d’espèces)
  • la réparation complémentaire destinée à compléter les ressources naturelles (par exemple, création d’aménagements)
  • la réparation compensatoire en attendant la régénération par le retour du cycle naturel (par exemple : protection des eaux souterraines de toute contamination ultérieure)

Responsabilité civile du fait du préjudice écologique

Toute personne (physique ou morale) qui cause un préjudice écologique (par exemple du fait de son activité ou de ses produits) est tenue de le réparer (réparation en nature et/ou réparation financière).

Qu’est-ce que le préjudice écologique ?

Le préjudice écologique est une atteinte non négligeable aux éléments (eaux, sols, air, atmosphère, faune, flore et habitats naturels…) ou aux fonctions des écosystèmes ou aux bénéfices tirés par l’homme de l’environnement (par exemple par la présence de poissons ou d’écrevisses dans une rivière ou un lac, par la beauté d’un paysage…)

Comment protéger sa responsabilité face aux risques environnementaux ?

Choisir une assurance risques environnementaux permet de couvrir les frais engagés en cas de menace imminente pour l’environnement ou de remettre en état les sites pollués et d’indemniser les victimes d’une pollution, dont l’assuré serait responsable.

Ceux-ci sont soumis à plafonds et varient selon la formule et la compagnie d'assurance choisies.

Les frais garantis peuvent être par exemple :

  • les analyses et les études pour déterminer les actions à mettre en place
  • les frais d’intervention d’urgence
  • les frais de dépollution
  • les frais de défense

Informations publiées en octobre 2018.

Ma responsabilité liée aux risques environnementaux

Allianz - Main qui touche une plante

Entreprise, collectivité : votre responsabilité civile peut être engagée pour atteinte à l'environnement ayant causé dommages à un tiers.

Allianz met à votre disposition un réseau solide de collaborateurs, spécialistes et généralistes, qui sauront répondre à chacun de vos besoins. N'hésitez pas à les solliciter.

*Offre soumise à conditions.