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Assurance fédérations sportives

Solutions pour fédérations, dirigeants et organismes associés (comité, ligues)

Les dirigeants et mandataires sociaux sont de plus en plus mis en cause personnellement pour des fautes qui entraînent de lourdes conséquences sur leur patrimoine privé.

  • Chaque année, on recense plus de 2 000 dirigeants condamnés.
  • Entre 2001 et 2010, le nombre de gardes à vue est passé 300 000 à 900 000

En cas de recherche de sa responsabilité personnelle, le dirigeant ne peut faire intervenir ni la responsabilité civile familiale, ni l’assurance responsabilité civile de l’entreprise1.

Le saviez vous ?


(Article L321-1 du Code du sport) sont tenus de se couvrir en responsabilité civile les organisateurs de manifestations sportives « ouvertes aux licenciés des fédérations sportives » (article L331). Depuis la loi du 6 juillet 2000, les organisateurs de manifestations sportives comportant la participation de véhicule terrestre à moteur doivent également s’assurer. La personne qui exploite directement ou par l’intermédiaire d’une autre personne, un établissement d’activités physiques ou sportives doit souscrire une assurance RC (article L321-7).

Aviron

Solutions fédérations Allianz

Fédérations

- Responsabilité civile (RC)
- Individuelle accident
- Protection juridique2
- Flotte automobile
- Trésorerie3 – Placement
- Perte de licence
- Assistance aux personnes
- Assurances annulation
- Assurances manifestations
- Couverture des bénévoles non licenciés
- Assurances des invités4

Activité & fonctionnement

- Assurance billetterie
- Assurances déplacements
- Assurances abonné – annulation
 

Au niveau du dirigeant

- RC du dirigeant
- Complémentaire IA
- Protection juridique du dirigeant
- Assistance du dirigeant
- Individuelle accident

Assurance évènement

Les fédérations doivent garantir la sécurité de leurs membres afin d'éviter qu'ils subissent des dommages corporels lorsqu'ils organisent une manifestation ou un évènement.

La fédération a une obligation contractuelle de sécurité vis-à-vis de ses membres et des spectateurs :
  • l’adhésion
  • le droit d’inscription
  • le billet d’entrée
  • l’invitation

Ces éléments constituent autant de contrats susceptibles d’engager la responsabilité contractuelle de la fédération.

Les besoins et obligations d’assurance peuvent être différents selon le type de manifestation, l'organisateur et le lieu concerné par la manifestation.

La première chose à faire

est donc de définir précisément avec votre interlocuteur Allianz, ces éléments pour identifier la réponse la plus adaptée à l’ensemble de vos besoins et obligations.

1 Si le club a pris un contrat d’assurance couvrant la responsabilité du dirigeant alors celui-ci pourra le faire jouer en cas d’engagement de sa responsabilité dans les limites contractuelles.
2 Assuré par Protexia
3 Allianz banque
4 Inclus dans le contrat

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