Assurances des fédérations sportives
 

• Obligation de sécurité et responsabilité civile

La responsabilité de l'association sportive est généralement engagée en cas de manquement à une obligation de sécurité.

L'adhésion, le droit d'inscription, le billet d'entrée, l'invitation sont autant de contrats susceptibles d'engager la responsabilité contractuelle de votre structure. 
Votre association doit garantir la sécurité de ses membres et des spectateurs, c'est-à-dire éviter qu'ils subissent des dommages, chaque fois que vous fournissez une prestation susceptible de présenter des risques. 
Votre organisation doit répondre des dommages causés par sa faute ou celle de toute personne agissant pour son compte (bénévole, salarié...). 
De même, les pratiquants doivent être couverts par l'assurance responsabilité civile de votre association ou fédération sportive, qu'ils soient licenciés, simples adhérents ou clients. 

La garantie Responsabilité civile est inclue dans notre assurance multirisque dédiée aux fédérations et couvre également les arbitres et juges, dans l’exercice de leurs activités.

• Information sur l'assurance individuelle

Association ou fédération sportive, vous devez informer vos adhérents sur l'intérêt de souscrire une assurance individuelle couvrant les dommages corporels, auxquels leur pratique sportive peut les exposer. Vous pouvez inclure cette information dans votre bulletin d’adhésion par exemple et, dans tous les cas, vous devez conserver la preuve de la proposition d'une telle garantie. 
En cas d'accident lors de la pratique du sport, cette assurance individuelle prend en charge les frais médicaux et d'hospitalisation, permet le versement d'indemnités en cas d'arrêt de travail ou d'incapacité permanente et verse un capital aux ayant-droits en cas de décès.