assurance federation sportive


Assurances des fédérations sportives
 

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Les dirigeants et mandataires sociaux sont de plus en plus mis en cause personnellement pour des fautes qui peuvent entraîner de lourdes conséquences sur leur patrimoine privé. 
En cas de recherche de sa responsabilité personnelle, le dirigeant ne peut faire intervenir ni la responsabilité civile familiale, ni l’assurance responsabilité civile de l’entreprise (1)

Assureur de diverses fédérations depuis de nombreuses années, Allianz a développé des solutions sur mesure pour répondre aux besoins spécifiques de chaque activité sportive, en terme de responsabilité civile, mais aussi d'individuelle accident avec également un programme d’assistance. Ce dernier permet de prendre en charge votre accompagnement et votre rapatriement dans les meilleures conditions en cas d’accident lors de votre pratique sportive.
(1) Si le club a pris un contrat d’assurance couvrant la responsabilité du dirigeant alors celui-ci pourra le faire jouer en cas d’engagement de sa responsabilité dans les limites contractuelles.
Obligations de la fédération et du dirigeant

Président, trésorier, secrétaire, membre du conseil d'administration... 
Que vous soyez salarié ou bénévole, vous avez des obligations en matière d'assurances :
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  • Obligation de sécurité et responsabilité civile

La responsabilité de l'association sportive est généralement engagée en cas de manquement à une obligation de sécurité.

L'adhésion, le droit d'inscription, le billet d'entrée, l'invitation sont autant de contrats susceptibles d'engager la responsabilité contractuelle de votre structure. 
Votre association doit garantir la sécurité de ses membres et des spectateurs, c'est-à-dire éviter qu'ils subissent des dommages, chaque fois que vous fournissez une prestation susceptible de présenter des risques. 
Votre organisation doit répondre des dommages causés par sa faute ou celle de toute personne agissant pour son compte (bénévole, salarié...). 
De même, les pratiquants doivent être couverts par l'assurance responsabilité civile de votre association ou fédération sportive, qu'ils soient licenciés, simples adhérents ou clients. 

La garantie Responsabilité civile est inclue dans notre assurance multirisque dédiée aux fédérations et couvre également les arbitres et juges, dans l’exercice de leurs activités.

  • Information sur l'assurance individuelle

Association ou fédération sportive, vous devez informer vos adhérents sur l'intérêt de souscrire une assurance individuelle couvrant les dommages corporels, auxquels leur pratique sportive peut les exposer. Vous pouvez inclure cette information dans votre bulletin d’adhésion par exemple et, dans tous les cas, vous devez conserver la preuve de la proposition d'une telle garantie. 
En cas d'accident lors de la pratique du sport, cette assurance individuelle prend en charge les frais médicaux et d'hospitalisation, permet le versement d'indemnités en cas d'arrêt de travail ou d'incapacité permanente et verse un capital aux ayant-droits en cas de décès.

Assurances obligatoires pour les préposés de votre fédération, salariés ou non

Educateurs sportifs, personnels administratifs... les préposés de votre association sportive, rémunérés ou non, doivent être couverts par un contrat d’assurance couvrant leur responsabilité civile. Celui-ci doit être souscrit par votre établissement sportif. 
A partir d'un salarié dans votre fédération, n'oubliez pas que la complémentaire santé collective est obligatoire, dans le respect des conditions inscrites dans la CCN 2511 (convention collective nationale) du sport. 
Autres assurances indispensables

A noter : nous vous conseillons fortement de procéder à une évaluation des risques avec votre conseiller Allianz et de couvrir ceux-ci par l’assurance adéquate (en produisant l’assurance fédérale afin de ne pas couvrir deux fois les mêmes risques).

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