Celles-ci vous sont notamment dictées par la convention collective à laquelle vous êtes rattaché.
Vous pouvez proposer à vos salariés un dispositif collectif de prévoyance ainsi qu’une assurance santé complémentaire. Ces outils leur permettent de compléter les prestations de la Sécurité Sociale concernant le versement d’indemnités en cas de décès ainsi que le remboursement des soins de santé.
Les garanties de prévoyance mises en place dans une entreprise peuvent bénéficier :
Il existe 3 possibilités pour mettre en place un régime de prévoyance dans votre entreprise :
Dans tous les cas, les salariés doivent être informés par écrit des garanties prévues, une fois le régime mis en place.
Le niveau et l'étendue des garanties varient selon le régime de prévoyance et de santé mis en place dans l’entreprise. Les prestations peuvent inclure :
Cependant, avant d’opter pour un contrat collectif, vérifiez les obligations conventionnelles de votre branche en matière d’assurance. Celles-ci peuvent inclure :
Informations publiées en juin 2015.