Incapacité de travail, invalidité, décès prématuré : personne n’est à l’abri d’un accident de la vie.
Les indemnités versées par les organismes sociaux sont souvent nettement insuffisantes pour palier la disparition d’un salaire. Comme les contrats santé collective, les contrats de prévoyance collective, mis en place par l’entreprise, permettent de compléter les prestations de la Sécurité sociale.
Les dispositifs de prévoyance collective sont facultatifs pour les non-cadres mais... En réalité, c'est un peu plus complexe, car un accord collectif dicté par votre convention collective ou un accord de branche peut rendre la prévoyance obligatoire pour les non-cadres.
Par ailleurs, de nombreuses conventions collectives précisent les devoirs de l'employeur en termes de prévoyance. Bien souvent, il est tenu de prendre en charge les risques invalidité et décès de ses salariés.
Les garanties de Prévoyance d'entreprise peuvent bénéficier :
Proposer à vos salariés un dispositif collectif de prévoyance leur permet de compléter les prestations de la Sécurité Sociale en cas d'incapacité de travail, d'invalidité ou de décès. Ils peuvent ainsi bénéficier du maintien de leur salaire ou tout au moins limiter la perte de leurs revenus.
Le caractère collectif des contrats de prévoyance d’entreprise permet de mutualiser les risques et donc de proposer un tarif plus attractif qu’un contrat prévoyance individuel, d’autant que l'entreprise prend une partie des cotisations à sa charge.
Vérifiez tout d'abord si les dispositions de votre convention collective ou de votre accord de branche prévoient des garanties de prévoyance minimum obligatoires.
Il existe 3 possibilités pour mettre en place un régime de prévoyance dans votre entreprise :
Dans tous les cas, les salariés doivent être informés par écrit des garanties prévues, une fois le régime mis en place.
En principe, les contrats de prévoyance collective prévoient 3 garanties pour couvrir les risques des salariés.
Selon le régime de prévoyance prévu, le coût des cotisations peut soit être totalement pris en charge par l'employeur, soit en partie pris en charge par vos salariés. La répartition des cotisations de prévoyance collective et les obligations des parties sont fixées dans l'acte juridique (accord collectif, accord de branche, accord d'entreprise, référendum, ou DUE).
En ce qui concerne la prévoyance des cadres, l’employeur est dans l’obligation de verser une cotisation égale à 1,5 % de la tranche de rémunération inférieure au plafond annuel de la Sécurité Sociale (41.136 € en 2022), cette cotisation devant être affectée par priorité au risque décès.
Pour vous, employeur, la mise en place d’une assurance prévoyance en entreprise ouvre droit à des exonérations fiscales et sociales.
Les cotisations versées sont, sous certaines conditions et dans certaines limites, déductibles du bénéfice imposable de l’entreprise.
Le salarié peut, s'il remplit certaines conditions (ne pas avoir été licencié pour faute lourde, avoir droit à l’assurance chômage...), continuer à bénéficier du maintien de ses droits au régime prévoyance collective de l'entreprise pendant une durée limitée : c'est ce qu'on appelle la portabilité. Le salarié doit avoir adhéré au contrat de prévoyance avant la rupture de son contrat de travail.
Ses garanties prévoyance sont alors maintenues pendant 12 mois maximum selon sa durée d'ancienneté dans l'entreprise. Il ne paye plus de cotisations prévoyance pendant la période de portabilité.