Le Document Unique Expert (DU Expert) de notre partenaire aequalis Prévention, c'est :
Le Document Unique Expert (DU Expert) de notre partenaire aequalis Prévention, c'est :
En tant qu’employeur, vous êtes tenu par la loi d’assurer la sécurité et de protéger la santé physique et mentale de vos collaborateurs sur leur lieu de travail. Pour cela, vous devez notamment mettre en place :
En permettant d’évaluer les risques et de planifier la prévention, le "document unique" peut vous aider à faire de votre entreprise un lieu sûr pour vos salariés.
Depuis 2001, toute entreprise doit retranscrire sa démarche d’évaluation des risques pour la santé et la sécurité de ses salariés dans un document unique. Ce document unique aussi appelé DUER (document unique d'évaluation des risques) ou DUERP (document unique d'évaluation des risques professionnels) prend la forme d'un diagnostic exhaustif répertoriant l'ensemble des risques professionnels auxquels peuvent être exposés les travailleurs.
Le DUERP est obligatoire, quelle que soit la taille de l'entreprise, à partir du 1er salarié.
Mais selon la taille de l'entreprise, il aboutit à des actions de prévention différentes.
20 ans plus tard, la loi du 2 aout 2021 est venue renforcer la prévention en matière de santé au travail. Elle aboutit à de nouvelles dispositions concernant le document unique d'évaluation des risques professionnels :
C'est à l'employeur d'établir le DUERP même s'il peut confier la rédaction à un ou plusieurs collaborateurs ou à une entreprise externe, experte en prévention des risques professionnels.
Pour l’établir, le mieux est d’y associer autant que possible vos salariés, qui sont les premiers concernés. Ils sont en effet les mieux placés pour vous aider à recenser les risques auxquels ils sont confrontés au quotidien dans l’exercice de leur métier, les évaluer puis proposer des pistes pour les supprimer ou les atténuer.
Pour vous aider, vous pouvez en outre recourir aux services de personnes compétentes extérieures : médecin du travail, inspection du travail, consultant...
Gardez en tête que ce diagnostic doit couvrir :
La loi n’impose aucune contrainte de forme pour la rédaction de ce document. Il doit juste être "unique", c’est-à-dire qu’il doit rassembler l’ensemble des informations en un seul fichier (document papier ou numérique).
Selon le Code du travail l'évaluation des risques consiste à établir un " inventaire des risques identifiés dans chaque unité de travail de l'entreprise ou de l'établissement ".
La notion d'unité de travail est comprise au sens large et pas nécessairement au sens de poste de travail, fonction ou activité. Il s'agit d'une situation de travail dans laquelle des salariés sont exposés à un même risque.
Nous vous conseillons de recenser les risques puis de les classer selon des critères propres à votre entreprise (fréquence d'exposition et gravité par exemple) puis de dresser un tableau de bord daté des risques pour chacune de vos unités de travail, en précisant :
Ceci doit vous permettre d’identifier les risques graves et/ou récurrents nécessitant une action immédiate.
Auparavant, le DUER devait être mis à jour tous les ans. Depuis le décret du 18 mars 2022, seules les entreprises de plus de 11 salariés sont toujours soumises à cette obligation.
Cependant, le DUERP doit être mis à jour même pour les TPE, quel que soit l'effectif de l'entreprise dans 2 cas :
Une fois rédigé, le document unique doit être mis à la disposition :
Un avis indiquant les modalités d'accès des travailleurs au document unique doit être clairement affiché dans vos locaux.
Le DUERP doit également être tenu sur leur demande à la disposition
Le DUERP et ses versions successives doivent être conservés et tenus à disposition pendant une durée de 40 ans à partir de leur élaboration.
Ces documents devront être déposés sur un portail numérique
Cette obligation de conservation s’applique uniquement aux versions du DUERP en vigueur au 31 mars 2021.
Jusqu’à l’entrée en vigueur de l’obligation de dépôt dématérialisé du DUERP sur un portail numérique, vous devez conserver les versions successives du DUERP au sein de votre entreprise en format papier ou dématérialisé.