Artisan : quelles conséquences en cas d'accident de travail ?

Femme utilisant un four de boulangerie

Un accident du travail peut contraindre un artisan à suspendre son activité. Dès lors, comment compenser les pertes financières et continuer à faire face aux charges courantes ?

Les indemnités journalières versées par la Sécurité sociale pour les indépendants, par exemple le Régime Social des Indépendants (RSI), sont limitées. Quelles sont les indemnités et les délais de carence appliqués en cas d'arrêt de travail ?  

Des solutions d'assurances individuelles existent pour compléter les prestations sociales du régime obligatoire dont relève l’artisan. 

Quelles sont les indemnités versées en cas d'arrêt de travail d'un artisan ?

Un charpentier qui chute d'un toit, un boucher qui se blesse à la main, un électricien victime d'une brûlure... L'artisanat est source de nombreux risques pour les professionnels.

Depuis le 1er janvier 2018, la protection sociale des travailleurs indépendants, auparavant gérée par le RSI est confiée au régime général de la Sécurité sociale. Une période transitoire de deux ans est prévue afin d'intégrer progressivement la gestion de la Sécurité sociale des travailleurs indépendants au sein du régime général. Pendant cette période, les agences de Sécurité sociale pour les indépendants (anciennes caisses régionales RSI) interviennent pour le compte du régime général auprès des travailleurs indépendants.

Travailleurs non salariés, les artisans relèvent de la Sécurité sociale pour les indépendants. En cas d'arrêt de travail causé par un accident ou une maladie, ils bénéficient d'indemnités journalières. Ces prestations sont destinées à compenser la perte de revenus durant l'interruption de l'activité de l'artisan. Pour y avoir droit, il faut :

  • être affilié depuis au moins un an en tant qu'indépendant
  • être à jour dans le paiement des cotisations maladie et indemnités journalières
  • présenter une prescription d'arrêt de travail à temps complet ou de reprise de travail à temps partiel pour motif thérapeutique

Quand a lieu le paiement des indemnités journalières ?

  • Arrêt de travail pour maladie ou accident supérieur à 7 jours : versement le 4e jour
  • Arrêt de travail d’une durée inférieure ou égale à 7 jours : versement le 8e jour
  • En cas d’hospitalisation : versement le 4e jour d'hospitalisation


Le saviez-vous ?


Le montant de l'indemnité est égal à 1/730ᵉ du revenu d'activité annuel moyen des 3 dernières années civiles dans la limite du plafond annuel de la Sécurité sociale. L'indemnité journalière 2018 d'une activité à temps complet est comprise entre 5,29€ et 54,43€ pour un revenu annuel moyen supérieur à 3.862,80€.

Pour le conjoint collaborateur, l'indemnité journalière est forfaitaire. Son montant est de 21,77€ au 1er Janvier 2018.

La reprise d’activité à temps partiel thérapeutique

Depuis le 1er Mai 2017, les artisans peuvent bénéficier, sous certaines conditions, d’un temps partiel thérapeutique indemnisé pour se réaccoutumer progressivement à leur activité professionnelle. Le montant de l’indemnité journalière est alors égal à la moitié de l’indemnisation à temps complet.

La reprise de travail à temps partiel pour motif thérapeutique doit pour cela :

  • suivre immédiatement un arrêt de travail indemnisé à temps complet (sauf affectation de longue durée)
  • favoriser l’amélioration de l’état de santé de l’assuré
  • permettre une rééducation ou une réadaptation professionnelle pour reprendre une activité compatible avec l’état de santé de l’assuré

Durée de l’indemnisation

Pour les arrêts de travail de moins de 6 mois sans rapport avec une affectation de longue durée, il est possible de bénéficier de 360 jours d’indemnisation pour une activité à temps complet et 90 jours en cas de temps partiel thérapeutique, sur une période de 3 ans,

On le voit, il est indispensable de compléter ces prestations avec une assurance prévoyance artisan.

Etre bien protégé avec l'assurance prévoyance

L'assurance prévoyance permet de compléter les prestations du régime obligatoire.

Le contrat prévoyance des artisans assure le versement d'indemnités journalières supplémentaires en cas de maladie ou d’accident qui peuvent également servir à couvrir les charges fixes de l’activité.

Les meilleures assurances prévoient le versement d’une rente ou d’un capital en cas d’invalidité partielle ou totale, de capitaux en cas de décès, de rentes éducation pour les enfants à charge et de rente de conjoint.

Avantage supplémentaire : les cotisations de ces assurances prévoyance sont déductibles dans la limite de certains plafonds, du revenu imposable dans le cadre de la loi Madelin, des économies d’impôt tout en étant bien assuré !

Informations publiées en novembre 2017.

Maladie, accident... : maintenir mon niveau de vie

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