Commercialiser des adhésions ou des billets d'entrées dans un stade constitue un engagement et une forme de responsabilité.
Les associations, clubs ou fédérations sportifs ont une obligation contractuelle de sécurité vis-à-vis de leurs membres et de leurs spectateurs. En effet, la sécurité des membres et des spectateurs doit être garantie afin d'éviter qu'ils subissent des dommages corporels en cas de manifestation ou d'évènement avec accueil de sportifs ou de spectateurs.
- Dommages aux biens / Matériels et Décors
Les biens mobiliers appartenant à l'organisateur de la manifestation sont garantis en totalité ou partie. Et sur demande, des garanties transports et intempéries peuvent être prévues.
- Annulation
Les frais engagés par l'organisateur de la manifestation et dont il est redevable peuvent être remboursés. Ce remboursement peut être total ou partiel si ces frais engagés ne peuvent pas être récupérés en cas :
- d'annulation
- d'écourtement
- ou de report
de la manifestation.
Les évènements pouvant engager cette garantie Annulation sont :
- indisponibilité des locaux, matériels, marchandises et de tous autres biens indispensables à la tenue de la manifestation
- interdiction d'accès ou évacuation du lieu de la manifestation
- grève, émeute ou mouvement populaire
- interdiction de la manifestatio, ou retrait d'autorisation...
Et sur demande, des garanties maladie, accident des personnes indispensables et intempéries peuvent être prévues.
- Responsabilité civile
Les conséquences pécuniaires1 de la responsabilité civile pouvant incomber à l'organisateurs peuvent être garanties. Cette garantie peut être déclenchée en raison de dommages corporels, matériels ou immatériels causés aux tiers (soit pendant la manifestation soit dans une période précédent ou suite au montage ou démontage).
1 Dans la limite des conditions du contrat
