Le compte-titres, ouvert auprès d'un établissement financier, permet de gérer un portefeuille de valeurs mobilières (actions, obligations, OPCVM, etc.), de toutes zones géographiques (Europe, Etats-Unis, Asie, etc.).
Toute personne physique, majeure ou mineure peut souscrire un ou plusieurs compte-titres à titre individuel ou joint, et sans plafond de versement. Une société patrimoniale peut également souscrire un compte-titres.
En cas de décès du titulaire, celui-ci est transmis à ses héritiers. La valeur du portefeuille échappe à l’impôt sur les plus-values et aux prélèvements sociaux mais est soumise aux droits de succession.
De par ses caractéristiques, le CTO offre donc une grande liberté de gestion.
En 1992, le législateur a créé le Plan d’Epargne en Actions (PEA) afin d’inciter les épargnants à investir plus largement en valeurs mobilières en assortissant ce type spécifique de compte titres de conditions fiscales attractives.
En 2014, le PEA PME est venu compléter la palette pour favoriser l’investissement dans les Petites et Moyennes Entreprises.
Enfin, la loi Pacte promulguée le 22 mars 2019 est venue encore assouplir le dispositif. Le PEA est un compte-titres permettant d’investir uniquement sur les marchés européens via les actions et titres assimilés de sociétés qui ont leur siège social en France ou dans l’Espace Economique Européen, ainsi que les OPC (Sicav et FCP) investis à 75% au moins de titres répondant à ces conditions.
Les titres admis au sein du PEA-PME sont ceux éligibles au PEA classique et émis par une PME ou ETI (entreprise de moins de 5000 salariés, dont le CA est limité à 1,5 Md€ ou le total de bilan inférieur à 2 Mds€).
Seules les personnes physiques domiciliées fiscalement en France peuvent ouvrir un PEA, à raison d’un plan par personne. Le PEA est exclusivement un compte individuel (ce qui exclut la détention via un compte joint, indivis, ou démembré).
En cas de décès du titulaire, le PEA est automatiquement fermé. Les gains sont exonérés d’imposition mais supportent les prélèvements sociaux (PS) à un taux qui varie selon l’année à laquelle se rapporte le gain. Les sommes qui figurent sur le PEA sont soumises aux droits de succession dans les conditions de droit commun, après déduction du montant des PS acquittés.
Les versements sont limités à 150 000 € sur le PEA, et 225 000 € sur le PEA-PME, avec une limite globale de 225 000 € pour les deux plans(1).
Le PEA sera indiqué pour valoriser un capital dans le temps via l’acquisition et l’arbitrage de titres en franchise d’imposition.
Le CTO sera adapté à l’anticipation de la transmission du patrimoine. Le CTO peut en effet être donné dans les conditions de droit commun. En cas de donation avec réserve d’usufruit, le démembrement porte sur le portefeuille et non sur les titres qui le composent, ce qui au-delà de la perception des dividendes, confère à l’usufruitier des pouvoirs de gestion très étendus (arbitrages notamment). En cas de donation en pleine propriété, les revenus seront transférés au donataire et l’éventuelle plus-value latente intégralement effacée. La donation ou le legs d’un PEA n’est en revanche pas possible.
Les deux serviront des revenus complémentaires via la perception de dividendes, voire d’une rente viagère exonérée d’impôt sur le revenu à la retraite pour un PEA d’une durée supérieure à cinq ans.
Complémentaires aux solutions patrimoniales traditionnelles, notamment assurance-vie et immobilier, le compte-titres et le PEA sont des véhicules d’investissement indispensables au sein d’un patrimoine équilibré et diversifié. La combinaison de ces deux enveloppes spécifiques permet au contribuable d’en tirer le meilleur fiscalement comme patrimonialement.
En 2015, des dirigeants du monde entier se sont engagés à limiter la hausse moyenne des températures à 2°C par rapport aux niveaux préindustriels. Quatre ans plus tard, le compte n’y est pas et l’écart de trajectoire entre la réalité et l’objectif souligne l’ampleur du travail à accomplir.
Pour bien comprendre les enjeux, il faut savoir que l’essentiel du changement climatique est causé par les émissions de gaz à effet de serre (GES) d’origine humaine et 80% de ses gaz proviennent de combustibles fossiles au sens large. Limiter les hausses de température à des niveaux acceptables équivaut à réduire ces émissions de deux tiers au cours des trois prochaines décennies. Un tel résultat suppose une baisse de la production mondiale de combustibles fossiles de 1% par an jusqu’en 2050. Un virage à 180° par rapport aux 2% de croissance annuelle des trente dernières années. Le défi est immense mais pas complètement hors d’atteinte même si la transformation ne peut s’envisager qu’étalée sur plusieurs décennies. Point important s’il en est pour tous les investisseurs, les ruptures engendrées par ces changements impacteront de façon très significative, positivement ou négativement, les business-model de beaucoup d’entreprises. À l’évidence leur prise en compte tiendra une place considérable dans nos décisions d’investissements.
En tant que gérant d’actifs, la question est de savoir si la diminution des émissions de CO2 demandée à l’industrie automobile représente une opportunité ou une menace pour la croissance et la rentabilité des entreprises concernées. Les nouvelles règles fixent aux constructeurs un objectif d’émission de 95 g de CO2 par kilomètre pour 95% de leur flotte en 2020 et pour 100% en 2021. À titre de comparaison, cela représente une baisse de 20% par rapport à la moyenne de 120 g par kilomètre en 2018.
Et à horizon 2030, c’est le chiffre de 60 g par kilomètre qui est visé, soit une réduction de moitié en seulement 12 ans. Chaque constructeur automobile possède une approche différente pour répondre à ce défi : tout électrique ou hybridation par exemple. La production de ces nouveaux véhicules nécessite des investissements lourds non rentables au démarrage mais l’évolution est là… et elle est indispensable pour survivre à moyen terme.
Nous avons choisi de mettre en avant l’automobile pour son côté emblématique. La transition à marche forcée d’une industrie polluante vers une industrie plus propre est probablement le plus grand défi auquel les constructeurs n’ont jamais été confrontés. En tant qu’investisseur notre challenge sera d’identifier les sociétés les mieux positionnées et les plus efficaces dans les nouvelles chaines de valeurs qui se dessinent sous nos yeux.
Le changement climatique est l’un des thèmes déterminants du XXIème siècle. Mais Nous aurions pu mettre l’accent sur d’autres problématiques disruptives comme le vieillissement des populations, ou encore La digitalisation qui contribue à dynamiser le pouvoir d’achat des consommateurs. Bref, ces quelques exemples montrent à quel point les années à venir seront riches de la révolution « schumpetérienne » en cours.
Afin de tirer le meilleur de nos investissements, il nous appartiendra d’intégrer les paramètres disruptifs dans nos analyses et de leur donner le poids qu’ils méritent.
Achevé de rédiger le 5 décembre 2019.
ALAIN DUMAS,
DIRECTEUR DE LA GESTION AUPRÈS D’ALLIANZ PATRIMOINE
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Les opérations réalisées par le Groupe Allianz pour soutenir l’économie du quotidien sont méconnues par le grand public. Peu de gens associent « Acteur financier » et « Economie réelle », « Entreprise privée » et « Investissements d’intérêt public ».
La campagne de communication réalisée, reprenant les codes du graphisme minimaliste, revient sur le rôle social et les réalisations concrètes d’Allianz dans le financement des infrastructures à l’échelle locale et des investissements réalisés par Allianz Global Investors au travers de sept opérations de financement réparties dans diverses régions de l’Hexagone.
On distingue deux classes d’actifs : la première concernant la dette d’infrastructures telles que le Port de Calais, la route A28 Rouen-Alençon, la rocade de Marseille, le marché d’intérêt national de Nice et le pôle d’enseignement et de recherche en biologie, chimie et pharmacie de l’université Paris Sud (Saclay). La seconde liée au financement de sociétés privées telle que le laboratoire pharmaceutique Pierre Fabre (Castres).
Outre sa réalisation artistique, la campagne est un relai quant au message prononcé par Allianz depuis plusieurs années :
l’accompagnement de la dynamique économique locale et la contribution au développement sur l’ensemble du territoire. Cette initiative traduit la volonté d’Allianz de renforcer son engagement en tant qu’acteur institutionnel, et s’inscrit dans la logique de contribution citoyenne à la croissance économique et à la création d’emploi, tout en veillant à la recherche de la performance des investissements réalisés.
Pour ce faire, Allianz France s’est appuyé sur l’expertise d’Allianz Global Investors, dans la continuité du partenariat initié depuis de nombreuses années sur le financement de l’économie locale.
Allianz Global Investors s’est significativement développé dans le secteur de la dette privée et du financement d’infrastructures, avec des investissements alternatifs constituant près de 82 milliards d’euros d’actifs sous gestion. L’entité dispose aujourd’hui d’une plateforme complète dotée d’équipes spécialisées faisant de lui un acteur de premier plan sur le marché mondial.