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Nos informations légales et financières

Allianz Banque est un établissement de crédit agréé par l'Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR) en qualité de banque au sens de l'article L. 511.9 du Code monétaire et financier. Elle est également habilitée à fournir les services d'investissements suivants visés à l'article L.321.1 du Code monétaire et financier : réception et transmission d'ordres pour le compte de tiers, exécution d'ordres pour le compte de tiers, négociation pour compte propre, prise ferme, placement, et est à ce titre, contrôlée par l’Autorité des Marchés Financiers (AMF).

Allianz Banque est tenue à une obligation de secret professionnel au profit de ses clients conformément à l'art. L.511.33 du Code monétaire et financier. Toutefois, outre les cas où la loi le prévoit, Allianz Banque ne saurait opposer le secret professionnel ni à l'Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution , ni à la Banque de France, ni à l'Autorité judiciaire lorsqu'elle agit dans le cadre d'une procédure pénale.

Les clients ont la faculté d'autoriser par écrit Allianz Banque à communiquer à des tiers, en dehors des hypothèses citées ci-dessous, les informations les concernant et de nature à être couvertes par le secret professionnel.

D'ores et déjà les clients autorisent Allianz Banque à communiquer à des fins de prospection commerciale notamment en matière d'assurance des informations concernant leurs relations et leurs comptes aux sociétés du groupe auquel appartient Allianz Banque, en particulier Allianz Vie et Allianz IARD, aux Agents Généraux et courtiers d'assurance désignés par Allianz Banque en qualité d'intermédiaires en opérations de banque au sens des art. L.519.1 et suivants du Code monétaire et financier, ainsi qu'à ses sous-traitants et autres tiers prestataires de services auxquels elle déléguera, le cas échéant, l'exécution de certaines fonctions entraînant nécessairement la communication de ces informations. Allianz Banque s'engage à prendre toutes les mesures de nature à assurer la confidentialité des informations transmises.