Publié le 30 septembre 2026
Assurance télétravail : quelles garanties et protections pour vos salariés ?
Temps de lecture : 8 minutes
Le télétravail s'est durablement installé dans l'organisation des entreprises françaises. Pour les employeurs, cette évolution soulève une question concrète : votre couverture assurantielle est-elle adaptée à cette réalité ? Matériel professionnel utilisé à domicile, accidents survenus pendant les heures de travail, responsabilité civile, risques numériques... Voici ce que votre entreprise doit vérifier et les options disponibles pour protéger efficacement vos collaborateurs à distance.
L'essentiel :
En tant qu'employeur, vous restez responsable de la sécurité de vos salariés même lorsqu'ils travaillent depuis leur domicile. Votre assurance multirisque professionnelle peut couvrir les équipements fournis, les accidents du travail survenus en télétravail et la responsabilité civile liée à l'activité à distance. La frontière entre ce que couvre votre assurance et ce que couvre l'assurance habitation du salarié doit être clairement définie dans votre politique de télétravail. Une garantie contre les risques numériques est aujourd'hui indispensable pour toute entreprise dont les salariés travaillent à distance.
Sommaire
- Quelles sont les responsabilités de l'employeur en matière de télétravail ?
- Quelles garanties d'assurance télétravail couvrent vos salariés en France ?
- Comment protéger le matériel professionnel de vos télétravailleurs
- Attestation d'assurance télétravail : quel rôle pour l'employeur ?
- FAQ : consultez nos questions/réponses
Quelles sont les responsabilités de l'employeur en matière de télétravail ?
En tant qu'employeur, vous restez responsable de la santé, de la sécurité et des biens professionnels de vos salariés, qu'ils travaillent dans vos locaux ou à leur domicile. L'article L1222-9 du Code du travail établit clairement que tout accident du travail survenu au lieu de télétravail pendant les heures de travail est présumé être un accident du travail. Cette présomption légale engage directement votre responsabilité d'employeur : sa prise en charge relève du régime obligatoire de la Sécurité sociale, et non de votre assurance professionnelle. Il est donc recommandé de vérifier avec votre assureur que votre contrat est bien adapté à la pratique du télétravail.
Ce que dit la réglementation français
Un accord collectif, une charte employeur ou un accord individuel écrit formalisant le télétravail ne suffit pas à couvrir les risques associés. Aucune disposition légale n'impose à l'employeur de souscrire une assurance spécifique au télétravail, mais l'absence de couverture adaptée expose votre entreprise à des risques financiers et juridiques en cas de sinistre.
Il est donc recommandé de vérifier, avec votre assureur, que votre contrat actuel ne limite pas la couverture aux seuls locaux professionnels déclarés. Cette vérification est d'autant plus importante si le télétravail est pratiqué de manière régulière dans votre organisation.
La répartition des responsabilités entre l'entreprise et le salarié
Deux périmètres de couverture coexistent et doivent être bien distingués :
Clarifier cette frontière dans votre politique de télétravail permet d'éviter tout litige en cas de sinistre.
Bon à savoir
Un accident survenu au domicile d'un salarié pendant ses horaires de travail peut être reconnu comme accident du travail, même en l'absence de témoin. C'est la présomption légale prévue par le Code du travail qui s'applique. Cette présomption légale s'impose à l'employeur. Parallèlement, il est recommandé de déclarer la pratique du télétravail à votre assureur pour adapter vos garanties de Responsabilité Civile.
Quelles garanties d'assurance télétravail couvrent vos salariés en France ?
Votre assurance multirisque professionnelle doit être vérifiée, et si nécessaire étendue, dès lors que des salariés exercent régulièrement à distance. Plusieurs garanties sont à examiner pour assurer une couverture complète et conforme aux exigences légales.
La responsabilité civile professionnelle des télétravailleurs
La responsabilité civile professionnelle (RC pro) couvre les dommages matériels et immatériels causés à des tiers dans le cadre de l'activité professionnelle, même exercée à domicile. Par exemple, un salarié qui transmet par erreur des données confidentielles lors d'une visioconférence engage la responsabilité de l'entreprise. Cette garantie doit expressément s'appliquer hors des locaux de l'entreprise pour être pleinement efficace en situation de télétravail.
La protection des données et la cybersécurité
Le travail à distance multiplie les points d'entrée pour les cyberattaques. Une garantie spécifique contre les risques numériques, intégrée ou adossée à votre assurance multirisque professionnelle, peut couvrir :
Cette garantie est aujourd'hui incontournable dans toute politique d'assurance télétravail, en particulier pour les entreprises soumises au Règlement général sur la protection des données (RGPD).
Comment protéger le matériel professionnel de vos télétravailleurs
Le matériel mis à disposition de vos salariés (ordinateurs portables, écrans, téléphones, supports de stockage) est exposé à des risques accrus dès lors qu'il quitte vos locaux. Votre assurance multirisque professionnelle doit couvrir ces équipements quel que soit leur lieu d'utilisation, avec des options adaptées à la réalité du travail à distance.
Matériel fourni par l'entreprise : ce que peut couvrir votre assurance pro
Selon les conditions prévues à votre contrat, votre assurance multirisque professionnelle peut prendre en charge les dommages affectant les biens professionnels mis à disposition des télétravailleurs. Cela peut inclure, selon les options souscrites et dans les limites du contrat, le vol lors d'un cambriolage, la destruction par incendie ou dégât des eaux, ou encore les dommages matériels subis par les équipements. La perte ou le vol de données numériques relève généralement de garanties Cyber spécifiques. Il convient de vérifier que votre contrat ne limite pas cette couverture aux seuls locaux professionnels déclarés.
Matériel personnel utilisé à des fins professionnelles : une situation à encadrer
Si le salarié utilise son propre équipement à la demande de l'employeur, ce matériel peut être couvert par son assurance habitation, sous réserve des exclusions et plafonds applicables. Pour que la couverture de l'employeur s'étende également à ce matériel personnel, il est nécessaire de le formaliser par écrit, par exemple via un avenant au contrat de travail ou un accord écrit entre les deux parties, conformément aux recommandations de la CNIL sur le BYOD.
Sans cette formalisation, 2 options complémentaires sont envisageables :
Dans tous les cas, il est recommandé de conserver les factures d'achat du matériel personnel utilisé à des fins professionnelles. Ces documents peuvent faciliter les démarches en cas de sinistre.
Les options complémentaires à envisager selon votre organisation
Selon la configuration de votre entreprise, plusieurs options méritent d'être étudiées avec votre assureur :
Attestation d'assurance télétravail : quel rôle pour l'employeur ?
L'attestation d'assurance télétravail est un document que vous pouvez demander à vos salariés pour vous assurer que leur logement est couvert par une assurance multirisque habitation valide. Si elle n'est pas légalement obligatoire, elle constitue une bonne pratique de gestion du risque professionnel. Elle permet notamment de clarifier la frontière entre les biens couverts par votre assurance professionnelle et ceux relevant de la responsabilité du salarié.
En parallèle, votre propre assureur peut vous délivrer une attestation confirmant que votre contrat multirisque professionnel couvre bien les situations de télétravail. Ce document peut s'avérer utile en cas de contrôle ou de contentieux. Pensez à le solliciter dès la mise en place d'une politique de télétravail régulier dans votre entreprise, et à le mettre à jour en cas d'évolution de votre organisation (nouveaux sites, télétravail à l'étranger, recours accru au coworking).
Sources :
- Légifrance – Article L1222-9 du Code du travail
- Cybermalveillance.gouv.fr – Recommandations de sécurité informatique pour le télétravail en situation de crise
- CNIL – RGPD : de quoi parle-t-on ?
- CNIL – Les conseils de la CNIL pour mettre en place du télétravail
- Service-Public.fr – Télétravail dans le secteur privé
Assurance télétravail : consultez nos questions/réponses
Non, et c'est précisément là que beaucoup d'employeurs se retrouvent dans une situation délicate. L'assurance habitation du salarié couvre ses biens personnels (les meubles, l'électroménager, ses propres appareils) mais elle n'a pas vocation à protéger le matériel appartenant à l'entreprise, ni à engager la responsabilité civile professionnelle en cas de dommage causé à un tiers dans le cadre du travail. En clair, si un ordinateur fourni par l'entreprise est volé lors d'un cambriolage, ou si un salarié cause involontairement un préjudice à un client depuis son domicile, c'est votre assurance professionnelle qui peut intervenir à condition qu'elle ait bien été étendue au télétravail. Les modalités d'intervention dépendent de la nature du dommage et des conventions entre assureurs. Les deux couvertures sont complémentaires, mais elles ne se substituent pas l'une à l'autre.
Oui, et c'est même une bonne pratique à intégrer dans votre politique de télétravail. En demandant à vos salariés une attestation délivrée par leur assureur habitation, vous vous assurez que leur logement est bien couvert pour les risques liés au travail à domicile ce qui peut avoir son importance en cas de sinistre impliquant leurs biens personnels. Cette démarche est simple pour le salarié : il lui suffit de contacter son assureur pour obtenir le document. De votre côté, pensez également à demander à votre propre assureur une attestation confirmant que votre contrat multirisque professionnel couvre bien les situations de télétravail. Ce document peut vous être utile en cas de contrôle ou de litige.
C'est une situation courante, mais qui mérite d'être encadrée avec soin. Lorsqu'un salarié utilise son propre matériel à votre demande, cela doit être formalisé par écrit dans un avenant au contrat de travail ou un accord individuel. Sans ce document, le matériel reste couvert uniquement par l'assurance habitation du salarié, et votre responsabilité en tant qu'employeur peut être engagée différemment en cas de problème. Avec une formalisation écrite, votre assurance professionnelle peut être amenée à intervenir selon les clauses de votre contrat. Au-delà de l'aspect assurantiel, cette formalisation est aussi l'occasion de définir des règles claires en matière de sécurité informatique, notamment pour protéger les données de l'entreprise.
C'est un point souvent négligé, et pourtant crucial. Les garanties prévues dans un contrat d'assurance professionnelle français ne s'appliquent pas automatiquement hors du territoire national. Si l'un de vos collaborateurs travaille depuis l'étranger (même ponctuellement) il est indispensable de vérifier avec votre assureur que cette situation est bien couverte, et de souscrire une extension spécifique si ce n'est pas le cas. La même vigilance s'impose pour le télétravail depuis un espace de coworking : si l'exploitant dispose de sa propre RC Exploitation pour les locaux, celle-ci ne couvre pas le matériel de votre entreprise ni la responsabilité professionnelle de vos salariés. Cette couverture reste à votre charge et doit être explicitement prévue dans votre contrat. Ces extensions existent et sont accessibles, mais elles doivent être demandées auprès de votre assureur.
Pour obtenir une attestation d'assurance télétravail, le salarié peut contacter son assureur habitation afin de vérifier que son contrat couvre bien l'exercice d'une activité professionnelle à domicile. L'assureur peut alors délivrer une attestation précisant cette situation. Côté entreprise, l'employeur peut également demander à son assureur professionnel une attestation confirmant que le contrat multirisque couvre les collaborateurs en télétravail et le matériel mis à leur disposition.
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