Quels documents administratifs sont à conserver et combien de temps ?

Pendant 1 an

• les factures de téléphone et d'internet 
• le certificat de ramonage 
• le courrier de révision du loyer

Pendant 2 ans 

• les factures d'eau (2 ans pour un prestataire privé, 4 ans pour une entreprise publique) 
• l'attestation d'entretien annuel de la chaudière  de la chaudière 
• la preuve de restitution de matériel (box) 
• les échéances APL (Aide personnalisée au logement) 

Pendant 5 ans 

• les baux de location (après la durée de la location) 
• les quittances de loyer 
• les factures d'électricité et de gaz 
• les contrats de location et quittances de loyer 3 ans le reste 5 ans 
• justificatif de règlement des frais de copropriété 
• échanges avec le syndic de copropriété responsable de la gestion administrative, technique, financière, et comptable de la copropriété 
• compte-rendu de l'assemblée générale des copropriétaires 

Pendant 10 ans 

• les factures de travaux (gros œuvre) ou de réparations réalisées par un commerçant 
• les documents relatifs à une construction (PV de réception…) 

Pendant la durée de la location

• l'inventaire du mobilier pour les locations meublées 

Pendant la durée de la location + 3 ans après 

• le contrat de location 
• l'état des lieux 
• la quittance de loyer 

Les documents qu'il faut archiver toute sa vie 

• le règlement de copropriété 
• les actes de vente ou titres de propriété 

• Pendant 1 an : les avis d'impôts locaux (taxe foncière, taxe d'habitation) 
• Pendant 3 ans : les déclarations d'impôts sur le revenu (à compter de l'année qui suit l'année d'imposition) 
• Pendant 4 ans : les reçus de paiement des impôts 

• Pendant 1 an et 8 jours : les chèques à encaisser 
• Pendant 5 ans : les relevés de comptes bancaires et de compte courant postal, les talons de mandats, de virements et de chèques, les contrats PEA ou PEL (après clôture) 
• Pendant la durée du contrat + 2 ans à compter de la dernière échéance : les contrats de prêt 
• Ticket de carte bancaire (retrait et paiement) : jusqu'à la réception du relevé bancaire affichant le solde concerné 

• Pendant 1 an : les ordonnances (sauf ordonnances pour lunettes de personnes âgées de 16 à 42 ans : 5 ans, et ordonnance pour lunettes de personnes de plus de 43 ans : 3 ans) 
• Pendant 2 ans : les décomptes d'assurance maladie et maternité et la facture d’un établissement privé 
• Pendant 4 ans : facture d’un hôpital public 
• Pendant 5 ans : les cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales 
• Jusqu’au versement complet : preuve du versement d'indemnité journalières des droits à la retraite 
• Toute la vie : le Carnet de santé, le Carnet de vaccination, la Carte de groupe sanguin, les examens médicaux, les certificats médicaux 

Les PV pour amendes forfaitaires sont à conserver 3 ans. Passé ce délai, le Trésor Public ne peut plus réclamer le paiement. 

Les factures d'achat ou de réparation ainsi que le certificat de cession du véhicule sont à garder pendant la durée de conservation du véhicule + 2 ans (pour faire valoir la garantie des vices cachés). 

Le certificat d’examen du permis de conduire est à garder 4 mois jusqu’à réception du permis. 

• certificat de décès : à conserver indéfiniment. Ce document est fondamental pour toutes les démarches post-décès 
• testament et actes notariés : à conserver à vie. Ils sont essentiels pour le règlement de la succession 
• livret de famille du défunt : à conserver à vie, car il sert de justificatif pour de nombreuses démarches administratives et familiales 

• dernières déclarations d'impôts et avis d'imposition : conserver pendant 6 ans après le décès, pour répondre à d'éventuelles demandes de l'administration fiscale. 
• relevés bancaires et contrats d'assurance-vie : à conserver jusqu'à la clôture des comptes et le paiement des bénéficiaires 
• documents relatifs à des crédits en cours : conserver jusqu'au remboursement complet 

• titres de propriété : à conserver à vie. Ils sont nécessaires pour prouver la propriété des biens immobiliers du défunt 
• contrats de bail et quittances de loyer (si le défunt était bailleur) : à conserver pendant 5 ans après la fin du bail 
• factures de travaux : conserver pendant 10 ans, notamment pour prouver des améliorations ou des réparations en cas de vente des biens immobiliers 

• contrats d'assurance (habitation, auto, santé) : à conserver jusqu'à 2 ans après la résiliation du contrat ou le règlement de tous les sinistres en cours 
• documents de retraite : les bulletins de pension et autres documents justificatifs doivent être conservés à vie, car ils peuvent avoir une incidence sur les droits à la retraite des héritiers 

• Quelle assurance habitation choisir et que couvre une assurance habitation ?
• Que faire en cas d’inondation et comment se préparer ?
• Taux, assurance et crédit immobilier : comment choisir son prêt immobilier ?
• Que faire en cas de tentative de cambriolage ou effraction ?
• Assurance habitation sans franchise