Lettre Patrimoine : juillet  2023

Comment s’expliquent les tendances haussières des marchés financiers sur longues périodes ? Il y a, bien sûr, un socle de raisons économiques avec, en premier lieu, la croissance. Elle s’appuie sur la combinaison de trois facteurs essentiels : l’investissement, le travail et l’innovation, la combinaison des trois générant de précieux gains de productivité. Il y a aussi des paramètres plus financiers, comme la progression des bénéfices par action, le calcul actuariel (dépendant des taux d’intérêt), les multiples de valorisation (permettant de fixer le prix des actions).

Enfin, Il existe ce que l’on pourrait appeler le facteur X. La liquidité octroyée aux marchés par les banques centrales, une sorte de matière première indispensable à la bonne tenue des marchés. Tous ces éléments varient, sont imbriqués et dépendants les uns des autres avec, en sus, des liens de causalité pas toujours très stables. C’est bien ce qui rend l’économie et la finance aussi complexes que passionnantes.

Le climat tropical se caractérise par l’existence de deux saisons, l’une humide, l’autre sèche. En 2008, un ouragan d’une ampleur inconnue a balayé la planète financière. Peu de gens en ont conscience mais on peut dire, qu’à l’époque, au-delà de la finance, c’est l’économie tout entière qui a failli être balayée !Afin d’éviter une sorte d’apocalypse, les grands argentiers ont décidé de noyer l’incendie sous un véritable déluge de liquidités. Puis ce fut la crise de l’euro et enfin l’irruption de la Covid avec un blocage total de l’économie. À chaque fois la parade était la même : une pluie intense de liquidités, aussi drue que la mousson, permettait de franchir l’obstacle.

Or, la mise à la cape de l’économie durant l’épidémie a réveillé un virus que l’on croyait disparu : l’inflation. Combattre l’inflation exige un renversement complet de stratégie puisqu’il convient alors de réduire au plus vite un flot de liquidités qui, justement, alimente le dérapage des prix. Hausse des taux, réduction des bilans des banques centrales, le robinet du crédit se ferme et s’adapter prend l’allure d’un challenge ni facile, ni indolore.

On commence par endroit à voir le sol se craqueler. Le financement des jeunes pousses de la tech est devenu parcimonieux. L’immobilier américain est à l’arrêt depuis de longs mois et l’Europe lui emboîte le pas. Partout, l’investissement productif est en berne. La confiance s’effrite. Aux États-Unis plusieurs faillites bancaires signent le retour du stress et obligent les autorités à placer le secteur sous haute surveillance. Lentement mais sûrement les réserves de cash, stockées pendant la Covid, s’épuisent. Bref, sur la planète finance, chacun sent bien qu’il convient d’imaginer la vie autrement, dans un contexte de financement beaucoup plus contraint qu’auparavant.

Si le durcissement des conditions financières orchestré par les banques centrales a été suffisamment sévère pour refroidir les velléités d’investissement des agents économiques, il n’en va pas de même pour les consommateurs. Après dix-huit mois de contraintes plus ou moins strictes, l’appétit de consommation des ménages est au zénith. Frustrés de n’avoir pu consommer de services (voyages, loisirs, hôtels, restauration…) durant les confinements, les ménages se rattrapent. Ils peuvent d’autant plus le faire que les perturbations liées à la pandémie ont fait apparaître des pénuries de main d’œuvre qui rendent le marché de l’emploi extrêmement solide. Cependant, les matelas d’épargne forcée constitués pendant la période Covid s’épuisent progressivement et les hausses de salaires, bien que substantielles, ne compensent pas totalement l’inflation.      

Dans la séquence que nous venons de traverser, banquiers centraux et gouvernements n’avaient pas le même cap. Les uns cherchaient à casser les reins de l’inflation tandis que les autres déployaient leurs meilleurs efforts budgétaires pour amortir l’impact de cette même inflation. Résultat : ces boucliers anti-inflation allaient directement à l’encontre des restrictions monétaires décidées par les banquiers centraux. Les récentes discussions autour du relèvement du plafond de la dette américaine, de même que l’hésitation de l’agence Standard & Poor’s à confirmer la note AA de la France, montrent que le temps des largesses budgétaires touche à sa fin… 

Du côté de la Fed ou de la BCE, l’ambiance semble plus légère. D’abord parce qu’un certain nombre de signaux indique que l’inflation commence à battre en retraite et, ensuite, parce qu’avec une situation proche du plein emploi, des marges d’entreprises au plus haut et des marchés financiers plutôt solides, on ne peut pas dire que les conditions soient réunies pour que la menace d’une récession fasse plier M. Powell ou Mme Lagarde.

De là à imaginer qu’un accès aux liquidités plus réduit ne débouche sur une période de sécheresse monétaire, il n’y a qu’un pas. 

Question de météo ou de climat ? C’est le sujet qui taraude beaucoup d’économistes. La météo est une chose, le climat en est une autre.

Des bouleversements structurels majeurs sont en cours : changement climatique, vieillissement des populations, sous optimisation des ressources répondant aux crispations géopolitiques, irruption de l’intelligence artificielle. Que la conjugaison de tous ces changements n’impacte pas significativement le climat économique futur serait, pour nous, une surprise.

 

 

 

 

Achevé de rédiger le 6 juin 2023

Alain Dumas,

Directeur de la Gestion auprès d’Allianz Patrimoine

C’est une structure juridique constituée a minima de deux personnes qui ont chacune le statut d’associé et qui reçoivent des parts sociales proportionnellement à leurs apports. Les associés conviennent de mettre en commun la détention et la gestion de biens immobiliers qui sont alors détenus par la société et désignent un gérant qui a pour mission d’en assumer la gestion courante. 

Les associés disposent d’une grande liberté dans l’organisation de la société. La SCI doit disposer de statuts qui régiront son fonctionnement ; ces derniers devront être rédigés avec la plus grande attention afin de répondre aux objectifs recherchés (par exemple une dissociation du pouvoir de gestion de la propriété des biens immobiliers, les modalités de prise de décision, la répartition des bénéfices). 

La SCI relève en principe du régime fiscal des sociétés de personnes, c’est-à-dire l’impôt sur le revenu (IR) mais les associés peuvent également choisir l’impôt sur les sociétés (IS). Ce choix est un élément déterminant puisqu’il implique de nombreux effets juridiques, financiers et fiscaux pour les associés. 

L’examen des deux régimes permettra aux associés de retenir l’option la plus adaptée aux objectifs recherchés. 

À défaut de choix contraire, les bénéfices réalisés par la société sont imposés directement au niveau des associés et ce, au prorata de leurs droits sociaux. Leur quote-part de revenus est ainsi reportée dans la catégorie des revenus fonciers puis imposée au barème progressif de l’IR ainsi qu’aux prélèvements sociaux (PS) de 17,2 %.

En cas de cession d’un bien immobilier par la société, la plus-value est imposée après application d’un abattement calculé en fonction de la durée de détention, à 19 % au titre de l’IR et soumise aux PS. La plus-value sera exonérée d’impôts sur le revenu au-delà de 22 années de détention et les prélèvements sociaux au-delà de 30 années.

Dans la mesure où ce n’est pas la société qui est imposée mais directement ses associés, la SCI à l’IR est dite « semi-transparente ». Contrairement à une SCI à l’IS, l’appréhension du bénéfice ne génère donc aucune fiscalité supplémentaire.

L’investisseur qui souhaite se constituer des revenus complémentaires privilégiera l’imposition de la SCI à l’IR. Elle lui permettra également d’être moins fiscalisé en cas de vente du bien à un horizon long terme.

Il est possible à tout moment d’opter pour l’IS. Le changement de régime fiscal de l’IR vers l’IS conduit à une imposition immédiate des bénéfices alors constatés ; idem des plus-values latentes visant les biens de la SCI sauf à demander sous conditions un report d’imposition. De plus, la SCI devra désormais déterminer ses résultats de la même façon que les entreprises industrielles et commerciales, soit suivant les règles de la comptabilité commerciale.

La durée de détention ainsi que l’évolution passée et prévisible de la plus-value sur le bien, constituent des paramètres dont les associés devront tenir compte pour prendre leur décision. 

Mais la prudence doit rester de mise puisque certaines situations conduisent à une modification involontaire du régime d’imposition. C’est le cas par exemple de la location à titre occasionnel d’un bien meublé dans une SCI à l’IR (notamment une résidence secondaire louée durant la période estivale). Les conséquences fiscales de ces modifications peuvent parfois s’avérer importantes.

Les SCI sont exceptionnellement assujetties à l’IS ; elles le sont obligatoirement si la société exerce une activité réputée commerciale sur le plan fiscal (c’est le cas par exemple de la location meublée). Une SCI peut cependant opter pour l’imposition à l’IS, qui lors de l’acquisition des biens permet notamment de déduire des charges non autorisées à l’IR (par exemple les frais d’acquisition ou encore l’amortissement de la construction). Cependant, sauf à y renoncer dans les cinq années qui suivent l’option, le choix de ce régime fiscal devient irrévocable. De ce fait, il devra être étudié avec précaution.

L’impôt sur les bénéfices est dû par la société au taux de 15 % lorsque le résultat est inférieur à 42 500 euros et au taux de 25 % au-delà. L’IS entraîne de plus l’assujettissement à la contribution sur les revenus locatifs (CRL) de 2,5 % qui vise les recettes nettes des locations d’immeubles achevés depuis au moins 15 ans. En cas de cession d’un bien par la société, la plus-value est majorée des amortissements pratiqués avant d’être taxée au même taux que le résultat.

Par ailleurs, il est important de rappeler qu’à la différence de la SCI à l’IR, la SCI à l’IS ne peut bénéficier d’aucun dispositif de faveur incitant à la détention du bien sur le long terme (exemple : le dispositif Pinel).

À l’exception le cas échéant de l’impôt sur la fortune immobilière (IFI), les associés ne subiront une fiscalité personnelle qu’en cas de distribution des bénéfices via la perception de dividendes. Le revenu perçu sera alors soumis :

- au prélèvement forfaitaire unique (PFU) au taux de 30 % (12,8 % au titre de l’IR et 17,2 % au titre des PS) ; la CSG (Contribution Sociale Généralisée) n’est pas déductible et aucun abattement n’est possible ;

- ou sur option globale, au barème progressif de l’IR après application d’un abattement de 40 % (le dividende s’ajoutera aux autres revenus du foyer fiscal puis soumis au barème progressif par tranche).

Dès lors, les règles IS semblent plus adaptées lorsque les bénéfices ont vocation à être réinvestis au sein de la SCI ou lorsque le bien porte un potentiel de plus-value faible.

Cette méthode d’imposition sera d’autant plus attractive que le résultat demeurera taxé au taux réduit de 15 %, en particulier en présence d’associés lourdement fiscalisés.

Selon la situation, dans un environnement juridique et fiscal contraignant, seul un bilan patrimonial personnalisé avec l’aide de votre interlocuteur Allianz sera de nature à étudier la pertinence du choix entre IR et IS.

Dans un contexte particulier de remontée des taux d’intérêt et de volatilité sur les marchés financiers, Allianz Vie garantit à ses clients pour 2023 (au prorata temporis) et pour 2024 un complément de revalorisation de 1 % brut (taux annuel avant frais de gestion et prélèvements sociaux) sur la part investie sur le support Allianz Fonds Euros pour les adhésions et les versements libres réalisés sur les contrats Allianz Vie Fidélité et Allianz Capitalisation Fidélité durant la période de l’offre du 4 mai au 30 septembre 2023. 

En cas d’adhésion réalisée dans le cadre d’une transformation, le capital transféré et l’éventuel versement réalisé simultanément ne bénéficient pas du complément de revalorisation.

Ce bonus exceptionnel s’ajoute au taux de participation aux bénéfices annuel brut (avant frais de gestion et prélèvements sociaux) déterminé pour 2023 et 2024 et se cumulera également en 2023 avec les  majorations d’Allianz+ 2023.

Les conditions d’attribution définitive de ce bonus exceptionnel sont décrites dans la note d’information qui vous sera remise si vous souhaitez en bénéficier.

N'hésitez pas à rencontrer votre conseiller.

Alcool, tabac, drogues, médicaments, jeux ou encore réseaux sociaux, un Français sur 10 indique avoir déjà été suivi pour un problème d’addiction⁽¹⁾.

Mais qu’est-ce que l’addiction exactement ? À partir de quand parle-t-on de dépendance ? Comment en reconnaître les symptômes ? Comment la traiter ? Comment aider ses proches ?

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