Le système de production zéro carbone est parfaitement connu. C’est en gros celui qui a prévalu jusqu’à l’avènement du XIXème siècle. La force de travail correspondait à la force développée par les êtres humains augmenté de celle de quelques animaux domestiques (cheval ou bœuf). L’eau et le vent venaient prêter main forte à des hommes dont l’espérance de vie moyenne avoisinait 40 ans. En quelques décennies, le charbon puis le pétrole ont pris le relais. Nos aïeux ne prenaient évidemment pas un malin plaisir à choisir des solutions néfastes pour la planète mais, de toute évidence, les solutions carbonées présentaient d’incommensurables avantages.
Possibilités de stockage, transport aisé, bilan énergétique incomparablement plus efficace, le tout permettant l’avènement de nos sociétés développées dans lesquelles la machine a le plus souvent remplacé le muscle. Revenir à une production décarbonée ne sera pas simple.
Achevé de rédiger le 05 juillet 2021.
ALAIN DUMAS,
DIRECTEUR DE LA GESTION AUPRèS D’ALLIANZ PATRIMOINE
Une DDV est une libéralité réalisée au profit du conjoint survivant qui bénéficie alors de la quotité disponible (QD)(1) mais élargie dite spéciale. Elle peut être contenue dans le contrat de mariage, dans un acte de donation ou encore dans un testament. Quelle que soit la forme retenue, elle aura les mêmes effets successoraux. Ces dispositions sont généralement des actes que les époux se consentent mutuellement.
En présence de descendants (communs ou non), une DDV offre en principe 3 options possibles :
L'époux donateur conserve de son vivant la pleine propriété de son patrimoine. Il peut donc en disposer librement à titre gratuit (donation ou testament) ou à titre onéreux (vente, échange, hypothèque, etc.). La donation au dernier vivant ne prend effet qu'au décès de l'époux donateur et à condition que le conjoint bénéficiaire soit vivant.
Lorsque la donation au dernier vivant est consentie par donation ou par testament, pendant le mariage, elle peut être annulée ou modifiée à tout moment par la seule volonté du donateur et ceci sans obligation d’en informer son conjoint.
Par contre, si elle est établie par contrat de mariage, en raison du principe d’immutabilité du régime matrimonial, elle ne peut pas être modifiée ou annulée librement. Les époux doivent procéder à un changement de régime matrimonial, avec toutes les conséquences que cela implique (accord des enfants, accord du juge, etc…).
Elle permet, si c’est le souhait de l’époux donateur, de rétablir l'équilibre entre les droits du conjoint survivant et ceux des autres héritiers, notamment des descendants en ligne directe.
Selon les situations, la donation au dernier vivant permet ainsi d'augmenter la part du conjoint survivant et de diversifier la nature de ses droits (car il peut cumuler pleine propriété et usufruit).
Ce type de placement comporte des risques notamment en capital (pas de garantie en capital), de liquidité (pas de liquidité en cas de retraits non compensés), spécifiques au marchés immobiliers (vacance locative, valeurs de marché...), de gestion discrétionnaire (choix d’investissement et de gestion de la société de gestion), et des risques spécifiques liés au financement à crédit.
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IDINVEST PARTNERS, partenaire historique d’Allianz en France devient EURAZEO INVESTMENT MANAGER.
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