Le gigantesque coup d’accordéon que la gestion de l’épidémie vient de provoquer sur la croissance mondiale a déstabilisé tous les acteurs, de façon discriminée. Du côté de la demande, les autorités ont déployé des moyens hors normes pour limiter l’impact de la secousse économique. C’est le « quoi qu’il en coûte ». Une action à la fois absolument nécessaire et incroyablement généreuse, qui a permis à la demande de repartir sur les chapeaux de roues. Du côté de l’offre, des mesures tout aussi exceptionnelles ont permis de tenir la tête des entreprises hors de l’eau mais chacun comprendra qu’il est beaucoup plus simple au consommateur de se remettre à consommer du jour au lendemain qu’à un chef d’entreprise de gérer ses stocks, ses chaînes de production, ses recrutements... Ce déséquilibre entre une offre provisoirement contrainte et une demande de sortie de crise très soutenue est à l’origine du retour de l’inflation.
La désorganisation des chaines de production est aujourd’hui à son pic. Il suffit de faire le total des portes-containers devant Los Angeles, Rotterdam ou Hambourg, faute de pouvoir décharger leurs précieuses cargaisons pour mesurer l’ampleur du phénomène. Gageons que les ajustements finiront par se faire… Mais l’expérience pourrait inciter les entreprises à dorénavant privilégier des circuits de production plus simples, plus courts, plus résilients….
Bascule environnementale, réveil de l’inflation, la hauteur des obstacles explique à elle seule pourquoi banquiers centraux et gouvernements n’ont pas vraiment d’autre choix que de marcher main dans la main. L’important est de tout faire pour que les taux réels restent (très) bas. L’important est de tout faire pour que les taux réels restent (très) bas afin de transformer le trop plein d’épargne en trop plein d’investissement.
Un vrai travail de funambules.
Achevé de rédiger le 15 décembre 2021.
ALAIN DUMAS,
DIRECTEUR DE LA GESTION AUPRèS D’ALLIANZ PATRIMOINE
Le contrat « écrit » détermine la nature de l’opération, et en cela évite toute assimilation à une donation déguisée du bien et arrête les droits et obligations des parties.
Outre le nom des intéressés, le contrat doit notamment préciser l’identification du bien prêté et sa nature, son usage ainsi que les obligations de l’emprunteur notamment concernant son entretien courant. La mention de la durée du prêt, limitée ou viagère, n’est pas obligatoire dans le contrat. Si elle est indiquée, l’emprunteur doit s’engager à restituer le bien à l’échéance visée. Si aucune durée n’est prévue, le prêteur peut à tout moment résilier le contrat en respectant un délai suffisant, au minimum de six mois.
Cela peut éventuellement concerner un bien immobilier détenu en indivision par des héritiers, occupé à titre gratuit par l’un d’entre eux.
Il peut également viser la protection d’un(e) concubin(e) en lui mettant à disposition le bien immobilier qui constituait la résidence du couple. En effet, en cas de décès du partenaire propriétaire du bien, le concubin serait autorisé à occuper le bien en vertu du contrat. Ce dernier serait moins onéreux qu’un legs au concubin pour lequel il se verrait devoir supporter des droits de succession de 60% sur la valeur du bien.
Le prêt à usage permet d’encadrer juridiquement la simple mise à disposition gratuite d’un bien. C’est un contrat qui ne nécessite que l’accord des deux parties. Le prêt n’étant pas une donation, l’emprunteur n’a pas à s’acquitter de droits de mutation.
Concernant les limites, l’emprunteur ne peut jouir du bien qu’en fonction de l’usage qui en a été prévu. Il n’a pas la libre disposition du bien, mais seulement son usage en étant tenu de le conserver en bon état. En cas de décès du prêteur ou de l’emprunteur, les engagements pris dans le contrat passent à leurs héritiers respectifs, sauf à ce qu’il soit expressément mentionné que le prêt a été réalisé exclusivement et personnellement à l’emprunteur, sans que ses héritiers ne puissent continuer à jouir du bien prêté. Enfin, c’est le prêteur, en tant que propriétaire, qui reste redevable de la taxe foncière et continue de déclarer la valeur du bien au titre de l’impôt sur la fortune immobilière.
Dans une optique patrimoniale, le prêt à usage peut constituer une solution alternative à la donation pour aider un enfant, un héritier, voire protéger un concubin tout en garantissant un cadre juridique sécurisé.
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