Lettre Patrimoine : Avril 2022

Fragilisée par la guerre commerciale déclenchée par l’administration Trump, puis par la pandémie de la Covid, « l’opération spéciale » de Poutine vient de mettre un terme à une mondialisation déjà mal en point. La coopération entre zones géographiques recule alors qu’elle s’accroit à l’intérieur de chacune d’elles. 

En Chine, l’objectif affiché est de découpler la croissance du pays de celle des États-Unis. La priorité consiste désormais à favoriser la demande domestique en vue d’obtenir un développement plus autonome. Mais en même temps, la Chine cherche à s’imposer comme un partenaire incontournable pour tous les pays qu’elle considère faire partie de sa zone d’influence.

En Europe le conflit vient de renverser la table. Le virage pris par l’Allemagne, première puissance économique de la zone euro, est spectaculaire.

Le chancelier Scholz vient d’annoncer 100 milliards de dépenses militaires, la fin du gazoduc North Stream II et l’objectif de se passer des matières premières russes le plus rapidement possible. Lorsque l’on connaît la dé-pendance du pays, notamment pour la fourniture de gaz naturel en provenance de Russie, on mesure l’ampleur de la révolution copernicienne qui traverse l’Allemagne. Si cette guerre a une « vertu » et une seule, c’est bien de donner un formidable coup d’accélérateur à l’intégration européenne. 

Le monde dans lequel nous venons de rentrer sera économiquement plus cloisonné, plus régionalisé. La mise à l’écart de la Russie et l’envolée des besoins de matières premières liés au chantier de la transition énergétique vont créer un choc d’offre synonyme de prix élevés. Dans ce contexte, on ne voit pas très bien comment l’inflation pourrait rapidement reculer.

Aux États-Unis, malgré les perturbations liées au conflit ukrainien, la priorité reste l’inflation. Le pays fait déjà face à une hausse des prix élevée, +7,5 % sur un an en janvier. Compte-tenu de l’importance de la consommation dans le PIB, le risque principal est que les ménages n’aient pas la capacité d’absorber le supplément d’inflation lié à la hausse des matières premières. Le sujet est d’autant plus sensible que le taux d’épargne a eu le temps de refluer depuis la distribution des chèques Covid. La Fed se retrouve donc dans l’obligation d’entamer la normalisation de sa politique monétaire. Devant le Congrès, Jérôme Powell a indiqué que la hausse des taux directeurs (25 points de base) décidée le 16 mars serait suivie de beaucoup d’autres, rappelant au passage que le marché du travail reste « historiquement tendu ». 

Contrairement aux États-Unis, l’Europe, certes également impactée par la hausse des prix, n’est pas entrée dans une boucle prix-salaire et dispose donc d’un peu plus de latitude. Ce ne sera pas de trop car la guerre crée un choc d’offre qui sera rude. Des pénuries ne peuvent être exclues. Le problème numéro un en Europe sera de préserver la croissance en sécurisant les approvisionnements énergétiques mais aussi de protéger les populations les plus impactées par la hausse des prix. En début d’année, les prévisions pointaient vers un chiffre de croissance compris entre +3.5 % et +4 % pour l’exercice 2022. Bien qu’aujourd’hui il soit difficile de faire des pronostics, il faudra sans aucun doute revoir ces objectifs à la baisse, en particulier si le conflit s’enlise. C’est donc un changement majeur que la BCE devra intégrer nonobstant sa volonté affichée de contenir l’inflation. Pas simple.

En Chine, la gestion de la pandémie reste le principal souci des autorités. La dynamique d’inflation est radicalement différente (seulement +0,9 % sur un an en février) en raison de la faiblesse des prix alimentaires (fort recul des prix du porc) et aussi du dégonflement de la bulle immobilière, initié par le gouvernement en 2021, qui place la croissance en deçà de son potentiel.

Les facteurs de production n’étant pas aussi tendus qu’en occident, le choc énergétique subi par le consommateur sera d’une ampleur moindre que dans les pays développés. Dans ce contexte et alors que le gouvernement vient de confirmer son objectif de croissance de +5.5 %, l’assouplissement mesuré mais réel de la politique monétaire mis en place depuis quelques mois pour relancer la machine économique, ne devrait pas être remis en cause.

Sur le plan économique, le conflit est synonyme de plus d’inflation et de moins de croissance. À l’heure où le scénario de sortie de crise est loin d’être arrêté, ce rapide coup d’œil n’a d’autre ambition que de mettre le doigt sur la bascule historique que nous sommes en train de vivre. Les banquiers centraux ont une équation difficile à résoudre : reprendre le contrôle de l’inflation sans couper les ailes de la croissance. Trésors d’ingéniosité et expérience ne seront pas de trop pour réussir l’exercice.

En synthèse, à défaut de mise en œuvre d’aménagement spécifique, la part du conjoint survivant sur les biens du défunt dépend de l'existence ou non d'enfants du défunt ou d’autres héritiers.

En présence d’enfants nés du couple et en l’absence de libéralités, la part octroyée au conjoint représente suivant son choix alternatif, un droit à utiliser la totalité des biens du défunt ou d’en percevoir les revenus⁽²⁾, ou un droit de pleine propriété d’un quart des biens. Seul ce second droit est prévu en présence d’enfants issus d’une précédente union. A défaut de descendants, les droits du conjoint survivant s’accroissent fréquemment lorsqu’il est en concours avec les membres de sa belle-famille.

De surcroît, ces dispositions légales intègrent un droit au maintien dans le logement familial pendant un an. 

 

Au-delà, sauf volonté contraire du défunt, il peut, au titre de sa part dans la succession et en accord avec les héritiers, préférer conserver sa vie durant son cadre de vie. 

Il convient en outre de mentionner que le conjoint survivant bénéficie d'une exonération des droits de succession⁽³⁾.

Si ces droits légaux sont insuffisants pour protéger le conjoint survivant, des dispositions plus personnalisées sont envisageables.

La DDV est la disposition la plus connue et la plus répandue pour augmenter les droits du conjoint survivant, notamment car elle peut être envisagée quel que soit le régime matrimonial des époux.

Cette donation ne produit ses effets qu’au moment du décès, sur des biens présents ainsi que sur des biens à venir ; de ce fait, elle est révocable sauf à être consentie dans le contrat de mariage. Les options du conjoint survivant sont déterminées suivant les personnes avec lesquelles ce dernier entre en concours à l’ouverture de la succession.

En présence d’enfants nés de son union avec le défunt mais aussi d’enfants issus d’une précédente union, la DDV permet au conjoint :

• soit de conserver son droit d’utiliser les biens du défunt ou d’en percevoir les revenus,
• soit d’opter pour un quart en pleine propriété et les trois quarts en usufruit,
• ou encore de choisir la pleine propriété de la quotité disponible⁽⁴⁾ de la succession.

Mais, la DDV conserve tout son intérêt pour le conjoint, même en l’absence d’enfants puisqu’elle peut lui permettre de recevoir la totalité de la succession.

Si le cadre légal de la DDV détermine la limite des droits pouvant être octroyés au conjoint survivant, le donateur peut toutefois prévoir dans l’acte que la donation sera plus restrictive. En effet, il peut faire porter la DDV uniquement sur un ou plusieurs biens déterminés.

De même et sauf stipulation contraire, le conjoint survivant peut de son propre chef, limiter la donation qui lui a été consentie à certains biens, selon ses besoins réels. La fraction de biens⁽⁵⁾ à laquelle il renonce demeure alors dans la succession.

Deux familles de solutions peuvent principalement être envisagées :

La première vise l’insertion d’avantages matrimoniaux dans le contrat de mariage. Ils sont multiples et sont fonction des paramètres patrimoniaux des époux. Par exemple, une clause de prélèvement avec ou sans indemnité permet à l’époux survivant de se voir attribuer, suivant ses besoins, un actif faisant partie de la communauté avant tout partage. 

Via une clause d’attribution inégale ou intégrale des biens communs, le conjoint survivant peut, au décès, se voir attribuer tout ou partie des biens communs hors succession. En présence d’un régime séparatiste, une société d’acquêts peut être mise en place pour créer une masse communautaire de biens... Enfin n’oublions pas, même si elle est susceptible d’être imposée, la donation de biens présents pour gratifier de façon immédiate et définitive le conjoint. 

A côté des dispositions prévues par le Code Civil, la solution visant la souscription d’un contrat d’assurance-vie ou de prévoyance, dont le bénéficiaire des capitaux décès est le conjoint survivant, permet encore de favoriser sa protection. Les différents modes de souscription et la souplesse dans la rédaction de la clause bénéficiaire en font des outils complémentaires indispensables pour répondre à l’objectif de protection du conjoint et plus globalement pour opérer la transmission du patrimoine à l’ensemble des membres de la famille, dans un cadre fiscal avantageux.

Si le recours à votre Notaire est indispensable pour mettre en place l’ensemble de ces aménagements matrimoniaux, une étude patrimoniale avec votre conseiller est indiquée pour préparer la construction d’une protection adaptée du conjoint survivant.

Le groupe Allianz s’engage à verser 10 millions d’euros pour soutenir l’aide humanitaire en Ukraine.

Un premier million d’euros d’ores et déjà été versé à la Croix-Rouge allemande (German Red Cross) pour fournir à la fois, assistance humanitaire aux réfugiés, mais également à la population restée sur place. 

Allianz a également organisé un dispositif permettant à ses collaborateurs de faire des dons à la Croix-Rouge. Ce système a permis de récolter un million d’euros…