Depuis la loi Alur du 24 mars 2014, l’assurance habitation est obligatoire pour les locataires de meublés avec un bail d'habitation et qui occupent le logement comme résidence principale au moins 8 mois dans l'année.
Ils doivent souscrire une assurance contre les risques locatifs et fournir une attestation d'assurance habitation au moment de la signature pour justifier qu'ils sont bien assurés.
L'assurance des risques locatifs couvre les dommages causés au logement meublé par :
Attention : cette assurance couvre la location elle-même.
Vous l'avez donc compris, l'assurance des risques locatif est l'assurance minimum à souscrire pour un locataire de logement meublé (les règles sont d'ailleurs les mêmes pour logement vide !). Mais elle reste limitée et ne couvre pas :
Pour apporter une couverture plus complète et éviter que les locataires ne déboursent des sommes astronomiques s'ils causent ou subissent un sinistre, les assureurs ajoutent des garanties complémentaires à la garantie des risques locatifs. Ce sont les fameuses assurances Multirisques habitation. Celles-ci proposent généralement :
En option, et selon vos besoins, vous pouvez ajouter des garanties facultatives
Et des renforts "à la carte"
Contrairement au locataire, la réglementation n'oblige pas le propriétaire d'un logement meublé à prendre une assurance habitation sauf si son bien est situé dans une copropriété.
Il doit alors souscrire obligatoirement au minimum une garantie Responsabilité civile.
Le propriétaire d'une location meublée peut donc se contenter de souscrire une assurance Responsabilité civile.
Mais l'assurance la mieux adaptée pour un propriétaire qui loue un meublé en copropriété est l'assurance propriétaire non occupant (PNO). Elle est fortement recommandée pour couvrir tous les cas de sinistres. Elle est très complémentaire à l'assurance du locataire.
L'assurance propriétaire non occupant permet non seulement de couvrir le logement entre deux locations mais aussi d'assurer le logement en cas de sinistre non couvert, soit parce que le locataire ne s'est pas assuré, soit parce que le sinistre n'est pas couvert par les garanties qu'il a souscrites, soit parce que le locataire n'est pas responsable (rupture de canalisations à cause du gel par exemple).
En plus des garanties de base, l'assurance PNO propose des garanties optionnelles (Vol-vandalisme, Bris de glace, Services d'assistance, Protection Juridique, Défaut d'entretien Vice de construction, Dommages électriques, Installations extérieures, Équipements de loisirs...).
L'assurance PNO se décline aussi en version maison individuelle pour les propriétaires de meublés qui ne font pas partie d'une copropriété.
Deux critères distinguent la location saisonnière ou meublé de tourisme d’un bail d’habitation classique :
Si vous vous êtes propriétaire et que vous mettez votre villa, votre appartement ou votre studio meublé en location saisonnière, à la journée, à la semaine ou au mois, il est fortement recommandé d'assurer vous-même votre bien.
Vous avez le choix entre 2 solutions :
L' assurance "pour le compte de qui il appartiendra" est particulièrement intéressante pour les locations de courte durée (locations meublées saisonnières mais aussi chambres meublées d'étudiants) quand les locataires changent régulièrement.
Cette formule assure dans un contrat unique votre location meublée, mais aussi son contenu immobilier et ses responsabilités. Votre locataire est alors assuré pour les dommages causés à lui-même, ainsi qu'aux tiers et aux voisins. Pratique, cette solution évite de vérifier les assurances souscrites à chaque changement de locataire. Et rien ne vous empêche de répercuter le montant de la prime d'assurance dans le prix de la location meublée.
A la signature du contrat de bail, le propriétaire peut exiger le versement d'un dépôt de garantie (limité à deux mois de loyer) et veiller à rassembler un certain nombre de documents :
En meublé, la durée de la location est d'un an. Lorsque le locataire est étudiant, la durée du bail peut être réduite à neuf mois.
Un logement loué meublé pour une courte ou une longue durée doit être aussi bien assuré qu'un logement classique car, quelle que soit son utilisation, il est exposé aux mêmes risques. Protégez-le avec de solides garanties.
Comparez les offres du marché en tenant compte des garanties incluses dans les contrats et de leur contenu : plafonds d'indemnisation, des franchises, de limites territoriales (si vous louez à l'étranger), exclusions...
Important : mentionnez à l'assureur que le logement est loué meublé afin qu'il puisse adapter les garanties proposées à vos besoins.