La taxe foncière est un impôt local qui concerne les propriétaires, qu'ils occupent ou louent leur bien. Son objectif ? Financer les services et infrastructures de votre commune. Cela va des écoles aux routes, en passant par les espaces verts.
Mais attention, ne la confondez pas avec la taxe d'habitation. Si comme l’assurance habitation, la taxe d'habitation s'adresse à l'occupant du logement, la taxe foncière, elle, vise le propriétaire. Et ce, qu'il habite le bien ou qu'il le mette en location.
La taxe foncière est calculée sur la valeur locative cadastrale du logement. Cette valeur est déterminée par l'administration fiscale et correspond au loyer théorique annuel que le bien pourrait produire s'il était loué. Elle dépend de caractéristiques comme
La valeur locative cadastrale est révisée chaque année en fonction de l'évolution de l'indice des prix à la consommation (ou IPC) calculé par l’INSEE
L’INSEE calcule également l’Indice des prix à la consommation harmonisé (IPCH), qui est l’indice des prix harmonisé au niveau européen.
En 2023, sur la base de la valeur de l'IPCH (Indice des prix à la consommation harmonisé) observée en novembre 2022, le coefficient de revalorisation est établi à 1,071. Cela traduit une hausse forfaitaire de 7,1 % de la base de calcul pour les propriétés bâties et non bâties (excepté les locaux professionnels).
Le montant de la taxe foncière est obtenu en multipliant la valeur locative cadastrale par le taux d'imposition voté par la commune, puis en retranchant d'éventuels abattements décidés par la commune.
Le calcul est le suivant :
Valeur locative cadastrale x Taux d'imposition voté - Abattements = Montant de la taxe foncière
Le taux d'imposition, fixé par la commune, peut varier du simple au double selon les communes.
L'évolution du montant de la taxe foncière dépend de deux principaux facteurs :
Ainsi, une hausse de la valeur locative cadastrale décidée par l’État ou une augmentation des taux votés par les communes entraîne inexorablement un accroissement de la taxe foncière.
L'exonération de la taxe foncière dépend de plusieurs critères, notamment
Par exemple, si vous êtes âgé de 75 ans ou plus au 1er janvier 2023 et que votre Revenu Fiscal de Référence (RFR) de 2022 est inférieur à 11 885 € (en étant seul) ou 18 233 € (si vous êtes en couple, marié ou pacsé), vous êtes automatiquement exempté de taxe foncière pour votre résidence principale cette année.
De même, quel que soit votre âge, si votre RFR de 2022 ne dépasse pas les seuils mentionnés précédemment et que percevez l’Allocation aux Adultes Handicapés (AAH) , vous bénéficiez automatiquement d'une exonération de taxe foncière pour votre résidence principale en 2023. De plus, si vous avez des revenus modestes et recevez l'Allocation de Solidarité aux Personnes Âgées (Aspa) ou l'Allocation Supplémentaire d'Invalidité (Asi), vous êtes également exempté.
Le dégrèvement, lui, permet de réduire le montant de votre taxe lorsque votre habitation a perdu de la valeur ou que vous rencontrez des difficultés financières temporaires. Par exemple : si vous possédez un bien destiné à la location, vous pourriez obtenir une réduction partielle de votre taxe foncière si, pour des raisons hors de votre contrôle (comme un sinistre), il est resté vacant plus de 3 mois d'affilée cette année. Pour avoir droit au dégrèvement, vous devez faire une réclamation auprès de votre centre des finances publiques, et vous munir des documents justificatifs nécessaires.
Vous avez également la possibilité d'obtenir une réduction de 100 € sur la taxe foncière de votre résidence principale ou de limiter cette taxe à 50 % de vos revenus. Cette réduction vous est automatiquement accordée cette année si RFR de 2022 est conforme aux seuils précédemment cités et que vous aviez 65 ans ou plus au 1er janvier 2023. Quant à la limitation à 50 %, elle vous sera accordée sur demande auprès de votre centre des impôts fonciers avant la fin de l'année 2024, à condition que votre RFR de 2022 ne dépasse pas 27 947 € (pour une personne seule) ou 39 617 € (si vous êtes en couple, marié ou pacsé), avec un ajout de 5 140 € pour chaque demi-part supplémentaire. Si la taxe foncière excède 50 % de ce revenu, la différence vous sera restituée.