La location saisonnière se définit comme une location temporaire d'un logement meublé. Contrairement à une location classique qui dure généralement plusieurs mois, voire des années, la location saisonnière est de courte durée. Elle peut s'étendre sur un jour, un week-end, une semaine, un mois ou, dans certains cas, un peu plus, le tarif ne doit pas être équivalent à un loyer annuel.
Est qualifiée de saisonnière :
La location saisonnière concerne des logements complets, qu'il s'agisse d'une maison, d'un appartement ou d'une villa. Le propriétaire met à disposition le logement dans son intégralité, que ce soit pour un week-end prolongé, une semaine de vacances ou plusieurs mois.
Ces locations de courte durée dans des résidences principales ou secondaires se développent beaucoup via des plateformes en ligne. Elles permettent aux propriétaires de rentabiliser leur bien en louant lorsqu'ils ne l'occupent pas.
On trouve également des hébergements spécialisés dans la location saisonnière, comme les gîtes ruraux ou les résidences de tourisme. Il s'agit de logements meublés et entièrement équipés, dédiés à cette activité. Le mobilier, la literie, la vaisselle et les produits de base sont fournis.
Ces hébergements assurant des prestations hôtelières sont soumis à une réglementation spécifique. Ils doivent obtenir un classement officiel en fonction de leur standing et des équipements proposés.
Selon l'article 2 de la loi n°89-462 du 6 juillet 1989, une résidence principale est définie comme un logement habité au moins 8 mois par an, sauf exceptions liées à des contraintes professionnelles, de santé ou en cas de force majeure.
Les agglomérations de plus de 200 000 habitants, ainsi que les départements du Val-de-Marne, de la Seine-Saint-Denis et des Hauts-de-Seine peuvent louer leur résidence principale pour un maximum de 120 jours par an. Au-delà, les règles générales de location s'appliquent.
Il est possible de louer sa résidence secondaire pour des séjours de courte durée. Cependant, certaines agglomérations exigent une autorisation municipale préalable. Cela concerne les villes
La décision d'accorder cette autorisation repose sur le maire, qui évalue la transformation d'un bien résidentiel en location de courte durée, assimilée à une activité commerciale. Une fois cette autorisation en poche, la résidence secondaire est alors considérée non plus comme un habitat, mais un établissement commercial.
Un point essentiel de la location saisonnière est le contrat de location. Il doit être clair, précis et mentionner :
Le contrat assure un cadre juridique à la location et engage les deux parties en cas de litige. Un exemplaire doit être remis au locataire.
Le propriétaire doit s'assurer que son contrat d'assurance habitation couvre bien l'usage de location saisonnière. Ce n'est pas toujours le cas, il faut donc le signaler clairement à son assureur.
Une assurance spécifique à la location meublée est conçue pour répondre aux besoins uniques des locations de courte durée. Elle peut couvrir non seulement les dommages matériels, mais aussi les pertes de revenus dues à des annulations, les responsabilités civiles et bien d'autres scénarios spécifiques à cette activité.
La durée d'une location saisonnière ne doit pas excéder 90 jours consécutifs par an pour le même locataire et 120 jours par année avec un changement de locataire.
Cependant, il est important de vérifier les règlements locaux, car certaines villes peuvent avoir des règles différentes.