Si le propriétaire est d'accord, il va donner son autorisation par écrit :
Le prix du loyer au mètre carré de surface habitable des locaux sous-loués ne peut excéder celui payé par le locataire principal.
Par ailleurs, le locataire doit transmettre au sous-locataire :
En cas de cessation du contrat principal, le sous-locataire ne peut se prévaloir d'aucun droit à l'encontre du bailleur ni d'aucun titre d'occupation.
Pendant la durée de la sous-location, le locataire principal est responsable du logement, en particulier des dégradations ou des impayés de loyers vis-à-vis de son propriétaire.
Il doit donc non seulement être couvert par la garantie des risques locatifs, assurance minimale obligatoire pour les locataires, mais de plus veiller à ce que le sous-locataire soit bien assuré (le mieux est de lui demander une attestation d'assurance pour en être sûr).
L'idéal, pour s'assurer en toutes circonstances, est d’opter pour une assurance complète, l'assurance multirisque habitation qui couvre :
Dans tous les cas, penser à prévenir sa compagnie d'assurance si l’on met son logement en sous-location. La police d'assurance sera peut-être revue un peu à la hausse, mais pour une tranquillité d’esprit inestimable.
Le sous-locataire, n'ayant pas de lien direct avec le propriétaire, n'a pas obligation légale de souscrire une assurance habitation sauf si le locataire bailleur l'exige. Il est toutefois dans son intérêt de souscrire sa propre assurance habitation comprenant :
Comme on l'a vu, le locataire reste le principal responsable du logement vis-à-vis du bailleur. Par conséquent, le sous-locataire et le propriétaire n’ont aucun lien juridique direct. En cas de réclamation, le sous-locataire intervient auprès du locataire principal mais pas auprès du propriétaire.
Donc, oui, il est préférable de signer un contrat qui fixe les modalités de la sous-location (durée du bail, montant du loyer, modalités de résiliation...) tout comme il est prudent de faire un état des lieux.
Il faut savoir que la sous-location est interdite dans une résidence universitaire gérée par un Crous. Mais si le logement appartient au secteur privé, c'est tout à fait possible.
Là aussi, il faut avoir l'autorisation écrite de votre bailleur sur :
Ensuite, il faut transmettre au sous-locataire :
A défaut de remplir ces conditions, vous risquez une résiliation de votre bail et même de devoir rembourser les loyers de sous-location.