Si vous n'êtes pas d'accord avec l'autre conducteur :
La zone "Témoins" est décisive en cas de litige avec l'autre partie. Ils peuvent être amenés à donner leur avis pour déterminer la responsabilité.
Dans la case "observations", vous pouvez noter les informations qui vous paraissent essentielles : désaccord avec l'autre conducteur, explication sur la situation ou les circonstances…
Ces rubriques permettent de donner les informations principales, de situer et dater l'accident.
Soyez précis ! N'oubliez pas de mentionner la date, le nom de la rue, la localité, le pays et de préciser (en rubrique 2) si l'accident a eu lieu en ou hors agglomération, dans un parking privé ou public.
S'il y a eu des blessés, cochez la (case 3) et complétez le verso du constat amiable.
S'il y a eu des dégâts sur plus de 2 véhicules, sur une vitrine ou sur un mur, si des objets transportés ont subi des dommages cochez "oui" (en rubrique 4).
Désignez correctement les témoins (en rubrique 5). Il est important de préciser leur éventuel lien de parenté ou professionnel avec les conducteurs. Précisez s'il s'agit d'un passager.
Ces rubriques permettent d'identifier les personnes impliquées dans l'accident, leurs véhicules et les coordonnées des assureurs.
Toutes les informations que vous aurez à donner dans ces rubriques se trouvent sur votre permis de conduire, votre Mémo Véhicule Assuré et votre carte grise. Pensez à vérifier si les informations données par l'autre conducteur sont exactes et lisibles.
L´indication du point de choc initial est utilisée pour attribuer les parts de responsabilité à chacun : soyez précis !
Attention, ne confondez pas "point de choc initial" et "dégâts" : ils peuvent se situer à des endroits différents ! Dans la rubrique 11, mentionnez même les dégâts légers. En cas de doute, vous pouvez inscrire "sous réserve d'examen approfondi du garagiste".
Vous devez décrire la situation au moment du choc. Par exemple, ne cochez pas "sortait d'un parking" si vous étiez déjà sur la voie de circulation, à 10 mètres de la sortie !
Dans la partie réservée à la description des circonstances de l'accident, il est important que vous soyez très attentif sur le choix des cases à cocher. Ces informations déterminent notamment la responsabilité des conducteurs.
Rappelez-vous que le stationnement est différent de l'arrêt. Un véhicule à l'arrêt est stoppé momentanément et le chauffeur reste au volant ou à proximité de son véhicule.
Ne cochez la case "heurtait l'arrière de l'autre véhicule" que si vous avez percuté le véhicule devant vous et non si le véhicule qui vous suivait vous y a projeté.
La case 13 doit être cochée si le conducteur change de direction dans une intersection ou pour s'engager sur un lieu privé. Elle ne doit pas être cochée lorsque la route fait une courbe.
Case 17 : le signal de priorité peut être un panneau ou un feu tricolore.
N'oubliez pas d'indiquer le nombre de cases cochées et vérifiez que l'autre conducteur a bien mentionné lui aussi le nombre de cases qu'il a cochées.
Dessinez simplement et soigneusement. Vous devez signaler sur le croquis :
Positionnez les véhicules au moment du choc et non après le choc.
Dans cette case, mentionnez tous les éléments que vous n'avez pu préciser dans la rubrique 12.
Soyez précis : une mention comme "l'autre véhicule avait une vitesse excessive" ne sera pas retenue car trop subjective.
Indiquez ici les désaccords éventuels avec l'autre automobiliste.
Signalez si vous avez été projeté par un autre véhicule sur le véhicule adverse, en cas de carambolage. C'est essentiel pour la détermination des responsabilités.
N'oubliez pas que seules ces remarques seront disponibles pour l'assureur de l'autre véhicule : il ne disposera pas des remarques que vous préciseriez au verso du constat.
Si vous n'êtes pas d'accord avec l'autre conducteur :
Pensez à compléter le verso du constat amiable : indiquez-y tous les éléments susceptibles d'aider votre assureur à accélérer le règlement de votre dossier.
Si votre véhicule a été conduit dans un garage, indiquez précisément l'adresse pour accélérer l'expertise et attendez les résultats de celle-ci avant de procéder aux réparations.
Votre assureur vous remet un exemplaire papier de constat à l'amiable lors de la signature de votre contrat d'assurance auto.
Vous pouvez lui en demander des exemplaires supplémentaires si vous en avez besoin ultérieurement. Gardez en toujours un dans la boite à gants de votre véhicule.
Plus simple et plus rapide, l'e-constat auto, à télécharger sur smartphone, vous permet également de déclarer un accident à votre assureur sur le modèle du constat amiable automobile papier.
La version papier et la version électronique ont la même valeur juridique.
Le constat amiable doit être complété et signé par tous les conducteurs des véhicules concernés par l'accident. Si plusieurs véhicules sont impliqués, vous devez compléter un constat avec chacun des conducteurs.
Par exemple si un véhicule vous heurte et vous projette sur un autre véhicule, vous devrez remplir un constat amiable avec le conducteur du véhicule qui vous précède et un autre avec le conducteur du véhicule qui vous suit.