La taxe d'habitation s'inscrit, avec la taxe foncière, dans le cadre des impôts locaux, dont les recettes reviennent aux collectivités.
Depuis le 1er janvier 2023, tous les contribuables sont exemptés de la taxe d'habitation pour leur résidence principale. Cependant, cette taxe reste en vigueur pour les résidences secondaires.
La taxe d'habitation sur les résidences secondaires concerne les espaces suivants
Cependant, les caravanes, mobile homes et camping-cars en sont exclus, tout comme certains locaux professionnels ou éducatifs, tels que
Ces structures bénéficient d'une exonération de la taxe d'habitation. Par contre, les locaux meublés utilisés par des entreprises y sont soumis. Si un logement est inoccupé, il n'est pas assujetti à cette taxe, mais une taxe sur les logements vacants (TLV) peut être due par le propriétaire.
La taxe d'habitation relative à la résidence secondaire est évaluée par l'administration fiscale pour l'ensemble de l'année, basée sur la situation du contribuable au 1er janvier de l'année fiscale.
Son calcul s'effectue en fonction de la valeur locative cadastrale de la propriété et de ses annexes, en appliquant un taux déterminé par la collectivité locale où se situe le bien immobilier. Le montant final de la taxe résulte de la multiplication de cette valeur locative par le taux d'imposition établi.
Pour déterminer le montant de la taxe, voici le calcul à faire :
Valeur locative x taux d’imposition fixé par les collectivités
Les communes localisées en zones tendues peuvent appliquer une majoration de la taxe habitation sur les résidences secondaires. Cette possibilité concerne les communes suivantes :
Il existe des cas spécifiques où certains contribuables peuvent être exemptés, totalement ou partiellement, de la taxe d'habitation en fonction de leur situation ou de leurs revenus. Voici les principales situations d'exonération
Le propriétaire, lui, n'est pas exempt de taxes. Même s'il ne paie pas la taxe d'habitation pour un logement qu'il n’occupe pas, il doit s'acquitter de la taxe foncière sur sa résidence secondaire. Cette dernière est basée sur la valeur du bien immobilier et sert à financer les services publics locaux, tout comme la taxe d'habitation.
Les services d'imposition distinguent résidence principale et résidence secondaire tout comme les compagnies d’assurance qui feront la distinction si vous souhaitez souscrire une assurance habitation.
Les taxes foncières sont généralement perçues au début de l'automne. Ainsi, durant le dernier trimestre, vous obtiendrez votre notification de paiement pour la taxe d'habitation des résidences secondaires. Si vous possédez plusieurs propriétés situées dans différentes municipalités, vous recevrez des notifications distinctes pour chaque commune.
Si vous n'avez pas de résidence secondaire, vous ne serez pas sollicité pour le paiement de la taxe d'habitation, car elle n'est plus applicable aux résidences principales.