Ukraine : nous soutenons les réfugiés et ceux qui leur viennent en aide

Il convient de rappeler que les ressortissants Ukrainiens titulaires d’un passeport biométrique n’ont pas besoin de visa pour se rendre dans l’espace Schengen et donc en France.

Pour autant, le règlement relatif à l’exemption de visa prévoit que l’exemption s’applique pour des séjours dont la durée maximale n’excède pas 90 jours sur toute période de 180 jours (Règlement (UE) 2018/1806).

En revanche, les ressortissants Ukrainiens dépourvus de passeport et de document de voyage doivent se rendre dans l’un des postes consulaires dans les Etats frontaliers de l’Ukraine

Le Conseil de l’Union européenne par décision du 4 mars 2022, a instauré un dispositif exceptionnel de protection temporaire pour les ressortissants ukrainiens.

En France, les ressortissants Ukrainiens peuvent obtenir une autorisation provisoire de séjour (APS) portant la mention « bénéficiaire de la protection temporaire », d’une durée de 6 mois, renouvelable dans la limite de trois ans maximums ainsi que d’autres avantages liés à ce statut (allocation pour demandeur d’asile, accès aux soins, scolarisation des enfants mineurs, soutien dans l’accès au logement).

Vous trouverez l’ensemble des conditions pour pouvoir en bénéficier au sein du livret d’accueil en France pour les déplacés d’Ukraine
(Ukraine_24P_A5_FR-Ukraine_BAT-web-2.pdf (interieur.gouv.fr)).

Les ressortissants Ukrainiens doivent se présenter à la préfecture du département de leur lieu de résidence ou d’hébergement.

Ils doivent être munis des documents permettant de justifier de leur situation (passeport biométrique, document de voyage …) et accompagnés des membres de leur famille. 

Dans le secteur privé, aucune disposition ne règle les demandes urgentes et privées même si l’employeur doit accorder aux salariés un temps de pause pendant les heures de travail pour répondre aux besoins urgents et habituels.

Dans le secteur public, des demandes d’autorisations spéciales d’absence peuvent être sollicitées et accordées par l’employeur pour différents motifs tels que des évènements familiaux, des impératifs tenant à la santé, ou des nécessités urgentes liées à la vie courante.

En fonction du statut du travailleur, salarié privé ou agent public, il convient de rechercher le dialogue avec l’employeur afin d’exprimer le besoin de la demande. Il est également possible de demander un jour de congé ou une réduction du temps de travail, le cas échéant.

Les bénéficiaires de la protection temporaire sont autorisés à travailler dès l’obtention de leur autorisation provisoire de séjour pour une activité salariée ou non, sous réserve des règles de la profession choisie ou participer à des cours de formation professionnelle et à des stages en entreprise, dans tous les pays membres de l'Union Européenne.

Les personnes en provenance d'Ukraine n'ont donc pas besoin d'une autorisation de travail et sont immédiatement disponibles pour le marché de l’emploi.

Le droit commun leur est appliqué, notamment les dispositions relevant de la rémunération. Ainsi, des contrats à durée indéterminée, des contrats à durée déterminée, ou de l’intérim peuvent être proposés aux réfugiés ukrainiens par les employeurs.

En outre, ils peuvent bénéficier d’un accompagnement par le service public de l’emploi.
Pour ce faire, il convient de les orienter vers la préfecture la plus proche qui les orientera vers le service compétent.

https://www.prefectures-regions.gouv.fr/
https://www.pole-emploi.fr

Un particulier peut employer un refugié ukrainien disposant de la protection temporaire pour les besoins de la vie courante ; aide ménagère, petits travaux d’embellissement, garde d’enfant.

Pour ce faire, le particulier employeur doit d'abord s'assurer que le réfugié possède une carte nationale d'identité ou un passeport en cours de validité et de la protection temporaire. L’employeur devra ensuite effectuer les formalités habituelles d’embauche décrites sur le site du service public.

Aide à domicile (services à la personne) : recrutement d'un salarié | service-public.fr

Afin d’accompagner les réfugiés bénéficiant de la protection temporaire de l’Union Européenne suite au conflit Ukrainien, Allianz a mis en place une mesure d’extension de garantie du contrat multirisques habitation comportant une garantie responsabilité civile.

Lorsque le souscripteur d’un contrat Habitation Allianz accueille bénévolement dans son habitation (résidence principale ou résidence secondaire) une ou plusieurs personnes, la qualité d’assuré des garanties responsabilité civile et Défense-recours est étendue gratuitement à ces personnes accueillies et ce au même titre qu’un des membres de la famille hébergeante. Cette mesure est valable jusqu’au 31 décembre 2022.

 Il convient simplement de vous rapprocher de votre conseiller commercial pour établir un dont acte sur le contrat habitation comportant la garantie responsabilité civile et Vie privée qui listera les réfugiés accueillis par l’assuré et le conserver au dossier (Votre conseiller commercial pourra aussi vous fournir une attestation d’assurance responsabilité civile pour ces personnes).

Les services de l’Etat, dont les préfectures, sont mobilisés pour identifier des capacités d’hébergements. Plusieurs acteurs sont mobilisés : professionnels du secteur, collectivités territoriales, élus locaux, associations et citoyens.

Au 5 avril, près de 75 000 places d’hébergement sont comptabilisées, avec un taux moyen d’occupation de 31%, soit 49 517 places disponibles.

Les étapes du dispositif d’hébergement et de logement, coordonné par le préfet, sont décrites sur le site :Foire aux questions - Accueil des réfugiés ukrainiens | Ministère de l'Intérieur (interieur.gouv.fr) » sous l’onglet « Quelles sont les étapes d’accueil en France en matière d’hébergement et de logement ». 

Le gouvernement a rappelé que l’accueil des ressortissants Ukrainiens par des particuliers doit être effectué uniquement en cas de besoin compte tenu des « problématiques inhérentes à une cohabitation », et des risques liés « à la vulnérabilité des personnes ».

Oui. Par principe, vous pouvez tout à fait accueillir, à titre gratuit, une famille Ukrainienne, en situation régulière, dans votre logement.

Si vous êtes locataire, des règles spécifiques s’imposent nécessairement à vous. Votre bailleur pourra intervenir et refuser de mettre le logement à disposition en cas de surpeuplement du logement loué.

Nous vous rappelons également que l'article 8 de la loi du 6 juillet 1989 prévoit que "Le locataire ne peut ni céder le contrat de location, ni sous-louer le logement sauf avec l'accord écrit du bailleur, y compris sur le prix du loyer.". Sans accord écrit du bailleur, cet accueil devra nécessairement être réalisé à titre gratuit. Ceci implique qu’il devra être réalisé sans contrepartie financière mais également sans compensation sous forme de services réguliers (travaux d’artisanat, services de garde d’enfants …).

En cas d’hébergement avec une contrepartie, il sera nécessaire de conclure un contrat de location, ou de sous-location.

Il est important de signaler qu’en qualité d’accueillant, vous êtes susceptible d’engager votre responsabilité en cas de non-respect du règlement intérieur, du règlement de copropriété ou de trouble de voisinage (tapage nocturne, etc.).

Oui. En principe, il peut être mis fin à un hébergement gratuit à tout moment, moyennant un préavis raisonnable, si aucune durée déterminée n'a été convenue.

En cas d’hébergement non-gratuit, vous devez respecter les délais et les formalités de résiliation légaux.

Attention : Si en théorie, l’interruption de l’accueil semble chose aisée, en pratique, ceci peut générer des situations complexes nécessitant l’intervention d’auxiliaires de justice. 

Oui. Si vous souhaitez accueillir un ressortissant Ukrainien, vous devez obligatoirement vous rapprocher des services de la préfecture afin que cette situation puisse être recensée et encadrée par une association désignée par les services de l’Etat dans votre département.

Chaque préfecture désigne une association référente qui est chargée de l’accompagnement social et du suivi de l’hébergement citoyen, afin de s’assurer des conditions dans lesquelles les personnes sont accueillies.

Cette modalité d’hébergement donnera lieu à la signature d’une convention tripartite entre l’hébergeur, la (les) personnes(s) accueillie(s) et l’association référente précisant les engagements de chacun.

Vous pouvez trouver des informations utiles et déposer votre offre d’hébergement ou de logement solidaire via le lien suivant : Je souhaite mettre à disposition mon logement ou une solution d’hébergement (refugies.info)

Oui. Pour connaître les aides mobilisables au bénéfice des élèves, nous vous invitons à vous rapprocher du directeur d’école ou du chef de l’établissement dans lequel votre enfant est scolarisé.

Pour plus d’informations : Accueil et scolarisation des enfants Ukrainiens | Ministère de l'Education Nationale de la Jeunesse et des Sports