En France, le squat est illégal. La loi prévoit des sanctions pour ceux qui s’introduisent dans un logement sans droit ni titre. Dans le cas où votre résidence est squattée, vous devrez entamer les démarches nécessaires pour une demande d’expulsion ou d’évacuation forcée des squatteurs.
À savoir : En ce qui concerne les squatteurs, la trêve hivernale ne s’applique pas. Leur expulsion ou évacuation forcée peut être effectuée à n’importe quelle période de l’année.
Si les squatteurs causent des dégâts matériels ou ne quittent pas les lieux après une décision d’expulsion, les propriétaires peuvent se retrouver confrontés à des frais juridiques, de réparation et parfois de relogement pour les squatteurs, en plus de la perte de jouissance de leur bien.
Le squat peut entraîner des dégradations matérielles. En effet, sans entretien adéquat, les installations électriques, plomberie ou encore le mobilier peuvent être endommagés.
Le squat peut également avoir un impact sur la valeur de votre bien immobilier. La présence de squatteurs peut ternir la réputation de votre propriété, la rendant moins attrayante pour de potentiels acheteurs ou locataires, et donc diminuer sa valeur sur le marché.
En général, l’expulsion nécessite une décision judiciaire. Commencez par porter plainte, puis engagez un avocat pour vous aider à naviguer à travers le processus juridique. Le processus peut être long, souvent plusieurs mois. Il faut donc rester patient et suivre à la lettre la procédure légale pour éviter tout recours possible de la part des squatteurs.
Si vous êtes locataire, propriétaire ou représentant d'un locataire ou propriétaire d'un logement squatté, vous pouvez demander une procédure accélérée, c'est-à-dire une évacuation forcée des squatteurs.
Voici les étapes à suivre
Le représentant de l'État rend sa décision dans les 48 heures après réception de la demande.
Si vous êtes propriétaire du logement, vous pouvez passer par la procédure devant le juge, c'est-à-dire l'expulsion. Pour ce faire, vous devez
Les squatteurs sont ensuite convoqués à une audience avec le juge qui décidera du jugement à rendre.
Les forces de l’ordre, qu’il s’agisse de la police ou de la gendarmerie, seront vos premiers alliés. Elles sont habilitées à
Elles sont également responsables de la constatation officielle de l’occupation illégale, un élément clé pour accélérer la procédure d’expulsion.
En parallèle, le rôle d’un avocat est tout aussi primordial. Un avocat spécialisé dans le droit immobilier pourra vous guider à travers les démarches juridiques liées à l’expulsion des squatteurs. Il vous aidera à comprendre vos droits, à constituer un dossier solide et à suivre à la lettre la procédure légale. Il sera également à vos côtés lors des éventuelles audiences judiciaires pour défendre vos intérêts.
Une bonne assurance habitation peut être une aide précieuse, car elle peut alléger la pression financière et émotionnelle liée à cette situation. Au-delà de la couverture de base, certaines polices d’assurance proposent des garanties spécifiques pour faire face aux conséquences d’un squat dans votre logement ainsi qu’aux vols et vandalisme.
La meilleure défense contre le squat est la prévention. Vérifiez régulièrement votre bien, notamment si vous vous absentez pour une longue durée. Et en cas d’occupation illégale, rappelez-vous de l’importance d’une réaction rapide, en moins de 48 heures si possible.