L’observatoire national interministériel de la sécurité routière (ONISR) estime que 700.000 personnes rouleraient sans assurance en France*. Un chiffre stupéfiant. Surtout quand on considère les risques financiers et judiciaires encourus...
Rouler sans assurance : risques et sanctions
Mise à jour le 1er avril 2024
Temps de lecture : 5 minutes
Quels sont les risques d’un défaut d’assurance ?
Les risques sont multiples :
Quelles peuvent être les conséquences financières pour un véhicule non assuré ?
Conduire un véhicule sans assurance auto - ce qu'on appelle le défaut d’assurance, peut entraîner des conséquences financières graves en cas d'accident responsable. Sans assurance, les blessures causées aux victimes et les dégâts provoqués à l'autre véhicule ne peuvent pas être pris en charge.
Dans un tel cas, c'est le Fonds de Garantie des Assurances Obligatoires de Dommages (FGAO) qui indemnisera les victimes impliquées dans l’accident. Mais le FGAO demandera ensuite au conducteur non assuré, responsable de l'accident, de lui rembourser les sommes avancées pour les préjudices de la ou des victimes.
Si la victime est gravement blessée, le montant des dommages et intérêts peut s'élever à des milliers et même des millions d'euros... Une somme que le responsable de l’accident peut mettre toute sa vie à rembourser, voire une dette qu'il risque de transmettre à ses enfants !
Par ailleurs, s'il n'est pas assuré, le responsable de l’accident ne sera pas indemnisé non plus pour ses blessures ou dégâts sur son propre véhicule.
Un risque financier énorme à mettre dans la balance par rapport au coût d'une assurance auto...
Quelles sont les sanctions et amendes pour conduite de voiture sans assurance ?
Au-delà du risque financier, conduire un véhicule sans assurance est un délit puni par la loi qui entraîne des sanctions lourdes au niveau pénal.
Lors d'une interpellation sans assurance, le code de la route prévoit une amende pouvant aller jusqu'à 3.750€ (et jusqu'à 7.500€ en cas de récidive). Ce n'est pas tout...
En fonction de sa situation et de la période sans assurance, le conducteur non assuré encourt, en plus de l'amende, des sanctions complémentaires prononcées par le tribunal :
Comment payer l'amende forfaitaire ?
A la suite de l'infraction, vous recevez à votre domicile un avis d'infraction, accompagnée d’une notice expliquant comment payer l'amende forfaitaire.
Les amendes forfaitaires sont payables en utilisant le numéro de télépaiement qui figure sur l'avis.
Vous pouvez payer l'amende forfaitaire :
Lutter contre la conduite sans assurance auto : le fichier des véhicules assurés
Depuis 2019, le Fichier des Véhicules Assurés (FVA) permet aux policiers et gendarmes de vérifier lors de contrôles si le véhicule est bien assuré.
Alimenté par les assureurs, le FVA contient en effet les informations relatives aux contrats souscrits par les assurés :
Bientôt, des radars automatiques pourront même détecter, à partir des plaques d’immatriculation, les véhicules non assurés.
À vous de choisir un contrat d’assurance auto adapté à votre situation
Ne risquez pas d'être pris en flagrant délit de défaut d'assurance. Si vous n'êtes pas en règle, demandez sans attendre un devis d'assurance auto en ligne. Renseignez-vous sur notre comparateur assurance auto.
Rouler sans assurance :
consultez nos questions/réponses
Les amendes forfaitaires PVe se rapportent à des infractions à la circulation routière relevées par les agents au moyen d'équipements électroniques. Ces infractions peuvent concerner un défaut d'assurance, un problème de stationnement, un excès de vitesse...
Pour un particulier, la conduite sans assurance peut être sanctionnée par une amende forfaitaire de 750€.
Cette amende peut être majorée ou minorée selon le délai de paiement :
A la fin du délai, le Trésor Public engage une procédure judiciaire pour obtenir son paiement.
Vous pouvez contester une amende pour conduite sans assurance :
Le formulaire explique comment le remplir et quels justificatifs sont à joindre selon le motif de votre contestation. Envoyez ces documents par lettre Recommandé avec Avis de Réception à l'adresse figurant sur l'avis.
Vous ne pouvez plus contester si vous réglez l'amende avec la carte de paiement. En effet, payer l'amende signifie que vous reconnaissez avoir commis une infraction.
Le premier réflexe est de remplir le constat amiable. Si le véhicule n'est pas assuré et que le conducteur refuse de le signer, adressez-le tout de même à votre assureur en précisant les circonstances de l'accident.
Vérifiez ensuite votre contrat d'assurance ou appelez votre assureur pour savoir si vous êtes couvert.
Si vous avez souscrit une formule d'assurance Tous risques, vous serez indemnisé selon les clauses prévues par votre contrat.
En revanche, si vous avez souscrit une assurance Au tiers, vous risquez de ne pas être couvert pour les dommages matériels causés à votre véhicule. Dans le cas d'un accident avec un conducteur non assuré ou non identifié, vous pouvez saisir le Fonds de Garantie des Assurances Obligatoires de Dommages (FGAO).
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