Remplir un constat amiable, c’est en principe simple et rapide. Mais en cas d’accident, ce n’est jamais aussi simple que cela… Découvrez nos conseils pour remplir votre constat efficacement et avec précision.
Constat amiable : comment remplir un constat amiable à la suite d'un accident automobile ?
Soyez-prêts avec Mon Constat
Pour tout savoir pour bien remplir un constat et maîtriser les situations complexes, découvrez notre dispositif ludique : vidéo, tutos et vos fiches pratiques à télécharger.
Comment remplir un constat à l'amiable ?
Bien remplir un constat amiable en cas d'accident : les 6 points à retenir
Remplir le document sur le lieu de l'accident
Afin de ne pas oublier de détails, vous devez remplir le constat amiable sur le lieu de l'accident.
Sachez qu'un seul constat amiable doit être rempli par accident. Si plusieurs véhicules sont impliqués, vous devez compléter un document avec les conducteurs qui ont endommagé votre voiture.
Vérifier les papiers de l'autre conducteur
Vous devez présenter votre carte grise, votre justificatif d'assurance auto et votre permis de conduire à l'autre conducteur. Demandez à ce dernier de faire de même. Ainsi, vous pourrez vérifier que ses papiers correspondent aux informations mentionnées sur le constat amiable. Pour limiter les falsifications, il est également recommandé d'utiliser un stylo à bille noir.
Remplir les deux colonnes
Le constat amiable comporte 2 colonnes appelées A et B, chaque conducteur remplit l'une des 2 au choix et indique dans la partie correspondante toutes les informations demandées.
Faire signer le constat par les deux parties
N'oubliez pas de signer et de faire signer le constat amiable par l'autre conducteur.
Attention : un constat auto n'est valide que s'il est signé par les 2 parties.
Attention : un constat auto n'est valide que s'il est signé par les 2 parties.
Envoyer le constat sous 5 jours
Vous avez un délai de 5 jours suivant l'accident pour adresser le constat amiable à votre assureur.
Conserver un constat amiable vierge dans votre véhicule
Il est important de toujours avoir un constat amiable dans votre véhicule. Pour gagner du temps et éviter les erreurs, vous pouvez le pré-remplir en indiquant vos renseignements administratifs.
Que faire si vous n'êtes pas d'accord avec l'autre conducteur ?
Si vous n'êtes pas d'accord avec l'autre conducteur :
La zone "Témoins" est décisive en cas de litige avec l'autre partie. Ils peuvent être amenés à donner leur avis pour déterminer la responsabilité.
Dans la case "observations", vous pouvez noter les informations qui vous paraissent essentielles : désaccord avec l'autre conducteur, explication sur la situation ou les circonstances…
Le constat amiable en détails
-
Rubriques 1 à 5
-
Rubriques 6 à 9
-
Rubriques 10 à 11
-
Rubrique 12
-
Rubrique 13
-
Rubrique 14
-
Rubrique 15
-
Le verso du constat amiable
Rubriques 1 à 5 : où ? quand ? qui ?
Ces rubriques permettent de donner les informations principales, de situer et dater l'accident.
Soyez précis ! N'oubliez pas de mentionner la date, le nom de la rue, la localité, le pays et de préciser (en rubrique 2) si l'accident a eu lieu en ou hors agglomération, dans un parking privé ou public.
S'il y a eu des blessés, cochez la (case 3) et complétez le verso du constat amiable.
S'il y a eu des dégâts sur plus de 2 véhicules, sur une vitrine ou sur un mur, si des objets transportés ont subi des dommages cochez "oui" (en rubrique 4).
Désignez correctement les témoins (en rubrique 5). Il est important de préciser leur éventuel lien de parenté ou professionnel avec les conducteurs. Précisez s'il s'agit d'un passager.
Rubriques 6 à 9 : les conducteurs, leurs véhicules, leurs assureurs
Ces rubriques permettent d'identifier les personnes impliquées dans l'accident, leurs véhicules et les coordonnées des assureurs.
Toutes les informations que vous aurez à donner dans ces rubriques se trouvent sur votre permis de conduire, votre Mémo Véhicule Assuré et votre carte grise. Pensez à vérifier si les informations données par l'autre conducteur sont exactes et lisibles.
Rubriques 10 à 11 : le point de choc initial et les dégâts apparents
L´indication du point de choc initial est utilisée pour attribuer les parts de responsabilité à chacun : soyez précis !
Attention, ne confondez pas "point de choc initial" et "dégâts" : ils peuvent se situer à des endroits différents ! Dans la rubrique 11, mentionnez même les dégâts légers. En cas de doute, vous pouvez inscrire "sous réserve d'examen approfondi du garagiste".
Rubrique 12 : les circonstances de l'accident
Vous devez décrire la situation au moment du choc. Par exemple, ne cochez pas "sortait d'un parking" si vous étiez déjà sur la voie de circulation, à 10 mètres de la sortie !
Dans la partie réservée à la description des circonstances de l'accident, il est important que vous soyez très attentif sur le choix des cases à cocher. Ces informations déterminent notamment la responsabilité des conducteurs.
Rappelez-vous que le stationnement est différent de l'arrêt. Un véhicule à l'arrêt est stoppé momentanément et le chauffeur reste au volant ou à proximité de son véhicule.
Ne cochez la case "heurtait l'arrière de l'autre véhicule" que si vous avez percuté le véhicule devant vous et non si le véhicule qui vous suivait vous y a projeté.
La case 13 doit être cochée si le conducteur change de direction dans une intersection ou pour s'engager sur un lieu privé. Elle ne doit pas être cochée lorsque la route fait une courbe.
Case 17 : le signal de priorité peut être un panneau ou un feu tricolore.
N'oubliez pas d'indiquer le nombre de cases cochées et vérifiez que l'autre conducteur a bien mentionné lui aussi le nombre de cases qu'il a cochées.
Rubrique 13 : le croquis
Dessinez simplement et soigneusement. Vous devez signaler sur le croquis :
Positionnez les véhicules au moment du choc et non après le choc.
Rubrique 14 : les observations
Dans cette case, mentionnez tous les éléments que vous n'avez pu préciser dans la rubrique 12.
Soyez précis : une mention comme "l'autre véhicule avait une vitesse excessive" ne sera pas retenue car trop subjective.
Indiquez ici les désaccords éventuels avec l'autre automobiliste.
Signalez si vous avez été projeté par un autre véhicule sur le véhicule adverse, en cas de carambolage. C'est essentiel pour la détermination des responsabilités.
N'oubliez pas que seules ces remarques seront disponibles pour l'assureur de l'autre véhicule : il ne disposera pas des remarques que vous préciseriez au verso du constat.
Rubrique 15 : la signature
N'oubliez pas de signer et de vérifier si l'autre conducteur a lui aussi signé.
Attention : Un constat n'est valide que s'il est signé par les 2 parties. Cette signature atteste de l'exactitude des circonstances de l'accident. Signez seulement lorsque le constat est totalement rempli (ceci pour éviter des rajouts unilatéraux) et avant séparation des feuillets.
Ne jamais rajouter d’informations au recto du constat après avoir séparé les feuillets !
Ne jamais rajouter d’informations au recto du constat après avoir séparé les feuillets !
Si vous n'êtes pas d'accord avec l'autre conducteur :
Concernant le verso du constat amiable
Pensez à compléter le verso du constat amiable : indiquez-y tous les éléments susceptibles d'aider votre assureur à accélérer le règlement de votre dossier.
Si votre véhicule a été conduit dans un garage, indiquez précisément l'adresse pour accélérer l'expertise et attendez les résultats de celle-ci avant de procéder aux réparations.
Vous êtes client Allianz ?
Déclarez votre accident dès que possible et sous 5 jours maximum.
Les justificatifs (dont le constat amiable) pourront nous être transmis dans un second temps depuis votre Espace client
Les justificatifs (dont le constat amiable) pourront nous être transmis dans un second temps depuis votre Espace client
En ligne
Depuis votre Espace client ou votre application Mon Allianz mobile (service disponible en fonction de votre contrat)
Par téléphone
*Du lundi au vendredi de 8h30 à 18h30 et le samedi de 9h à 12h30 Appel non surtaxé
Constat amiable auto obligatoire :
consultez nos questions/réponses
Votre assureur vous remet un exemplaire papier de constat à l'amiable lors de la signature de votre contrat d'assurance auto.
Vous pouvez lui en demander des exemplaires supplémentaires si vous en avez besoin ultérieurement. Gardez en toujours un dans la boite à gants de votre véhicule.
Plus simple et plus rapide, l'e-constat auto, à télécharger sur smartphone, vous permet également de déclarer un accident à votre assureur sur le modèle du constat amiable automobile papier.
La version papier et la version électronique ont la même valeur juridique.
Si l'accident a lieu à l'étranger, remplissez un constat amiable "papier", de la même façon que si l'accident avait eu lieu en France.
Vous avez 5 jours ouvrés pour déclarer votre sinistre à votre assureur. Vous devrez également lui transmettre le constat amiable dans votre Espace client ou Mon Allianz mobile ou lui remettre en main propre , qu’il ait été signé ou non par les deux parties.
Le constat amiable doit être complété et signé par tous les conducteurs des véhicules concernés par l'accident. Si plusieurs véhicules sont impliqués, vous devez compléter un constat avec chacun des conducteurs.
Par exemple si un véhicule vous heurte et vous projette sur un autre véhicule, vous devrez remplir un constat amiable avec le conducteur du véhicule qui vous précède et un autre avec le conducteur du véhicule qui vous suit.
Assurance auto :
découvrez nos conseils pratiques
