En France, tout propriétaire d’un véhicule motorisé circulant sur la voie publique a pour obligation de disposer d’une police d’assurance, au minimum une garantie Responsabilité civile.
Comment obtenir un Mémo Véhicule Assuré ou une attestation d'assurance automobile ?
Mis à jour le 1er avril 2024
Temps de lecture : 3 minutes
Depuis le 1er avril 2024, les assureurs ne sont plus tenus de délivrer automatiquement une attestation d'assurance (communément appelée « carte verte ») ni de certificat d'assurance (appelé « vignette ») aux assurés d'un véhicule immatriculé, pour justifier de leur assurance.
En remplacement, les assureurs ont pour obligation, en complément de l'enregistrement du contrat dans le Fichiers des Véhicules Assurés (FVA) :
Qu’est-ce que le Mémo Véhicule Assuré ?
Lorsque vous souscrivez un contrat d’assurance auto, la compagnie d’assurance vous transmet un Mémo Véhicule Assuré.
Ce document est un justificatif d'assurance délivré une seule fois à la souscription de votre contrat auto. Il vous est remis par votre assureur dans un format libre (et non plus sur papier vert) en version numérique ou papier (selon votre choix).
Pour les clients Allianz, il est également mis à disposition dans votre Espace client ou votre application Mon Allianz mobile (service disponible en fonction de votre contrat).
Il vaut présomption d'assurance pendant 15 jours suivant la date d'effet de votre contrat pour pallier, si besoin, le délai de 72h maximum d'alimentation du FVA par votre assureur.
Si vous avez souscrit votre contrat pour une période de moins de 15 jours, le Mémo Véhicule Assuré est valable uniquement pour cette période.
Nous vous recommandons de conserver ce document avec vous lors de vos déplacements dans sa version numérique ou papier. Ceci pour vous permettre, à tout moment, de remplir un constat amiable en cas de sinistre.
Ce Mémo Véhicule Assuré contient notamment les données utiles associées à votre véhicule et votre contrat (coordonnées de l'assureur, N° de contrat...)
A quoi sert le Mémo Véhicule Assuré ?
Que risque-t-on si l'on ne peut pas présenter de Mémo Véhicule Assuré lors d'un contrôle ?
Le Mémo Véhicule Assuré vaut présomption d'assurance pendant 15 jours suivant la date d'effet de votre contrat (ou pendant la durée d'assurance lorsque celle prévue au contrat est moindre) pour pallier, si besoin, le délai de 72h maximum d'alimentation du FVA par votre assureur.
Si vous n'êtes pas correctement enregistré dans le Fichier des Véhicules Assurés, il peut donc justifier de votre bonne foi auprès des forces de l'ordre pendant cette période.
Si vous ne le présentez pas à leur demande, vous pourrez soit le télécharger depuis votre Espace client ou votre application mobile si vous l'avez activé ou présenter tout autre document justifiant que vous êtes bien assuré, comme vos Dispositions Particulières par exemple.
Qu'est-ce que la Carte internationale d'assurance automobile ?
Que faire en cas de perte ou de vol du Mémo Véhicule Assuré ou de la carte internationale d'assurance automobile ?
Rendez-vous au commissariat ou à la gendarmerie le plus proche pour signaler la perte ou le vol du document. Un récépissé vous sera alors transmis. Il vous permettra de rouler en toute légalité à bord de votre véhicule dans l'attente de la délivrance d'un duplicata.
Pour obtenir ce duplicata, vous pouvez vous rapprocher de votre assureur ou de votre intermédiaire (agent, courtier,...) interlocuteur habituel ou vous connecter à votre Espace client si votre assureur vous l'a mis à disposition en version numérique.
Mémo Véhicule Assuré :
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Oui et non.
Dans tous les cas, vous pouvez conserver ce document dans sa version papier ou numérique (photo ou pdf de sur son smartphone par exemple).
Nous vous recommandons de transmettre également ce document au conducteur autorisé à qui vous confiez votre véhicule en cas de prêt.
Le Mémo Véhicule Assuré est à conserver sur soi au moment de ses déplacements.
Il peut également être conservé en version numérique, enregistré dans son smartphone. Le format n'est pas imposé : cela peut-être une photo du document ou un enregistrement du document PDF. Pour les clients Allianz, cette version numérique sera accessible depuis l'Espace client Allianz ou Mon Allianz mobile si votre Espace client est activé (service disponible en fonction de votre contrat).
Il peut aussi être conservé au format papier, et rangé avec vos papiers du véhicules.
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