Remboursement des objets santé connectés par la Sécurité sociale

Devis complémentaire santé

Tensiomètres, oxymètres de pouls, glucomètres... les versions connectées de ces objets peuvent coûter plus cher que leur version non connectée. Sont-ils pris en charge par la sécurité sociale ?

Un sondage réalisé par Odoxa en 2015 indique que 67% des français (et 81% des patients) estiment que les objets connectés liés au suivi de la santé devraient être pris en charge par la Sécurité sociale.

Qu’en est-il exactement ?

Quel matériel médical est remboursé par la Sécurité sociale ?

Pour qu’un objet connecté soit pris en charge par l’assurance maladie, il faut qu’il soit prescrit par un médecin et qu’il soit inscrit sur la liste des produits et prestations remboursables (LPPR) au titre de dispositif médical à usage individuel.

Le code de la santé publique définit le dispositif médical comme "tout instrument, appareil, produit [...] destiné à être utilisé chez l'homme à des fins médicales et dont l'action principale n'est pas obtenue par des moyens pharmacologiques" (article L.5211-1 du CSP).

Seuls certains objets connectés médicaux et marqués CE (attestant de leur conformité à la réglementation) sont pris en charge par la Sécurité sociale. Il s’agit des lecteurs de glycémie, d'électrodes, de bandelettes et de capteurs, de stylos injecteurs, d'appareils de mesure de la coagulation, d'appareillages de ventilation à pression positive continue (PPC) et de débitmètres de pointe.

Liste des produits et prestations remboursables (LPPR)

La liste des produits et prestations remboursable (LPPR) est la référence des dispositifs médicaux, produits de santé, et prestations pris en charge et remboursés par l'Assurance Maladie. Retrouvez la nomenclature LPP sur ameli.fr.

Comment ça se passe pour le remboursement ?

Tout comme les médicaments, sous ordonnance médicale, les objets connectés peuvent être remboursés par l'Assurance maladie via la carte vitale ou sous présentation de feuilles de soins.

Dans le cas d'objets connectés santé utilisés pour des traitements médicaux spécifiques, une entente préalable avec l'Assurance maladie doit être obtenue pour que les appareils soient pris en charge.

Vers une prise en charge plus large de l’Assurance maladie

Peut-on envisager un remboursement des objets connectés santé dans un proche avenir ?

L’augmentation des maladies chroniques due au vieillissement de la population, la hausse des dépenses de santé et la désertification médicale font naitre de nouveaux besoins en matière de prise en charge et de suivi des patients.

Selon l’Observatoire des usages numériques en santé, les médecins conseillent de plus en plus d’applications mobiles à leurs patients et commencent aussi à recommander plusieurs objets connectés tels que les tensiomètres, glucomètres podomètres,...

Autres prestations de la complémentaire santé

Les mutuelles ou autres assurances santé peuvent également proposer des garanties additionnelles, comme par exemple :

Une prime de maternité ou un forfait en cas de naissance;
Un forfait supplémentaire pour les cures thermales;
Des garanties de prévoyance en cas d’hospitalisation (versement d’indemnités journalières).

Les organismes de complémentaire proposent également des services de prévention ou d’orientation dans le système de soins.

Dans le domaine de l'optique, du dentaire et de l'audition, la complémentaire santé peut ainsi donner accès à des réseaux de professionnels de santé chez lesquels leurs assurés bénéficient de soins de qualité à prix négociés.

Le tiers payant est également un service essentiel qui permet aux assurés de ne pas avancer les frais de soins pour la partie couverte par la complémentaire santé, dès lors qu’ils consultent des professionnels de santé partenaires.

Les objets connectés remboursés par la complémentaire ou mutuelle santé

Mutuelles santé et assureurs se penchent bien sûr sur la possibilité du remboursement des objets connectés dans la mesure où ces derniers permettent un meilleur accompagnement du patient et s’intègrent dans une démarche de prévention santé.
Certaines formules de complémentaires santé incluent un forfait annuel destiné à prendre en charge l’achat de petits appareils médicaux connectés.

Français, médecins et patients perçoivent la santé connectée comme une opportunité pour la qualité des soins.
Pourtant, il y a un an, les objets connectés n’étaient encore prescrits qu’à 5% des patients.

Le remboursement de la e-santé est-il pour demain ? Le débat ouvert autour de la régulation de la santé mobile et les directives européennes sur les dispositifs médicaux, en cours de révision, apporteront sans doute une réponse sur ce point.