Quelle est la différence entre une assurance complémentaire santé et une mutuelle santé ?

Q: Qu’est-ce qu’une société mutualiste ?

Une mutuelle est une société à but non lucratif dont le fonctionnement repose sur le principe de solidarité entre l'ensemble des adhérents, qui sont également nommés "les sociétaires". Les membres du conseil d'administration d'une mutuelle sont élus par les adhérents eux-mêmes, qui prennent ainsi part de manière indirecte aux décisions relatives à la gestion de l'organisme... 👉 Lire la suite

Devis complémentaire santé

Le rôle d'une complémentaire santé individuelle ou collective (aussi dénommée mutuelle ou assurance santé) est de rembourser les soins des patients qui ne sont pas entièrement couverts par le régime de base de l'assurance maladie. On recense trois types d'organismes aux différents statuts qui proposent cette couverture santé : les sociétés mutualistes, les compagnies d'assurance et les institutions de prévoyance.
Pour les distinguer, on utilise parfois les expressions "mutuelles santé" ou "assureurs santé".

Les sociétés mutualistes

Une mutuelle est une société à but non lucratif dont le fonctionnement repose sur le principe de solidarité entre l'ensemble des adhérents, qui sont également nommés "les sociétaires".

Les membres du conseil d'administration d'une mutuelle sont élus par les adhérents eux-mêmes, qui prennent ainsi part de manière indirecte aux décisions relatives à la gestion de l'organisme. Si une mutuelle santé vient à réaliser un profit récurrent, le conseil d'administration peut décider au choix de constituer une réserve en prévision de périodes difficiles, ou de reverser les sommes directement aux assurés.

Faisant partie de l'économie sociale et solidaire, les mutuelles santé sont régies par le Code de la mutualité.

Les sociétés d'assurance

Une compagnie d'assurance est une entité commerciale dont les membres des structures de gouvernance sont élus par l'assemblée générale des actionnaires de l'organisme.

Régies par le Code des assurances, les assurances santé sont autorisées à réaliser des bénéfices qui peuvent être réinvestis dans les garanties offertes aux assurés ou reversés aux actionnaires. Les compagnies d'assurance mènent généralement des activités diversifiées.
Au-delà de la gestion des contrats de complémentaires santé, elles proposent d'autres assurances (habitation, automobile,...).

Les institutions de prévoyance

Les institutions de prévoyance sont des sociétés à but non lucratif qui gèrent des contrats d'assurance pour les risques de maladie, de dépendance, d'invalidité et de décès. Elles sont créées par les partenaires sociaux d'une entreprise ou d'une branche d'activité, à la suite d'une convention collective signée par les deux parties. Leur conseil d'administration est de ce fait composé à parts égales de représentants des salariés et de représentants des entreprises.

Régies par le Code de la Sécurité sociale, les institutions de prévoyance gèrent principalement des contrats collectifs d'entreprises ou de branches. Certaines proposent parfois des contrats individuels, mais ceux-ci ne représentent qu'une part très minoritaire de leur activité contrairement aux mutuelles santé et aux sociétés d'assurance.

Une même autorité de régulation pour les organismes assureurs

L'ensemble des mutuelles santé, des institutions de prévoyance et des compagnies d'assurance est régulé par une même autorité : l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR).

Fondée en 2010, cette administration indépendante rattachée à la Banque de France, veille à la protection des adhérents des différents organismes proposant des complémentaires santé. L'autorité s'assure notamment que ces organismes soient bien en mesure de tenir les engagements pris envers les assurés à tout instant, en procédant à des contrôles approfondis concernant :

les états comptables, sur un rythme annuel ou trimestriel
le niveau de provisionnement et le respect des règles prudentielles établies
le mode de gouvernance et la qualité de la gestion des équipes dirigeantes
la solvabilité présente et future et la maîtrise des risques

Quels sont les différents types de mutuelles et complémentaires santé en France ?

Mutuelle santé individuelle

La mutuelle santé aussi dénommée assurance complémentaire santé individuelle

La mutuelle santé individuelle est un contrat souscrit par un particulier dans l'organisme de son choix à titre individuel. Les clauses du contrat et la prise en charge des remboursements de santé sont donc personnalisable selon la mutuelle santé choisie.

Mutuelle santé d'entreprise

La mutuelle santé collective d'entreprise

Les employeurs du secteur privé sont dans l'obligation de fournir une mutuelle de santé collective aux salariés. C'est l'employeur qui négocie les garanties de la mutuelle santé mais ils participent au moins à 50% au montant des cotisations au minimum.

Complémentaire santé solidaire CSS

La complémentaire santé solidaire CSS

La complémentaire santé solidaire est une aide pour la prise en charge des frais de santé. Cette complémentaire santé est disponible pour toute personne qui bénéficie du régime de la Sécurité sociale et qui ne dépasse pas la limite maximum de ressources.

Assurance Complémentaire santé :
consultez nos questions/réponses

Qui peut bénéficier d'une complémentaire santé ?

Toute personne peut souscrire à un contrat de complémentaire santé à titre individuel ou pour une prise en charge des remboursements de santé pour des membres de la famille. Cela permet de compléter les frais qui ne font pas partie des remboursements de santé de la Sécurité sociale (dépassements d'honoraires, certains vaccins, l'ostéopathe).

Si vous bénéficiez d'une mutuelle santé de votre employeur, renseignez-vous sur la prise en charge de celle-ci avant de choisir une complémentaire santé.

Peut-on avoir une mutuelle et une complémentaire santé ?

Il est possible d'avoir 2 mutuelles santés ou complémentaires. Par exemple si la mutuelle obligatoire d'entreprise n'est pas entièrement satisfaisante, il peut s'avérer intéressant de souscrire une surcomplémentaire santé pour une meilleure prise en charge des remboursements et un accès à plusieurs services.