Vous souhaitez partager les charges de votre loyer avec un autre occupant ? Vous vous absentez quelques temps et vous voulez faire profiter quelqu'un de votre appartement avec un contrepartie financière ? La sous-location est une option intéressante pour tout le monde. Mais avant de vous lancer, voici quelques conseils pour sous-louer dans les règles.
L’assurance habitation pour une sous-location est-elle obligatoire ?
Publié le 19 Juillet 2021
Temps de lecture : 4 minutes
Comment faire pour sous-louer un appartement ou une maison ?
Pour pouvoir sous-louer son appartement ou sa maison, le locataire doit obtenir l'accord écrit du bailleur, y compris sur le prix du loyer. Mais ça n’est pas forcément gagné... Le propriétaire peut refuser une demande de sous-location sans avoir à se justifier.
Si le propriétaire est d'accord, il va donner son autorisation par écrit :
Le prix du loyer au mètre carré de surface habitable des locaux sous-loués ne peut excéder celui payé par le locataire principal.
Par ailleurs, le locataire doit transmettre au sous-locataire :
En cas de cessation du contrat principal, le sous-locataire ne peut se prévaloir d'aucun droit à l'encontre du bailleur ni d'aucun titre d'occupation.
Un contrat d'assurance habitation sous-location est-il obligatoire ?
Côté assurance, il faut savoir que le locataire principal est responsable des dommages que pourrait causer le sous-locataire au logement. Il n'existe en effet aucun lien juridique entre le bailleur et le sous-locataire. Mieux vaut donc prévoir une bonne assurance habitation, que l'on soit locataire principal ou sous-locataire.
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Locataire
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Sous-locataire
Quelles garanties pour le locataire ?
Pendant la durée de la sous-location, le locataire principal est responsable du logement, en particulier des dégradations ou des impayés de loyers vis-à-vis de son propriétaire.
Il doit donc non seulement être couvert par la garantie des risques locatifs, assurance minimale obligatoire pour les locataires, mais de plus veiller à ce que le sous-locataire soit bien assuré (le mieux est de lui demander une attestation d'assurance pour en être sûr).
L'idéal, pour s'assurer en toutes circonstances, est d’opter pour une assurance complète, l'assurance multirisque habitation qui couvre :
Dans tous les cas, penser à prévenir sa compagnie d'assurance si l’on met son logement en sous-location. La police d'assurance sera peut-être revue un peu à la hausse, mais pour une tranquillité d’esprit inestimable.
Quelles garanties pour le sous-locataire ?
Le sous-locataire, n'ayant pas de lien direct avec le propriétaire, n'a pas obligation légale de souscrire une assurance habitation sauf si le locataire bailleur l'exige. Il est toutefois dans son intérêt de souscrire sa propre assurance habitation comprenant :
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En cas de prêt d'un appartement, faut-il prévenir le propriétaire ?
Si vous prêtez gratuitement votre appartement ou votre maison à des proches (amis, parents...) et que vous continuez à payer le loyer, il ne s'agit pas d'une sous-location mais d'un hébergement. Vous n'avez pas d'autorisation à demander à votre propriétaire car vous pouvez inviter qui vous voulez.
Faut-il signer un contrat pour sous-louer son logement ?
Comme on l'a vu, le locataire reste le principal responsable du logement vis-à-vis du bailleur. Par conséquent, le sous-locataire et le propriétaire n’ont aucun lien juridique direct. En cas de réclamation, le sous-locataire intervient auprès du locataire principal mais pas auprès du propriétaire.
Donc, oui, il est préférable de signer un contrat qui fixe les modalités de la sous-location (durée du bail, montant du loyer, modalités de résiliation...) tout comme il est prudent de faire un état des lieux.
Est-ce qu'un locataire peut sous-louer son logement pendant les vacances ?
Il faut savoir que la sous-location est interdite dans une résidence universitaire gérée par un Crous. Mais si le logement appartient au secteur privé, c'est tout à fait possible.
Là aussi, il faut avoir l'autorisation écrite de votre bailleur sur :
Ensuite, il faut transmettre au sous-locataire :
A défaut de remplir ces conditions, vous risquez une résiliation de votre bail et même de devoir rembourser les loyers de sous-location.
Quelle assurance habitation choisir pour un couple en sous-location ?
Si vous décidez de vous installer en couple dans la location d'un des deux partenaires, c'est que la sous-location a des chances de durer longtemps. On parle plutôt dans ce cas d'assurance habitation en colocation que d'assurance en sous-location. Il faudra alors déclarer le colocataire à l'assureur pour qu'il soit couvert par l'assurance habitation.
Comment faire de la sous-location professionelle ?
Il est possible de sous-louer un local professionnel. Comme pour la sous-location entre particuliers, vous devrez signer un contrat de sous-location et effectuer quelques démarches : autorisation avec accord écrit du propriétaire, accord sur le prix du loyer, vérification de la destination du bail commercial... Là encore, le propriétaire n'est pas obligé d'accepter.
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