Vous souhaitez résilier votre assurance et vous ne savez pas comment faire ? Délais, modalités, motifs de résiliation... Rassurez-vous, on vous explique tout.
Résiliation : mode d'emploi.
Vous souhaitez résilier votre assurance et vous ne savez pas comment faire ? Délais, modalités, motifs de résiliation... Rassurez-vous, on vous explique tout.
Résiliation : mode d'emploi.
Au fil des années, le droit à la résiliation s'est assoupli pour les assurés. Demander la résiliation d'un contrat d'assurance est devenu une démarche simple : à l'échéance annuelle, après la première année du contrat ou pour un motif prévu par le contrat ou par la loi...
Votre contrat d'assurance se reconduit automatiquement à chaque échéance. C'est ce qu'on appelle le renouvellement par tacite reconduction.
En principe, la durée du contrat est annuelle, mais il se peut que la 1ère échéance du contrat soit prévue avant un an. L’explication est que certains assureurs fixent une date d'échéance identique pour tous leurs contrats et tous leurs clients, au 1er janvier par exemple.
Pour connaître les modalités de résiliation, consultez toujours les conditions générales de votre contrat.
Vous pouvez également contacter votre assureur. N'hésitez pas ! Il est là pour vous conseiller, vous informer des impacts d'une résiliation, simplifier vos démarches et vous faire gagner du temps.
Connectez-vous à votre Espace client pour faire votre demande.
Vous avez la possibilité de résilier chaque année votre contrat d’assurance à sa date d’échéance. Celle-ci figure dans les conditions particulières de votre contrat.
Au minimum 2 mois avant cette date d’échéance annuelle, vous pouvez adresser une demande de résiliation à votre assureur par lettre (simple ou recommandée) ou par mail adressé en priorité à votre interlocuteur commercial ou déclaration par contre récépissé.
Sans aucun justificatif à fournir.
Toute personne ayant souscrit un contrat Protection Juridique ou Garantie des Accidents de la Vie en tant que particulier.
Le contrat doit avoir été souscrit depuis au moins 1 an au jour de la demande de résiliation
Vous devez demander la résiliation par lettre (simple ou recommandée) ou par mail adressé en priorité à votre interlocuteur commercial ou par déclaration contre récépissé.
Sans aucun justificatif à fournir.
1 mois après réception de votre demande de résiliation
Si vous avez réglé votre cotisation pour une période allant au-delà de la date d'effet de la résiliation, l’assureur vous remboursera le trop-perçu.
Par lettre (simple ou recommandée) ou par mail adressé en priorité à l'interlocuteur commercial ou par déclaration contre récépissé.
Fournir un certificat de décès et tout document établissant votre qualité d'héritier (notamment un acte notarié établi par le Notaire).
Attention : à moins que vous ne soyez l’attributaire définitif du bateau, la résiliation du contrat d’assurance peut supposer l’accord d’autres héritiers. En cas de doute n’hésitez pas à contacter votre interlocuteur commercial ou le notaire en charge de la succession
A réception par l'assureur de la demande de résiliation avec le justificatif du décès.
Si une cotisation a été réglée pour une période allant au-delà de la date d'effet de la résiliation, l’assureur vous remboursera le trop-perçu.
La demande de résiliation de votre assurance doit être faite dans un délai de 3 mois suivant la date de l’événement par lettre de résiliation (simple ou recommandée) ou par email adressé en priorité à votre interlocuteur commercial ou par déclaration contre récépissé.
Attention : que vous ayez ou non l'intention de résilier, prévenez votre assureur dans les 15 jours du changement de situation
Un justificatif pourra vous être demandé.
1 mois après la réception de votre demande de résiliation
Si vous avez réglé votre cotisation pour une période allant au-delà de la date d'effet de la résiliation, l’assureur vous remboursera le trop-perçu.
Par lettre (simple ou recommandée) ou par mail adressé en priorité à votre interlocuteur commercial ou par déclaration contre récépissé.
Pensez à conserver l’enveloppe de l’avis d’échéance.
Par lettre (simple ou recommandée) ou par mail adressé en priorité à votre interlocuteur commercial ou par déclaration contre récépissé.
Pensez à conserver l’enveloppe de l’avis d’échéance si vous l'avez reçu.
Au lendemain de votre demande de résiliation
Si vous avez réglé votre cotisation pour une période allant au-delà de la date d'effet de la résiliation, l’assureur vous remboursera le trop-perçu.
1 mois après votre demande de résiliation.
Si vous avez réglé votre cotisation pour une période allant au-delà de la date d’effet de la résiliation, l’assureur vous remboursera le trop-perçu.
L’assureur peut être amené à augmenter votre cotisation à l’échéance annuelle. Si vous n’acceptez pas cette augmentation, vous pouvez demander la résiliation de votre contrat d’assurance dans les 30 jours qui suivent la réception de votre avis d’échéance vous informant du nouveau montant de votre cotisation.
Votre demande de résiliation doit être faite par lettre (simple ou recommandée) ou par mail adressé en priorité à votre interlocuteur commercial ou par déclaration contre récépissé.
Dès que vous recevez la notification de la résiliation de l’un de vos contrats après sinistre en application de l’article R113-10 du code des assurances, vous pouvez demander la résiliation de votre contrat d’assurance dans le délai d’un mois qui suit cette notification.
Votre demande de résiliation doit être faite par lettre (simple ou recommandée) ou par mail adressé en priorité à votre interlocuteur commercial ou par déclaration contre récépissé.
1 mois après votre demande de résiliation.
Si vous avez réglé votre cotisation pour une période allant au-delà de la date d’effet de la résiliation, l’assureur vous remboursera le trop-perçu.
Vous pouvez demander la résiliation de votre contrat d’assurance dans le délai d’un mois suivant la date de publication au Journal officiel de la décision rendue par l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution approuvant le transfert de portefeuille.
Votre demande de résiliation doit être faite par lettre (simple ou recommandée) ou par mail adressé en priorité à votre interlocuteur commercial ou par déclaration contre récépissé.
Dès réception de votre demande de résiliation.
Si vous avez réglé votre cotisation pour une période allant au-delà de la date d’effet de la résiliation, l’assureur vous remboursera le trop-perçu.
Oui, de son côté, l'assureur peut résilier votre contrat d'assurance sans pénalité à l'échéance annuelle du contrat. Il doit alors vous adresser une lettre recommandée au moins 2 mois avant l'échéance annuelle du contrat.
Mais l'assureur peut aussi résilier l'assurance dans certaines circonstances particulières prévues par le contrat ou par la loi.
Pour procéder à la résiliation de votre contrat, l'assureur doit vous prévenir dans un certain délai par courrier recommandé avec avis de réception ou par envoi recommandé électronique. Il doit également indiquer la date à laquelle votre assurance sera suspendue ou résiliée.