Le Fonds Commun de Placement dans l’Innovation, ou FCPI, est un support qui vous permet d’investir dans des petites et moyennes entreprises européennes en phase de croissance.
Comment ça marche ?
Vous souhaitez diversifier votre patrimoine ? Investissez dans un FCPI
Qu’est-ce que le FCPI ?
Fonds Commun de Placement dans l’Innovation : quels avantages ?
Soutenir l’économie réelle et l’innovation
Le Fonds Commun de Placement dans l’Innovation est un véritable levier de création d’emplois.
En investissant dans les FCPI, vous contribuez au développement des petites et moyennes entreprises innovantes.
Bénéficier d'une fiscalité avantageuse
Le FCPI vous permet :
Diversifier votre patrimoine
Avec les FCPI, vous investissez dans de jeunes entreprises européennes évoluant dans les secteurs de:
(1) Sous réserve du respect du plafonnement des niches fiscales.
(2) Les avantages fiscaux sont soumis à plusieurs conditions ; notamment au respect des articles 199 terdecies -0 A, 150-0 A III 1 et 163 quinquies B I du code général des Impôts (Règlementation susceptible de changer).
Bon à savoir sur le placement FCPI
Quels sont les risques de ce placement ?
Le FCPI est classé dans la catégorie de fonds communs de placement à risque. Il est principalement investi dans des entreprises non cotées en bourse qui présentent des risques particuliers.
Votre investissement comporte principalement :
L’ensemble des risques est détaillé à l’article 3.2 du Règlement.
Quelles sont les conditions de la réduction et de l’exonération d’impôts
sur le revenu (IR) ?
La réduction d’impôts sur le revenu à laquelle vous avez droit en souscrivant au FCPI est plafonnée à 10.000€ par an par foyer fiscal(3). Vous devez vérifier le montant global de la réduction d’IR à laquelle vous avez droit en tenant compte des éventuelles autres réductions d’impôts dont vous pouvez bénéficier au titre de la même année d’imposition. Le taux de prélèvement actuel est de 17.2%
Aucune cession ou rachat de parts ne peut en principe avoir lieu avant la fin de vie du fonds sans remettre en cause la réduction d’impôt obtenue. Il existe cependant des cas exceptionnels listés dans le Règlement du Fonds.
Pour bénéficier de la réduction et de l’exonération d’impôt sur le revenu, vous devez détenir au maximum :
Ces conditions portent sur les parts et les droits détenus par le porteur de parts personnellement ainsi qu’avec son conjoint, partenaire lié par un PACS ou concubin, leurs ascendants et leurs descendants.
(3) L'éligibilité aux dispositifs fiscaux dépend notamment du respect de certaines règles d'investissement au cours de la vie du produit, de la durée de détention ainsi que de la situation individuelle de chaque souscripteur. Les avantages fiscaux sont soumis au respect des articles 199 terdecies -0 A, 150-0 A III 1 et 163 quinquies B I du code général des Impôts (Réglementation susceptible d’évoluer)
L’attention des souscripteurs est attirée sur le fait que votre argent est bloqué pendant une durée de sept (7) ans, soit jusqu’au 31 décembre 2030, pouvant être portée à neuf (9) ans sur décision de la Société de Gestion, soit jusqu’au 31 décembre 2032, sauf cas de déblocage anticipé prévu dans le Règlement. Le FCPI, catégorie de fonds commun de placement à risques, est principalement investi dans des entreprises non cotées en bourse qui présentent des risques particuliers. Vous devez prendre connaissance des facteurs de risque du Fonds décrits à la rubrique « Profil de risque » du Règlement. Enfin, l'agrément de l’AMF ne signifie pas que vous bénéficierez automatiquement des différents dispositifs fiscaux présentés par la Société de Gestion. Cela dépendra notamment du respect par ce produit de certaines règles d'investissement, de la durée pendant laquelle vous le détiendrez et de votre situation individuelle.
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Fonds Commun de Placement dans l’Innovation :
consultez nos questions/réponses
Aucune cession ou rachat de parts ne peut en principe avoir lieu avant la date de fin de vie du fonds, sauf cas exceptionnels listés dans le Règlement du Fonds. Cela pourrait remettre en cause la réduction d’impôt sur le revenu obtenu.
Des rapports semestriels et annuels vous sont envoyés durant toute la vie du fonds.
Le taux de réduction prévu en 2023 est de 23 %. Une attention particulière doit être portée au plafonnement des niches fiscales.
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