Solutions retraite à destination du chef d'entreprise

Solutions retraite à destination du chef d'entreprise


Au moment de la retraite, les dirigeants d'entreprise ont souvent la mauvaise surprise de voir leurs revenus chuter brutalement, malgré les pensions provenant des régimes obligatoires.


Ils ont tout intérêt à se constituer une épargne retraite supplémentaire pour accroître leurs ressources futures. Plusieurs dispositifs individuels ou collectifs peuvent aider les chefs d'entreprise à préparer leur retraite.

La retraite du chef d'entreprise

Les régimes de retraite obligatoires diffèrent selon le statut du chef d'entreprise :

  • pour un dirigeant salarié, la retraite de base relève du Régime général de la Sécurité sociale et sa retraite complémentaire de l'ARRCO et AGIRC;
  • pour un dirigeant non-salarié, la retraite de base et la retraite complémentaire obligatoires dépendent d’organismes différents selon leur secteur d’activité (RSI, MSA ,CNAVPL...).

Cependant, les pensions tirées de ces régimes ne permettent pas de compenser la perte de revenus occasionnée par le départ en retraite, parfois très conséquente. Les chefs d'entreprise peuvent heureusement compléter leurs pensions en constituant une épargne retraite supplémentaire au travers de contrats individuels ou collectifs.

Les contrats Madelin pour les dirigeants non-salariés

Les « contrats retraite Madelin » sont réservés aux travailleurs indépendants et aux dirigeants non-salariés.

Atouts majeurs :

      • Selon les contrats, la rente viagère peut être assortie d’option de protection des proches en cas de décès (réversion au conjoint, annuités garanties,...)
      • Les cotisations sont déductibles du revenu imposable (selon les limites en vigueur)
      • Le contrat est souvent proposé sous la forme de contrat multi supports
      • La table de conversion du capital atteint en rente peut être garantie dès l’adhésion (un vrai « plus » par rapport aux contrats d’assurance vie classique et au PERP)

La loi prévoit des cas de rachat anticipé exceptionnel notamment :

  • Cessation d’activité pour cause de liquidation judiciaire, surendettement (comme défini à l’article L. 330-1 du Code de la consommation)
  • Invalidité correspondant au classement dans les deuxième ou troisième catégories prévues à l’article L.341-4 du Code de la Sécurité sociale
  • Décès du conjoint ou du partenaire lié par un pacte civil de solidarité
  • L’expiration des droits de l’assuré aux assurances chômage.

Ces contrats Madelin sont très favorables aux hauts revenus, car les cotisations sont déductibles du bénéfice imposable dans de plus large proportion que le PERP. Le plafond de déduction est fonction des revenus de l’année avec un maximum atteignant 1,85 fois le Plafond annuel de la Sécurité sociale soit une déduction fiscale maximale de 70 374 € en 2015. Un plafond mutualisable avec le conjoint s’il a le statut de conjoint collaborateur.

La règle étant :

  • Minimum de 10 % du PASS pour un bénéfice inférieur au PASS,

Ou

  • 10 % du bénéfice imposable (jusque 8 PASS) + 15 % de la part du bénéfice supérieure au PASS (dans la limite de 7 PASS )

Un dispositif tellement favorable que les cotisations sont plafonnées à 15 fois l’engagement annuel (hors cas de rachats de droits au titre d’années antérieures à l’adhésion Madelin).
La seule contrepartie est de cotiser régulièrement, en montant comme en périodicité (au moins une fois par an) et être à jour de ses cotisations au régime de base.

Les contrats article 83 et article 39 à destination des dirigeants salariés

Les dispositifs de retraite supplémentaire à cotisations et/ou prestations définies sont des contrats d'épargne retraite collectifs ouverts notamment aux dirigeants salariés, dont le nom fait référence aux articles du Code des impôts qui les définissent.

Le contrat « article 39 »

est un dispositif à prestations définies, alimenté uniquement par l'entreprise, et qui permet au bénéficiaire salarié de l’entreprise de toucher au moment de son départ à la retraite un montant ou un pourcentage de son salaire choisi à l'avance.

Le contrat « article 83 »

est un dispositif à cotisations définies qui sont prises en charge intégralement par l’entreprise ou réparties entre l’entreprise et les salariés concernés si le régime le prévoit.

Sur le plan fiscal

La part patronale des cotisations est déductible du bénéfice imposable de la société et exonérée de charges sociales selon les conditions et limites de la législation en vigueur. Durant la retraite, la rente viagère est imposée dans la catégorie des traitements, salaires et rentes viagères. Elle bénéficie d’un abattement de 10 % applicable au titre de l’impôt sur le revenu dans la limite du plafond réglementaire.

Tous les chefs d'entreprise peuvent accéder au PERP

Le Plan d'Epargne Retraite Populaire (PERP) est également ouvert aux chefs d'entreprise salariés ou non. Avec ce type de contrat, les cotisations sont déductibles de l'impôt sur le revenu dans la limite de 80 % du Plafond annuel de la Sécurité sociale. Qui plus est, la part du plafond de déductibilité qui n'est pas utilisée peut être reportée à l'année suivante ou être mutualisée avec le conjoint collaborateur.

Lors du départ en retraite, le PERP offre la possibilité de toucher 20 % de la valeur du contrat sous forme de capital sans justifications, et jusqu'à 100 % si les sommes sont allouées à l'achat de la première résidence principale du bénéficiaire.

Les pensions sont assujetties au paiement de l'impôt sur le revenu dans la catégorie « pensions et retraites » et aux contributions sociales après une déduction forfaitaire de 10 %. Toutefois, le PERP est exonéré d'ISF pendant la période de cotisation et pendant la retraite à condition que le plan d'épargne ait plus de 15 ans.

Participer au PERCO ou au PEE dans les entreprises jusqu’à 250 salariés

Dans les entreprises jusqu’à 250 salariés, le Plan d'Epargne Entreprise (PEE) et le Plan d'Epargne pour la Retraite Collectif (PERCO) sont également ouverts aux chefs d'entreprise.

Le bénéficiaire peut déposer jusqu'à 25 % de sa rémunération annuelle, complétée par des abondements de l'entreprise qui ne peuvent dépasser 8 % du Plafond annuel de la Sécurité sociale (3 043 € en 2015) dans le cadre du PEE, et le double (6 086 € en 2015) dans le cadre d'un PERCO.

Les sommes retirées par le bénéficiaire sur le PEE sont exonérées d'impôt sur le revenu à condition de respecter la période d'indisponibilité de 5 ans.

9 cas de déblocages anticipés sont prévus pour le PEE et 5 pour le PERCO.

Les abondements de l'entreprise sont exonérés d'impôt sur le revenu et échappent aux cotisations patronales sur les deux plans d'épargne.

Les indemnités de fin de carrière pour les dirigeants salariés

Les dirigeants salariés peuvent enfin bénéficier des Indemnités de Fin de Carrière (IFC), qui sont dues à tout employé présent dans l’entreprise au moment de son départ à la retraite. Leur montant varie en fonction de l'ancienneté du bénéficiaire, de son statut (cadre / non cadre) de sa rémunération….


L’entreprise fait réaliser une évaluation de sa charge et met en place si elle le souhaite un contrat d’assurance. Cette externalisation permet à l’entreprise de bénéficier d’avantages fiscaux et sociaux et de lisser ses engagements dans le temps.

Solutions retraite des dirigeants

Quel que soit votre statut, vos revenus risquent de beaucoup diminuer à la retraite.
On estime que cette baisse est de 50 % à 70 %. Vous devez vous en préoccuper dès maintenant.