Usurpation de plaque d'immatriculation : que faire ?


Chaque année, vous êtes nombreux à être victimes de l’usurpation de vos plaques d’immatriculation. Avec Allianz Protection Juridique, un juriste spécialisé vous aide à vous défendre.


Les bons réflexes en cas d’usurpation de vos plaques d’immatriculation

Vous recevez des contraventions portant votre numéro d’immatriculation, mais votre véhicule ne pouvait pas se trouver à l’endroit mentionné ce jour-là ? Vous semblez être victime d’une usurpation de vos plaques d’immatriculation. 

Ce délit est puni par le Code de la route. Lorsque vous en êtes victime, il faut agir vite.

Le premier réflexe

Vous devez contester l’amende.

Attention, vous avez 45 jours pour le faire par courrier avec le formulaire joint à la contravention ou directement en ligne. Votre demande doit être accompagnée de justificatifs prouvant votre bonne foi (ex : factures prouvant que vous étiez à tel endroit au moment des faits).

Le second réflexe

Vous devez déposer plainte auprès du commissariat ou de la gendarmerie.

Il s’agit en effet d’une infraction. Un récépissé de votre plainte vous est remis. Votre numéro d’immatriculation est alors inscrit sur le fichier des véhicules volés.

Une fois votre plainte déposée, vous pouvez solliciter l’attribution d’un nouveau numéro d’immatriculation. Une nouvelle immatriculation et une nouvelle carte grise vous sont attribuées. 

Les solutions d'Allianz Protection Juridique

Vous avez constaté qu’une personne a usurpé vos plaques d’immatriculation ? Plusieurs démarches sont à accomplir, ce qui peut être fastidieux. Un juriste spécialisé d’Allianz Protection Juridique vous accompagne à chaque étape.

Les démarches administratives

Votre juriste vous aide pour déposer plainte, constituer le dossier et rédiger les courriers de contestation. Il fera le maximum pour que vos droits soient reconnus et que la contravention soit annulée.

La procédure judiciaire

Si à la suite du dépôt de plainte, l’auteur du délit est retrouvé et poursuivi, votre juriste vous accompagne dans ce volet judiciaire. Vous pouvez être assisté de l’avocat de votre choix et Allianz Protection Juridique règle ses honoraires1

Votre juriste reste à vos côtés jusqu’à ce que la décision de justice soit exécutée.

Nos solutions en cas de litige

Un couple dans un café

Votre famille est défendue pour les risques de la vie quotidienne, ainsi que pour les litiges familiaux et patrimoniaux.

Internet est un outil formidable, mais également risqué en cas d'atteinte de votre e-réputation.

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1 sous réserve d’application des garanties contractuelles.

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