Erreur médicale : que faire en cas de litige ?


Avec Allianz Protection Juridique, vous êtes accompagné en cas d’erreur médicale pour faire reconnaître votre statut de victime et vous faire indemniser.


Se défendre après une erreur médicale

Les conséquences indésirables

"L’erreur est humaine" est un adage qu’on ne peut accepter lorsqu’il s’agit de notre santé. 

Après des soins, des conséquences indésirables et non prévues peuvent survenir. Il existe 2 types de conséquences :

  • les aléas thérapeutiques : ils ne remettent pas en cause les soins prodigués au patient, car ils sont la conséquence de différents facteurs (âge, passif médical…). 
  • les erreurs médicales : elles sont dues à une erreur du corps médical lors de la réalisation de l’acte de soin (ex : diagnostic erroné, prescription inadaptée, infection nosocomiale...). Leurs conséquences peuvent être lourdes et impacter durablement la vie du patient. 

Les recours des victimes

Face aux erreurs médicales, vous avez naturellement droit à une indemnisation en tant que victime. En effet, les frais de santé peuvent rapidement s’accumuler (soins à long terme, adaptation du lieu de vie, du véhicule,...).

Pour ces démarches, avec notre offre Allianz Protection Juridique, nous vous accompagnons à chaque étape de votre demande et ce jusqu’à la résolution de votre litige.

Les solutions d'Allianz Protection Juridique

Vous êtes victime de l'erreur médicale d'un professionnel de santé ?
Un juriste spécialisé en droit de la santé vous accompagne à chaque étape.

Deux recours sont envisageables : une procédure amiable ou/et une procédure contentieuse.

La procédure amiable

Votre juriste saisit la Commission de Conciliation et d’Indemnisation (CCI). Elle peut rendre un avis sur votre indemnisation (règlement amiable) ou nommer un conciliateur pour tenter de concilier les parties.

Le règlement amiable

1. Lettre de mise en demeure 
    Lorsque la CCI estime qu’un dommage engage la responsabilité d’un professionnel de santé, notre juriste envoie une mise en demeure à l’assureur du professionnel de santé pour obtenir une offre d'indemnisation.

2. Réponse à la lettre 
    - En cas de réponse positive : l'assureur vous propose une offre d’indemnisation visant à la réparation intégrale des préjudices subis. Vous pouvez la contester si vous estimez son montant insuffisant.
    - En cas de réponse négative : en cas de silence ou de refus de l'assureur, votre juriste saisit l’Office National d’Indemnisation des Accidents Médicaux (ONIAM) qui remplace l’assureur. Si l'ONIAM accepte, une offre d'indemnisation vous est proposée. SI l'ONIAM refuse, votre juriste vous accompagne jusqu'au tribunal (procédure contentieuse).

La conciliation

- Solution amiable : un conciliateur vous reçoit, ainsi que toutes les personnes intéressées. Il écoute chaque partie et s’efforce de les concilier. 

- Solution au tribunal : si aucune solution amiable n’est trouvée, votre juriste vous propose de porter votre affaire en justice.

La procédure contentieuse

Les honoraires d'avocat

Pour porter votre affaire en justice, vous êtes représenté par l’avocat de votre choix. Ses honoraires seront pris en charge par notre offre Allianz Protection Juridique1.

L'indemnisation

Votre avocat vous défend et le juge rend sa décision sur la responsabilité du praticien de santé. Il se prononce sur le montant de votre indemnisation.

Le soutien

Votre juriste reste à vos côtés jusqu’à l’exécution de la décision de justice. Il veille à ce que l’ensemble des fonds vous reviennent.  

Nos solutions en cas de litige

Un couple dans un café

Votre famille est défendue pour les risques de la vie quotidienne, ainsi que pour les litiges familiaux et patrimoniaux.

Annulation, modification du voyage par l'agence, déception de la prestation... que faire en cas de litige ?

En cas de construction d'une maison, il faut vous prémunir des mauvaises surprises liées à la construction.

1 Sous réserve d’application des garanties contractuelles.

Nous contacter

Nous contacter

0805 502 030 Appeler