Il n’est pas rare que certains sites internet soient des sociétés fictives, basées à l’étranger. Tout consommateur peut vérifier de chez lui, gratuitement, la véracité des informations mentionnées sur le site qui l’intéresse (dénomination sociale, adresse du siège, numéro de téléphone…) via des sites tels qu’Infogreffe ou Societe.com.
Par défaut, le montant de votre commande inclut les frais de livraison (toutes taxes comprises). Le vendeur peut toutefois vous les facturer en plus, si cela a été indiqué.
Dans le cas contraire, le vendeur ne pourra pas vous réclamer de frais supplémentaires relatifs aux frais de livraison.
La commande doit également indiquer les modes de paiements acceptés, la date prévisionnelle de livraison, ainsi que les éventuelles restrictions. Une fois que vous avez tout vérifié, confirmez la commande.
Le vendeur devra vous envoyer un email de confirmation, reprenant les caractéristiques de votre commande. Il est prudent de conserver ce document.
Privilégiez les sites marchands qui sont sécurisés.
Vous pouvez les identifier grâce à :
Depuis la loi Hamon, adoptée le 17 mars 2014, vous disposez de 14 jours pour changer d’avis, sans avoir à vous justifier, ni assumer de charge financière.
Ce délai est le minimum légal. Bien entendu, le vendeur peut vous accorder un délai de rétractation plus long. Si ce délai prend fin un samedi, un dimanche ou un jour férié, il est reporté au premier jour ouvrable suivant.
A compter de votre rétractation, le cyber-marchand a 14 jours pour procéder à votre remboursement.
Si le vendeur refuse de reconnaître la validité de votre rétractation, Allianz Protection Juridique vous aide en lui envoyant une mise en demeure pour acter de l’annulation du contrat.
La loi Hamon prévoit que le cyber marchand a 30 jours, à compter de la commande, sauf convention contraire, pour procéder à la livraison.
Il peut toutefois arriver que le vendeur ne respecte pas le délai de livraison. Dans cette situation, Allianz Protection Juridique peut vous aider.
Votre famille est défendue pour les risques de la vie quotidienne, ainsi que pour les litiges numériques, immobiliers, familiaux et patrimoniaux.
Les erreurs de diagnostic peuvent amener à une procédure judiciaire ou à un règlement amiable.
Annulation, modification du voyage par l'agence, déception de la prestation... que faire en cas de litige ?