Les objectifs de la loi « adaptation de la société au vieillissement »

Grands-parents qui bronzent sur un ponton

Apporter plus de justice sociale et de protection aux personnes âgées. Tel est l’objectif de cette loi « adaptation de la société au vieillissement ».

Longtemps attendue, cette loi a pour objectif de mobiliser la société toute entière. Zoom sur le champ de la réforme.

Pourquoi cette loi ?

Après plusieurs années d’annonces et de report, ce texte porté par Marisol Touraine1 et Laurence Rossignol2, a pour ambition de répondre aux attentes des personnes âgées et de leurs proches, tout en favorisant un véritable changement de regard sur la vieillesse.

La loi « adaptation de la société au vieillissement » repose sur 3 piliers majeurs : l’anticipation de la perte d’autonomie, l’adaptation de la société au vieillissement, et l’accompagnement des personnes en perte d’autonomie.

 

Anticiper

Les inégalités sociales et sanitaires s’aggravent avec l’âge. Un premier volet de la loi s’attache à repérer et combattre les facteurs de risque de la perte d’autonomie afin d’intégrer le problème du vieillissement bien en amont dans l’ensemble des dispositifs.

Les priorités de cette politique tournée vers l’autonomie consisteront à :

  • faire du domicile un atout de prévention ;
  • dynamiser la prévention individuelle et collective ;
  • agir contre l’isolement des personnes âgées et notamment lutter contre le suicide.


Adapter

Les personnes âgées attendent des solutions concrètes en accord avec leur vie quotidienne. Sachant qu’il faudra faire face, dans les prochaines années, à une forte augmentation du nombre de personnes de plus de 60 ans, la loi prévoit d’adapter les politiques publiques au vieillissement, du logement à l’urbanisme en passant par les transports. Il vise également à changer le regard sur les personnes âgées au travers de la reconnaissance du bénévolat. Ce deuxième pilier envisage notamment :

  • d’adapter les logements aux enjeux du vieillissement ;
  • de donner aux personnes âgées le choix du modèle d’habitat qui leur convient ;
  • de prendre en compte le défi démographique dans l’aménagement des villes et des territoires ;
  • de reconnaître l’engagement citoyen des seniors et développer les échanges intergénérationnels à tous les niveaux (en particulier dans la vie associative).

Quelques chiffres

  • 90 % des français sont prêts à adapter leur domicile si leur état de santé se dégrade.
  • Aujourd’hui, 6 % seulement des logements sont adaptés à la vie quotidienne des personnes en perte d’autonomie.
  • 450 000 chutes ont lieu chaque année, dont 62 % à domicile, entraînant 9 000 décès par an.3


Accompagner
 

Les dispositifs instaurés en 2002 avec la création de l’allocation personnalisée d’autonomie (APA) ont atteint leurs limites. Ce dernier pilier prévoit d’améliorer la prise en charge des personnes en perte d’autonomie en renforçant le soutien financier aux plus démunis et en donnant davantage de droits aux proches aidants. L’État projette donc de :

  • réaffirmer les droits et libertés des seniors ;
  • assurer l’accessibilité financière de l’APA à domicile ;
  • faire des métiers de l’autonomie une filière d’avenir ;
  • améliorer l’information aux personnes âgées ;
  • soutenir les proches des aidants.

Le financement : la CASA

Le gouvernement a opté pour un financement solidaire de la prévention et de l’accompagnement de la perte d’autonomie fondé sur la contribution additionnelle de solidarité pour l’autonomie(CASA). 700 millions d’euros par an seront alloués aux mesures issues de la loi.

L’espérance de vie augmente

  • Elle est en moyenne de plus de 80 ans aujourd’hui, contre 47 ans en 1900.
  • Les plus de 60 ans sont 15 millions aujourd’hui. Ils seront 20 millions en 2030 et près de 24 millions en 2060.
  • Les plus de 75 ans seront 12 millions en 2060, contre 5,7 millions en 2012.
  • Le nombre des plus de 85 ans va quasiment quadrupler, passant de 1,4 million à 4,8 millions en 2050.5

1 Ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes.
2 Secrétaire d’état chargée de la famille, de l’enfance, des personnes âgées et de l’autonomie.
3 Source : dossier de presse du projet de loi à l’adaptation de la société au vieillissement - octobre 2015, Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes.
4 Prélevée au taux de 0,3% sur les revenus de la retraite pensions d'invalidité allocations de préretraite.
5 Source : www.gouvernement.fr


Informations publiées en avril 2016.

Assurance dépendance

L’allongement de la durée de vie conduit à l’émergence d’un nouveau risque : celui de la dépendance des personnes âgées.