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Envisager le démembrement

Le fonctionnement du démembrement de propriété

Le démembrement est un outil efficace pour transmettre un bien tout en gardant sa jouissance.

Ce mécanisme juridique consiste à diviser le droit de propriété en 2 parties distinctes.

  • L'usufruit (usus + fructus) : l’usufruitier utilise et profite des fruits du bien.
  • La nue-propriété (abusus) : le nu-propriétaire dispose du bien mais sans en avoir la jouissance.


Le nu-propriétaire acquiert la pleine propriété du bien au décès de l'usufruitier qui met fin au démembrement.

Le démembrement présente de nombreux avantages :

  • transmettre la propriété d’un bien dans un cadre fiscal avantageux,
  • donner un bien de son vivant à un proche tout en gardant la jouissance de celui-ci,
  • etc.
Le démembrement de propriété

Le démembrement d’un contrat d’assurance vie

Une somme d’argent, objet d’un démembrement (par exemple, à la suite d’une succession) peut être remployée par l’usufruitier et le nu-propriétaire sur un contrat d’assurance vie. Cela permet à l'usufruitier de percevoir des revenus complémentaires grâce aux rachats partiels à hauteur des produits réalisés sur le contrat. Le nu-propriétaire, quant à lui, n’intègre pas la valeur de rachat dans son assiette d’Impôt de Solidarité sur la Fortune1 (ISF).

Au décès de l'usufruitier, le démembrement prendra fin et le nu-propriétaire deviendra le seul souscripteur du contrat sans application de droits de succession.


Le démembrement de la clause bénéficiaire

Un contrat d'assurance vie se dénoue au décès de l'assuré. Le capital est alors réparti et versé aux bénéficiaires désignés selon les dispositions prévues dans la clause bénéficiaire.

Démembrer la clause bénéficiaire du contrat assurance vie présente plusieurs avantages :

  • Au décès de l’assuré, le capital est transmis en démembrement à l’usufruitier et au(x) nu(s)-propriétaire(s) dans le cadre fiscal avantageux de l’assurance vie (cumulable avec l’abattement spécifique de la succession selon le lien de parenté pour les primes versées après 70 ans)1. Puis au décès de l'usufruitier, le(s) nu(s)-propriétaire(s) acquiert(èrent) la pleine propriété du capital en franchise de droit de succesion1.
  • Le conjoint peut être davantage protégé, etc.

1 Selon la fiscalité en vigueur au 01/06/2013 et susceptible d'évoluer.

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