Lettre Patrimoine Juillet 2019

Au-delà des traditionnelles solutions d’investissement dont l’assurance-vie, les compte-titres et autres dispositifs immobiliers classiques, l’investisseur avisé qui souhaite valoriser ou diversifier son patrimoine se doit d’étudier les opérations immobilières encadrées par la Loi Malraux du 4 août 1962.
Bien qu’ancienne, cette loi permet encore de nos jours aux particuliers d'acquérir avantageusement des immeubles bâtis situés dans certaines zones protégées en vue d'effectuer des travaux visant leur restauration. 

Jusqu’au début des années 1960, les immeubles anciens des centres villes français étaient souvent démolis au profit d’un développement urbain plus moderne. Des quartiers historiques entiers disparaissaient puisqu’ils étaient trop souvent devenus insalubres, d’autant que l’habitat ne répondait plus au confort contemporain. Le ministre d’Etat d’alors, André Malraux, souhaitant les conserver puisqu’ils participaient à la richesse du patrimoine français, fit adopter la loi portant son nom. Celle-ci institua alors les secteurs sauvegardés, définis comme des « secteurs présentant un caractère historique, esthétique ou de nature à justifier la conservation, la restauration et la mise en valeur de tout ou partie d’un ensemble d’immeubles ». De nombreuses villes possèdent désormais un secteur sauvegardé.

Par ailleurs, afin de faciliter les restaurations, cette Loi Malraux permet aux investisseurs particuliers de bénéficier d’une réduction d’impôt sur le revenu substantielle lorsque les immeubles sont donnés en location.

C’est ainsi que, près de 60 ans plus tard, la Loi Malraux avec ses objectifs de conservation du patrimoine architectural et historique et d’amélioration des conditions de vie des français, demeure. Elle permet l’accès à des opérations immobilières de qualité.

Elle bénéficie aux personnes physiques qui procèdent à des opérations de restauration immobilière directement ou par l'intermédiaire d'une société de personnes non soumise à l'impôt sur les sociétés. Elle profite également aux personnes qui souscrivent des parts de sociétés civiles de placement immobilier (SCPI) lorsque le montant de la souscription sert en partie à financer de telles opérations. Cette réduction d'impôt a par ailleurs l’avantage de ne pas être prise en compte pour l'application du plafon-nement global des niches fiscales.

Le taux de la réduction d'impôt est de :

• 30% du montant des dépenses de restauration éligibles pour les immeubles situés dans le périmètre d'un Site Patrimonial Remarquable couvert par un PSVM (Plan de Sauvegarde ou de Mise en Valeur) approuvé, dans un quartier ancien dégradé ou dans un quartier présentant une concentration élevée d'habitat ancien dégradé ;
• 22% dans les autres cas.

Les dépenses ouvrant droit à la réduction d'impôt sont prises en compte dans la limite de 400 000 € sur une période de quatre années. Depuis le 1er janvier 2017, la fraction de la réduction d'impôt imputable au titre d'une année d'imposition qui excède le montant de l'impôt dû au titre de cette année est reportable sur l'impôt dû au titre des trois années suivantes.

Pour bénéficier de la réduction d’impôt, le propriétaire (ou les associés d’une société) doit prendre l'engagement de louer l'immeuble pendant neuf ans. Pour un immeuble d'habitation, l'engagement vise une location nue, à usage d'habitation principale du locataire, sans condition de ressource ni de loyers. Il en va de même lorsque l'immeuble est la propriété d'une SCPI.

Naturellement la réduction d'impôt fait l'objet d'une reprise en cas de rupture de l'engagement de location ou de conservation des parts mais aussi, sauf exceptions en cas de démembrement de la propriété de l'immeuble ou des parts.

Quelques tweets auront suffi au président américain pour repeindre la toile de fond de l’économie mondiale. Alors qu’une solution semblait se dessiner, le revirement des chinois sur les sujets hautement stratégiques de propriété intellectuelle et de transfert de technologie, que les américains souhaitaient inclure dans la négociation, a provoqué la colère de D Trump qui a alors décidé de passer de 10 à 25% les droits de douane sur un volume de 200 Mds $ de produits importés, avec effet immédiat. La perspective d’une signature imminente d’un accord commercial entre américains et chinois ne semble plus vraiment d’actualité.

D’une part, le président Xi Jing Ping a décidé de passer la vitesse supérieure en matière de rattrapage technologique et, d’autre part, la Chine se fait forte de proposer au monde un modèle de développement alternatif au modèle américain. Or, la mécanique qui prévaut depuis le lendemain de la seconde guerre mondiale ne fonctionne que sur la confiance accordée par le reste du monde à un pays en capacité d’assurer un leadership politique, économique, technologique et militaire incontesté et incontestable. L’objectif avoué de la Chine est justement de contester ce rôle aux Etats-Unis. Dès lors, il n’est pas surprenant que les Etats-Unis cherchent à modifier les paramètres du modèle économique en place depuis plus de cinquante ans.

En théorie, l’objectif de la hausse des droits de douane sur les produits chinois est de réduire le déséquilibre de la balance commerciale. En pratique, l’impact sur le déficit commercial américain est nul. Dans un premier temps, sous l’effet d’un stockage, il a même eu tendance à se creuser davantage et depuis quelques mois, des fournisseurs d’autres pays, souvent asiatiques, viennent se substituer aux productions chinoises annulant tout effet sur le déficit commercial américain. À court terme, le seul moyen de le réduire aurait été de pénaliser directement les ménages américains pour les inciter à réduire leur consommation. Autant dire qu’il n’en est pas question. À long terme, il faudrait relocaliser les sites de production sur le territoire américain. Outre qu’une telle réorganisation des chaînes de production serait compliquée et coûteuse pour les entreprises, elle serait surtout très pénalisante pour le consommateur qui, au final, verrait son pouvoir d’achat entamé par les hausses de prix accompagnant les hausses de coûts. Par ailleurs, sachant que le produit des taxes prélevées sera consommé par les aides distribuées aux secteurs lourdement pénalisés par les mesures de rétorsions chinoises, l’efficacité de la hausse des « tariffs » de l’administration Trump ne tombe pas sous le sens. 

Dernier épisode de la bagarre entre les deux géants : la mise à l’index de Huawei, le géant des infrastructures de télécommunications chinois par l’administration Trump. Dès cette annonce, plusieurs partenaires de Huawei ont annoncé qu’ils allaient mettre fin à leur collaboration. C’est un coup très dur puisque quelques-uns d’entre eux possèdent 100% des capacités de production de certains composants. La réaction du président chinois ne s’est pas faite attendre. Sa visite médiatisée d’un site de transformation de terres rares envoyait le message suivant : « Prenez garde, nous sommes nous aussi en capacité de pénaliser lourdement vos production de hautes technologies ». Or, la production chinoise de terres rares représente plus de 70% de la production mondiale et ces matériaux sont indispensables à de nombreuses productions technologiques de dernière génération. On mesure bien la force du message envoyé par Xi Jing Ping. Sans oublier que la Chine détient plus de 3000 Mds de dollars d’obligations souveraines américaines et qu’elle a gardé la haute main sur la parité de change yuan/dollar. Deux « outils » à manier avec beaucoup de précaution lorsque l’on sait qu’une hausse trop prononcée du dollar pourrait mettre en difficulté beaucoup d’entreprises chinoises dont la dette est, justement, libellée en dollar. Bref, force est de constater qu’après trois décennies de globalisation, tout le monde se tient par la barbichette.

En conclusion, une seule chose semble certaine : le match sera long car les enjeux sont tels qu’une solution rapide et satisfaisante pour les deux partis paraît hors de portée. La seule ambition raisonnable consiste à faire en sorte d’éviter qu’un dérapage trop sévère ne finisse par sérieusement endommager la croissance mondiale. L’annonce d’une reprise des négociations lors du G20 d’Osaka montre que les deux protagonistes sont parfaitement conscients du danger. Ce début d’apaisement a immédiatement été salué par les marchés. Reste que trouver un compromis acceptable par les deux partis sera compliqué.  Bien au-delà du rééquilibrage commercial, les sujets de propriété intellectuelle, de sécurité juridique, de transfert de technologie sont d’une importance cruciale dans la mesure où ils touchent à l’essence même du modèle économique chinois.  Pour le dire autrement, les américains souhaitent que la Chine rentre dans le rang et devienne un acteur économique comme les autres. Inutile de dire que les chinois  ne l’entendent  pas de cette oreille tant ils ont profité d’un système dans lequel, moyennant la fourniture de biens à bas prix et l’accès à un marché gigantesque, les occidentaux fermaient les yeux sur des pratiques, disons…peu orthodoxes.

Achevé de rédiger le 28 juin 2019.

ALAIN DUMAS,
DIRECTEUR DE LA GESTION AUPRES D’ALLIANZ PATRIMOINE

Depuis quelques mois, Allianz Vie vous offre la possibilité de diversifier vos investissements financiers au travers du fonds Idinvest Private Value Europe 3 (IPVE 3), Fonds Commun de Placement à Risque (FCPR) dédié au financement des opérations de transmission ou de croissance des Petites et Moyennes Entreprises (PME) et Entreprises de Taille Intermédiaire (ETI), françaises et européennes non cotées.

La gestion de ce fonds  est mise en œuvre par les experts de la société de gestion Idinvest Partners, partenaire historique d’Allianz, reconnu notamment pour la qualité de la gestion de ses Fonds Commun de Placement dans l’Innovation (FCPI) et de fonds réservés aux investisseurs institutionnels.
Depuis sa création en 1997, Idinvest Partners a financé plus de 3 500 entreprises européennes et gérait à fin 2018, 8 milliards d’euros d’actifs dont 5 milliards d’euros sur le segment Capital Investissement et 3 milliards d’euros sur le segment Dette Privée. C’est aujourd’hui un des principaux investisseurs français sur l’univers des actifs « non cotés ».

Les encours du FCPR Idinvest Private Value Europe 3 sont investis dans le financement des entreprises non cotées au travers d’opérations de dette privée (« private debt ») à hauteur de 60% ou de participation au capital des entreprises (« private equity ») à hauteur de 40%.
La mise en œuvre de ces 2 stratégies complémentaires permet une large diversification des investissements et contribue à la maîtrise du risque global associé.

Le FCPR Idinvest Private Value Europe 3 est accessible via la sélection de l’unité de compte Idinvest Private Value Europe 3 sur les contrats d’assurance-vie Allianz Yearling Vie et de capitalisation Allianz Yearling Capitalisation.
En raison de sa nature spécifique, la part investie sur cette unité de compte dans un contrat d’assurance-vie ou de capitalisation ne peut représenter plus de 10% de l’encours du contrat post opérations (arbitrage et versement).

Les sommes investies sur cette unité de compte peuvent être rachetées à tout moment et bénéficient à la fois de la liquidité et de la fiscalité de l’assurance-vie ou de la capitalisation.

En investissant sur des supports en unités de compte, vous profitez du potentiel de performances des marchés financiers, mais vous prenez un risque de perte en capital. 

L’investissement dans le FCPR Idinvest Private Value Europe 3 s’inscrit pleinement dans une stratégie patrimoniale.

C’est une solution de diversification efficace d’un portefeuille d’actifs financiers par sa décorrelation avec les marchés financiers cotés.
Il est toutefois assorti de risques spécifiques  qu’il convient de bien mesurer avant l’investissement.

Votre interlocuteur habituel est à votre disposition pour vous présenter plus en détail ce support.

Ce partenariat a été annoncé à Berlin à l’occasion d’une table ronde consacrée à la mobilité des jeunes en apprentissage entre la France et l’Allemagne en présence de Muriel Pénicaud, Ministre du Travail et avec le témoignage de Jacques Richier, Président-directeur-général d’Allianz France.