L’uniformisation de la taxation des revenus mobiliers et des plus-values mobilières au prélèvement forfaitaire unique (PFU) a profité au compte-titres. Jusqu’à fin 2017, ils pouvaient subir une imposition allant jusqu’à 60,5 % (prélèvements sociaux compris) contre 30 % aujourd’hui.
La vocation première du compte titres est d’être le réceptacle de titres financiers, français ou européens, tous orientés vers le financement direct de l’économie. Mais, il peut constituer un outil de transmission du patrimoine très efficace. Il est en effet transmis aux héritiers, que ce soit lors de la succession ou via une donation.
Toutefois, plutôt que de léguer les titres en pleine propriété, il peut être utile de les démembrer, notamment afin de favoriser plusieurs héritiers en fonction de leurs besoins. En effet peu médiatisée, la pratique du démembrement d’un compte-titres présente des avantages certains. Cette opération nécessite cependant de prévoir certains garde-fous pour éviter quelques déconvenues.
Le démembrement s’applique à tous les biens, notamment aux portefeuilles de titres. Pour mémoire, la propriété peut faire l’objet d’une dissociation.
Le droit de propriété peut alors être séparé entre l’usufruit – le droit de jouir du bien et d’en percevoir les revenus, et la nue-propriété – le droit de disposer du bien. L’usufruit a une durée limitée, définie par convention ou correspondant à une durée viagère lorsque sa durée dépend de la vie d'une ou plusieurs personnes déterminées. L’extinction de l’usufruit entraîne réunion fictive de l’usufruit à la nue-propriété.
S’agissant d’un compte-titres, il présente certaines spécificités puisque ses revenus peuvent fluctuer et nécessitent en conséquence des arbitrages permanents pour répondre aux tendances des marchés. Cette méthode de gestion peut entraîner alors une divergence d’intérêts entre l’usufruitier – lequel pourrait arbitrer en faveur d’actifs plus risqués afin de percevoir des revenus potentiellement plus importants, et le nu-propriétaire – lequel pourrait souhaiter arbitrer pour des actifs moins risqués qui auraient un potentiel de valorisation à long terme. Cette situation révèle l’importance d’organiser précisément les prérogatives respectives des nu-propriétaire et usufruitier dans la gestion du compte titres démembré.
La Cour a posé la règle suivante : sauf convention contraire, la gestion des titres démembrés incombe à l’usufruitier qui peut ainsi décider seul des arbitrages à effectuer, à condition toutefois de conserver la substance du portefeuille. Cette solution permet une gestion dynamique et évite un immobilisme qui nuirait à la valorisation des actifs. Elle s’accompagne néanmoins d’incertitudes, notamment quant à l’obligation pour l’usufruitier de ne pas porter atteinte à la substance de la chose. Enfreint-il cette règle s’il augmente sensiblement le niveau de risque du portefeuille ? Quelle est la marge de manœuvre de l’usufruitier dans la composition du portefeuille ?
Ces questions n’étant pas tranchées, il est judicieux d’établir une convention entre l’usufruitier et le nu- propriétaire pour préciser le fonctionnement du portefeuille et faciliter sa gestion.
POINTS CLÉS
Nous l’avions souligné à plusieurs reprises, une forme de synchronisation caractérisait l’année 2017. Pour mémoire, il s’agissait principalement d’une bienveillance monétaire généralisée, doublée, fait rarissime d’une accélération de la croissance dans quasiment toutes les zones géographiques. À l’inverse, on peut dire qu’au cours de l’exercice 2018, les divergences économiques n’ont cessé de s’accentuer.
Tandis que l’accélération de la croissance américaine se confirmait au fil des mois, le reste du monde voyait la plupart des indicateurs économiques perdre progressivement de l’altitude. Les banques centrales n’empruntaient plus tout à fait les mêmes chemins, toujours très accommodantes en Europe, plus restrictives aux Etats-Unis ainsi que dans les pays émergents (à l’exception notable de la Chine). Nous ne serions pas étonnés de voir les principaux indicateurs économiques entamer un mouvement de convergence courant 2019.
Portée par une réforme fiscale généreuse qui renforce à la fois l’investissement des entreprises et la consommation des ménages, la croissance américaine est aujourd’hui voisine de 3 %. C’est un chiffre remarquable, très au-dessus du potentiel (proche de 2 %). S’il est probable que l’activité se maintienne à un niveau satisfaisant en 2019, plusieurs éléments permettent d’anticiper l’amorce d’un ralentissement.
Du côté de la construction, les hausses de taux décidées par la Réserve Fédérale commencent à mordre sur l’activité immobilière. Par ailleurs, les entreprises voient leur base de coûts progresser. D’une part, la situation de plein emploi crée des conditions propices aux hausses de salaires, d’autre part, les droits de douane imposés par l’administration Trump font grimper le prix de leurs fournitures. En conséquence, la protection des marges conduit les entreprises à revoir les prix de vente à la hausse, ce qui bride le pouvoir d’achat des consommateurs.
À court terme, le mouvement va coûter entre 0,1 % et 0,2 % de croissance à la France. Alors que pour la fin d’année, le gouvernement pensait pouvoir s’appuyer sur une croissance portée par – ironie du sort – les gains de pouvoir d’achat liés à la baisse des charges salariales et à la suppression partielle de la taxe d’habitation. L’embrasement social qui secoue le pays en a décidé autrement.
À l’heure où ce texte est écrit, nous ne connaissons pas encore le dénouement de cet épisode contestataire. Au plan économique, la contrainte budgétaire est telle qu’il y a peu de marges de manœuvre. Il sera difficile de satisfaire des revendications extrêmement diverses qui sont plus la traduction d’un « ras-le-bol » d’une partie de la population qu’une démarche organisée et cohérente.
Pour autant et une fois la fièvre retombée, il n’est pas interdit d’imaginer la France renouer avec un pacte social, et même sociétal, plus équilibré, permettant au plus grand nombre de franchir les obstacles à venir. Le monde avance de plus en plus vite et les challenges sont nombreux et difficiles. S’adapter n’est pas une option mais une impérieuse nécessité.
Sur le long terme, économie et tissu social déchirés ne font pas bon ménage. La crise que traverse la France n’est que l’expression d’un modèle à bout de souffle. Plutôt bien adapté à la deuxième moitié du XXème siècle, il ne répond plus aux exigences du XXIème. Brexit, Trump, populismes, gilets jaunes, l’histoire est la même partout. Pour tracer les contours d’un modèle nouveau permettant de ne pas rater les trains de l’intelligence artificielle, de la contrainte environnementale ou celui des nouvelles mobilités physiques mais aussi professionnelles (liste non exhaustive…), il faudra probablement appuyer sur l’accélérateur des réformes. « En même temps », il est capital de faire en sorte que ces défis puissent être relevés par le plus grand nombre. Il en va de la performance économique qui conditionnera notre qualité de vie et celle de nos enfants.
Au plan mondial et après un exercice 2018 marqué par de fortes divergences économiques, il n’est pas impossible qu’un mouvement de convergence s’amorce en 2019. On peut légitimement s’attendre à une croissance américaine un peu moins dynamique. Du coup, la Réserve Fédérale, qui pilote la remontée des taux US, pourrait ralentir le pas. Si c’est le cas, on peut s’attendre à un dollar un peu moins fringant vis-à-vis des autres devises, ce qui soulagerait bon nombre d’économies émergentes. Avec un certain nombre de clarifications concernant le Brexit, le budget italien et le dénouement de la crise qui secoue la France, les prochaines semaines devraient nous aider à mieux appréhender l’exercice 2019.
Achevé de rédiger le le 12 décembre 2018.
ALAIN DUMAS,
DIRECTEUR DE LA GESTION AUPRÈS D’ALLIANZ PATRIMOINE
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