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Quelle retraite pour les travailleurs non salariés ?

Nos conseils

Les travailleurs non salariés et la retraite

Les travailleurs non salariés bénéficient des mêmes règles que les salariés pour leur retraite de base. Ils doivent toutefois anticiper le maintien de leur niveau de vie en souscrivant des retraites supplémentaires facultatives.



Un régime de base progressivement aligné sur le régime général

En matière d’assurance-vieillesse de base, l’alignement sur le régime général est effectif depuis 1973 pour les professions industrielles, commerciales et artisanales.


En revanche, les professions libérales ont préféré maintenir un régime de base :

  • distinct,
  • unique,
  • entièrement proportionnel,
  • à points.

En pratique, chaque professionnel libéral paie pour un même revenu, la même cotisation qui ouvre droit au même nombre de points de retraite. Toutefois, certaines règles du régime de base ont été reprises :

  • la possibilité de liquider sa retraite dès 60 ans, sous réserve d’avoir cotisé le nombre de trimestres requis,
  • les conditions de la réversion au conjoint.


Des régimes complémentaires propres à chaque profession indépendante

La loi portant réforme des retraites de 2003 a créé un nouveau régime complémentaire d’assurance-vieillesse pour les commerçants, obligatoire depuis le 1er janvier 2004.

La philosophie de ces 2 régimes ? Procurer une retraite équivalente à celle d’un salarié non cadre mais avec une base de cotisation différente. Cette dernière est calculée sur la base d’un revenu net pour les artisans et commerçants. Les salariés, eux, cotisent sur la base d’un revenu brut.

Les professions libérales ont mis en place un régime unique pour la retraite de base. Toutefois, elles ont souhaité maintenir des régimes complémentaires bien distincts. On dénombre 10 sections professionnelles totalement autonomes au sein desquelles les principes d’acquisition de points de retraite sont très différents.



Des dispositifs supplémentaires facultatifs

Contrats de retraite supplémentaire (cadre fiscal « Madelin »), contrats d’assurance vie ou contrats de capitalisation : des dispositifs facultatifs permettant d’améliorer le montant de la pension des travailleurs non salariés.

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