La responsabilité civile exploitation
La responsabilité civile exploitation
La garantie de Responsabilité civile exploitation avant livraison de vos produits et/ou achèvement de vos prestations prend en charge les conséquences pécuniaires de la responsabilité de l’assuré en cas de dommages corporels, matériels, immatériels consécutifs ou non causés à un tiers, au cours de la plupart des incidents d’exploitation de son entreprise.
La couverture des conséquences financières et la défense en cas de mise en cause pour faute inexcusable de l’employeur fait partie ce cette garantie.
Lorsqu’un des salariés est victime d’un accident du travail (ou d’une maladie professionnelle), la responsabilité de l’employeur peut être mise en jeu en cas de reconnaissance de sa faute inexcusable (c’est-à-dire qu’il avait conscience pleine et entière du danger et qu’il n’a pas pris les mesures nécessaires pour le prévenir). Les conséquences financières seront lourdes car la victime obtient, dans ce cas une indemnisation complémentaire et la Caisse qui fait l’avance des frais se retourne ensuite contre l’employeur qui a donc tout intérêt à s’assurer.
La responsabilité civile après-livraison
La responsabilité civile après-livraison
Vous avez livré des pièces défectueuses et la chaine de fabrication de votre client est arrêtée ? Vos produits doivent être retirés de la vente car ils présentent un risque pour la santé des consommateurs ? La garantie responsabilité civile après-livraison protège votre entreprise pour les dommages et préjudices causés à des tiers du fait des prestations ou travaux qu’elle réalise.
La garantie de remboursement des frais de retrait souvent proposée en option permet de limiter les coûts engendrés par un rappel de produits et de minimiser les conséquences d’une mise en cause de la responsabilité de votre entreprise.
Les responsabilités liées à l’environnement
En ce domaine, les garanties recouvrent communément les conséquences pécuniaires :
- d’atteintes à l’environnement accidentelles, y compris les frais d’urgence, en cas de dommages corporels, matériels et pertes pécuniaires consécutives causés à autrui ;
- d’un préjudice écologique accidentel, y compris les frais de prévention du préjudice écologique ;
- de la responsabilité environnementale que vous pouvez encourir en raison de dommages environnementaux (prise en charge les frais de prévention et de réparation de ces dommages lorsqu’ils ont été engagés sur demande de l’autorité compétente et/ou en accord avec elle).
Les garanties peuvent être étendues, comme chez Allianz, au remboursement de frais consécutifs à une atteinte à l’environnement que vous subissez, par exemple :
- aux frais de dépollution des eaux et des sols engagés dans l’enceinte de votre entreprise ;
- aux frais de dépollution de vos biens assurés.
Les responsabilités des dirigeants
Les responsabilités des dirigeants
Dans le cadre de la gestion de son entreprise, le dirigeant peut être mis en cause personnellement, pour faute professionnelle, avec des conséquences majeures sur son patrimoine privé.
Avec Allianz, protégez-vous.
La responsabilité civile décennale
La responsabilité civile décennale
La responsabilité civile décennale porte sur les désordres survenus après réception des travaux, pendant un délai de 10 ans. Elle concerne les désordres les plus graves, c’est-à-dire ceux ayant un impact soit sur la solidité de l’ouvrage, soit qui génèrent une impropriété à sa destination.
Allianz vous propose toutes les solutions d’assurance permettant de garantir vos responsabilités.