Assurances Responsabilité civile de l’entreprise

Accident dans vos locaux • Production défectueuse • Faute • Erreur • Omission • Responsabilités des dirigeants • Construction d'ouvrage (garantie décennale) • ...

Toute activité  engage la responsabilité civile de l’entreprise voire du chef d’entreprise. Les situations sont multiples et différentes  solutions  permettent de protéger votre activité et votre patrimoine en toute circonstance !

Allianz sécurise votre entreprise dans son environnement commercial, financier, juridique et social mais aussi sur les nouveaux enjeux de la Responsabilité civile (numérique, écologique, sociétal...)

Les différentes formes de Responsabilité Civile (RC) de l’entreprise

La responsabilité civile exploitation

Un visiteur se blesse lors d’une visite dans vos locaux ? Des dommages sont causés par vos préposés ? 
La Responsabilité civile exploitation protège votre entreprise pour les dommages causés aux tiers (clients, fournisseurs…) au cours de son activité.

La faute inexcusable de l’employeur

Lorsqu’un des salariés est victime d’un accident du travail (ou d’une maladie professionnelle), la responsabilité de l’employeur peut être mise en jeu en cas de reconnaissance de sa faute inexcusable.

La responsabilité civile atteinte à l’environnement

La responsabilité de l’entreprise peut être engagée si, dans le cadre de son activité, elle est reconnue responsable d’une atteinte à l’environnement.

La responsabilité civile après-livraison

Vous avez livré des pièces défectueuses et la chaine de fabrication de votre client est arrêtée ? Vos produits doivent être retirés de la vente car ils présentent un risque pour la santé des consommateurs ? La responsabilité civile après-livraison protège votre entreprise pour les dommages causés à des tiers du fait des prestations ou travaux qu’elle réalise.

La garantie des frais de retrait permet de limiter les coûts engendrés par un rappel de produits et de prévenir la survenance d’une mise en cause de la responsabilité de l’entreprise.

La garantie des frais de dépose-repose couvre l’ensemble des dépenses relatives aux frais nécessaires pour déposer et reposer les produits que vous avez livrés et défectueux ou démonter et remonter des biens dans lesquels vos produits ont té intégrés (coût de la main d’œuvre, frais de transport…)

La responsabilité civile professionnelle

Elle protège l’entreprise contre les dommages causés suite à des prestations intellectuelles. 
Certaines activités de services sont soumises à l'obligation de souscrire une assurance Responsabilité civile professionnelle.

Les responsabilités des dirigeants

Dans le cadre de la gestion de son entreprise, le dirigeant peut être mis en cause personnellement, pour faute professionnelle, avec des conséquences majeures sur son patrimoine privé.

La responsabilité civile décennale

Tout constructeur d’ouvrage doit souscrire cette assurance obligatoire qui protège le maitre d’ouvrage et les acquéreurs successifs pendant 10 ans contre les dommages susceptibles d’apparaître après la construction de l’ouvrage.

Allianz vous propose toutes les solutions d’assurance permettant de garantir vos responsabilités.

Assurer la responsabilité de mon entreprise industrielle

Allianz - TPE de l'industrie

Des garanties pointues et modulables contre les risques et accidents pouvant exposer votre entreprise dans un contexte règlementaire contraignant.

Assurer la responsabilité civile des activités de service

Allianz - Poignée de main entre un prestataire de service et son client

Protégez l'activité, le patrimoine et la réputation de votre entreprise avec un contrat modulable qui répond de manière adaptée à vos besoins.

Assurer ma responsabilité civile personnelle (dirigeant)

Allianz - Chef d'entreprise mis en cause

Erreur de gestion, dispositions légales non observées... certaines mises en cause peuvent mettre en péril votre patrimoine privé.

Ma responsabilité liée aux risques environnementaux

Allianz - Main qui touche une plante

Entreprise, collectivité : votre responsabilité civile peut être engagée pour atteinte à l'environnement ayant causé dommages à un tiers.

Consultez nos fiches conseils

Quels sont les risques en tant que dirigeant d'entreprise ?

La responsabilité civile du mandataire social en question