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Retraite supplémentaire salariés « article 39 »

Aider vos collaborateurs à compléter leur future retraite

Mains de deux hommes qui se serrent

L’échéance de la retraite est une préoccupation essentielle pour vos collaborateurs cadres, particulièrement touchés par la baisse de leurs revenus lors de leur départ à la retraite.

Vous pouvez les aider à réduire cette perte avec la mise en place d’un régime de retraite à prestations définies dans votre entreprise.

Ce dernier vous permet de leur constituer une épargne destinée à leur procurer une rente viagère à leur retraite, dès lors qu'ils sont présents dans l'entreprise au moment de la liquidation de celle-ci.

Et ce, dans un cadre fiscal et social attractif.

« Article 39 »

Le contrat de retraite à prestations définies dit « article 39 » est un outil de rémunération différée particulièrement efficace pour fidéliser notamment les cadres à haut potentiel. Il faut en effet que les salariés concernés soient présents dans l’entreprise à leur départ à la retraite pour percevoir la rente.

Mettre en place un régime de retraite à prestations définies dit « article 39 »

Un régime de retraite supplémentaire à prestations définies dit « Article 39 » est mis en place dans l’entreprise par accord collectif, référendum ou décision unilatérale du chef d’entreprise.

Depuis la fin 2010, une entreprise ne peut plus mettre en place un régime de retraite à prestations définies « article 39 » pour une catégorie de salariés si l’ensemble des salariés ne bénéficie pas d’au moins un dispositif de retraite type Plan d’Epargne Retraite Collectif (PERCO) ou régime de retraite supplémentaire auquel l’affiliation est obligatoire.

Vous pouvez mettre en place un régime dit « mixte » associant un régime à cotisations définies (« article 83 ») et un régime à prestations définies (« article 39 »). Dans ce cas, le montant du supplément de retraite est exprimé sous déduction du montant de rente versé au titre du contrat à cotisations définies « article 83 ». Cette solution permet de répondre aux besoins de retraite supplémentaire de tous les salariés, qu’ils soient proches ou non de la retraite.



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Une rente viagère

A l’âge du départ à la retraite, les versements effectués par l’entreprise seront transformés en rente viagère qui viendra s’ajouter aux pensions versées par les régimes de retraite de base et complémentaire par répartition sous réserve que les salariés concernés soient présents dans l’entreprise au moment du départ à la retraite.

Le contrat de retraite à prestations définies dit « article 39 » d’Allianz propose deux formules pour satisfaire aux exigences de l’entreprise.

  • Régime « additif » : l’entreprise fixe un niveau de retraite supplémentaire indépendant de celui des régimes de base et complémentaires obligatoires, souvent exprimé en pourcentage du dernier salaire.
  • Régime « différentiel » (dit également « régime chapeau ») : l’entreprise s’engage sur un montant de retraite minimum. La rente viagère versée comble la différence entre l’engagement pris par l’entreprise et la retraite versée par les régimes de base et complémentaires obligatoires.


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Avantages fiscaux et sociaux

Pour votre entreprise

Ce supplément de retraite est défini à l’avance par l’entreprise qui prend en charge la totalité des cotisations intégralement déductible du bénéfice imposable.
De plus, les cotisations ne sont pas soumises aux charges sociales patronales, ni à la CSG et à la CRDS. En contrepartie, une contribution sociale spécifique s’applique soit sur les primes versées, soit sur les rentes.
Une taxe additionnelle de 30 % à la charge de l’employeur pour les rentes dépassant huit fois le plafond annuel de la Sécurité sociale est également due.

 
Pour vos salariés

La rente viagère versée au retraité bénéficiaire est assujettie à l’impôt sur le revenu dans la catégorie des pensions après un abattement de 10 %.

La rente viagère est assujettie à la CSG, la CRDS, la CASA et à la cotisation maladie. Une contribution supplémentaire a été mise en place dont le taux est fixé1 en fonction de la date à laquelle la rente est versée mais également en fonction de son montant.
 

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Une gestion financière innovante

Les versements effectués par votre entreprise sont investis selon la formule de gestion financière choisie.

  • Avec la gestion « Privilège » l’entreprise n’a pas à se préoccuper de son allocation d’actifs. Ses versements sont automatiquement répartis par tiers entre trois supports en unité de compte dont l’assemblage vise une diversification équilibrée.
  • La gestion « Liberté » offre à l’entreprise une gamme de 14 supports financiers en unités de compte pour répondre au mieux à ses objectifs et à l’allègement de son passif social.

A l’âge du départ à la retraite, l’épargne acquise est transformée en rente viagère.
Plusieurs options sont proposées, le salarié choisira, lors de la liquidation de sa retraite, l’option de rente la plus adaptée à sa situation.

Les fonds de la gestion "Liberté" : 

  • Allianz Euros Retraite : support en euros adossé à l’actif général d’Allianz Vie, sans risque, offre une participation aux bénéfices attribuée chaque 31/12.
  • 13 supports exprimés en unités de compte : pour diversifier le capital et profiter du potentiel de performance des marchés actions à long terme.

Informations et assistance

Des informations à tout moment

Un relevé de situation annuel du contrat, accompagné d’une lettre d’information sur l’actualité de la retraite et des marchés financiers, offre un suivi régulier à l’entreprise.

L’accès gratuit et sécurisé à l’Espace Client sur www.allianz.fr permet également à l’entreprise de suivre l’évolution du fonds collectif quand elle le souhaite et de bénéficier de nombreux services en ligne, dont la saisie et le paiement des versements.
 

Un accompagnement par des experts

Pour estimer le montant des versements à effectuer, Allianz Vie évalue les engagements de l’entreprise en tenant compte notamment de l’échéancier probable des départs à la retraite et de l’évolution de la masse salariale.

Une réactualisation du plan de versement est effectuée régulièrement en fonction de la structure démographique de l’entreprise.
 

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1 Selon la législation en vigueur.

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Aider ses collaborateurs à compléter leur future retraite, c'est aussi les motiver et les fidéliser en bénéficiant d’avantages fiscaux et sociaux.