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Indemnités de Fin de Carrière

Sécuriser le paiement des indemnités de fin de carrière

Homme qui regarde au loin

L'un de vos salariés part à la retraite ? En tant qu'employeur, vous êtes tenu de lui verser une indemnité de fin de carrière (IFC), dont le montant dépend de sa rémunération et de son ancienneté (plusieurs mois de salaire).
Cette indemnité est à la charge exclusive de l'entreprise. Si, en plus, il y a plusieurs départs simultanés, cette dette (appelée passif social) peut entraîner des variations de trésorerie préjudiciables à l'équilibre de vos comptes.
Comment, dès lors, planifier ces charges et éviter les à-coups de trésorerie au moment du départ à la retraite de vos collaborateurs ?

Provisions indemnités de fin de carrière

Provisionner cet engagement obligatoire, c’est sécuriser les finances de l’entreprise. Vous pouvez réduire cette charge financière tout en bénéficiant d’avantages fiscaux et sociaux.

Informations et assistance

Des informations à tout moment

Un relevé de situation annuel du contrat, accompagné d’une lettre d’information sur l’actualité de la retraite et des marchés financiers, offre un suivi régulier à l’entreprise.

L’accès gratuit et sécurisé à l’Espace Client permet également à l’entreprise de suivre l’évolution du fonds collectif quand elle le souhaite et de bénéficier de nombreux services en ligne, dont la saisie et le paiement des versements.

Un accompagnement par des experts

Pour estimer le montant des versements à effectuer, Allianz Vie évalue les engagements de l’entreprise en tenant compte notamment de l’échéancier probable des départs à la retraite et de l’évolution de la masse salariale.

Une réactualisation du plan de versement est effectuée régulièrement en fonction de la structure démographique de l’entreprise.

Le contrat IFC au service de vos obligations légales

Avantages pour votre entreprise

Les cotisations versées constituent des charges déductibles du bénéfice imposable de la société. Par ailleurs, les produits financiers générés par la capitalisation du fonds collectif ne sont pas imposables, ce qui permet également d’alléger la charge des IFC.
Les cotisations patronales versées ne supportent pas la taxe sur les conventions d’assurance, sous réserve que le contrat ne couvre que les IFC.
En cas de mise à la retraite, une contribution spécifique à la charge de l’employeur de 50 % des indemnités versées est due.

L’évaluation actuarielle, qui sert à déterminer ou recalculer la prime, constitue un élément de la comptabilité pour l’évaluation des passifs sociaux. L’entreprise connaît ainsi de façon précise son engagement en matière d’IFC.

Le plan de financement proposé par Allianz permet d’étaler l’effort financier dans la durée, notamment quand une vague massive de départs à la retraite est prévue dans l’entreprise à une échéance donnée. 
 

Avantages fiscaux et sociaux pour vos salariés

Lorsque le départ à la retraite est à l’initiative de l’employeur, les indemnités sont exonérées d’impôts sur le revenu selon certaines limites. Les indemnités sont exonérées de cotisations sociales et de CSG / CRDS selon certaines limites.

Lorsque le départ est à l’initiative du salarié, les indemnités de départ à la retraite sont imposables au titre de l’impôt sur le revenu dès le 1er euro. Les indemnités de départ à la retraite, versées hors plan de sauvegarde pour l'emploi (PSE), sont assujetties en totalité à cotisations sociales et sont également soumises à CSG / CRDS.

 

Une gestion financière innovante

Les versements effectués par votre entreprise sont investis selon la formule de gestion financière choisie.

Avec la Gestion « Privilège » l’entreprise n’a pas à se préoccuper de son allocation d’actifs. Ses versements sont automatiquement répartis par tiers entre trois supports dont l’assemblage vise une diversification équilibrée.


La Gestion « Liberté »offre à l’entreprise une gamme de 14 supports financiers pour répondre au mieux à ses objectifs et à l’allègement de son passif social.


  • Allianz Euros Retraite, le support en euros adossé à l’actif général d’Allianz Vie, sans risque, et qui offre une participation aux bénéfices attribuée chaque 31 décembre.
  • Une gamme de 13 supports exprimés en unités de compte permettant de diversifier le capital et de profiter du potentiel de performance des marchés actions à long terme.


Le choix de l’entreprise n’est jamais figé. Une fois par an ou à chaque versement de cotisation, elle peut modifier la répartition entre les différents supports (sauf depuis le support Allianz Euros Retraite pour la Gestion Liberté), ou entre les deux modes de gestion financière.

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