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Avantages de l'assurance prévoyance collective

Rappel des obligations légales et conventionnelles du dirigeant d'entreprise

Les obligations en matière de prévoyance complémentaire sont de :

  • financer le maintien de salaire en cas d’arrêt de travail dès le 8e jour d’absence pour les salariés justifiant d’au moins un an d’ancienneté au sein de l’entreprise1 ;
  • verser à un organisme assureur une cotisation minimale de 1,5% de la rémunération des cadres et assimilés (limitée à 38 616 € pour 2016) pour couvrir le risque décès de ces salariés2 ;
  • maintenir, en cas de cessation du contrat de travail les prestations de prévoyance (« portabilité »)3 ;
  • respecter les obligations conventionnelles liées à votre branche.

La prévoyance collective : un dispositif utile et fiscalement incitatif

Salariés heureux

Motiver et fidéliser les salariés

Avec le contrat collectif de prévoyance, les risques de vos salariés sont mutualisés, les tarifs à garanties égales sont donc bien plus compétitifs que dans le cadre d’un contrat individuel.

En protégeant au mieux vos salariés, les garanties de  prévoyance complémentaire aident à conforter vos salariés, en plus d’être un atout certain de différenciation pour attirer de nouvelles compétences.

Bénéficier d'incitations fiscales

Les contributions patronales versées pour financer les garanties de prévoyance complémentaire sont, sous certaines conditions et dans certaines limites, déductibles du bénéfice imposable de l’entreprise ainsi qu’exonérées de cotisations sociales4.

Vos salariés sont protégés en cas de coup dur

Protection contre la précarité

Quelle que soit la situation, décès, arrêt de travail, invalidité… la perte ou la diminution des revenus au sein d’un foyer est synonyme de vulnérabilité.      
Même si les salariés français disposent d’une protection sociale de qualité, les prestations des régimes obligatoires ne peuvent suffire en cas de coup dur pour permettre de maintenir le niveau de vie des salariés et de leurs familles.

C’est à ce moment qu’interviennent les garanties de prévoyance collectives, qui s’avèrent être un solide soutien financier pour vos collaborateurs ou leurs ayants-droit.

Outil de dialogue social

La mise en place par accord collectif d’un régime de prévoyance collective et ses évolutions donnent lieu à un échange avec les partenaires sociaux.              
Ces démarches constituent un axe fort de la politique sociale, favorisent le dialogue et contribuent à donner une image positive de l’entreprise.

1 Loi de mensualisation du 19 janvier 1978
2 Article 7, Convention collective des cadres du 14 mars 1947
3 Dans les conditions prévues par l’article L 911-8 du Code de la Sécurité sociale.
4 Déductibilité fiscale au titre des dépenses de personnel en application de l’article 39 du Code Général des Impôts.
Exonération de cotisations sociales sous réserve de respecter le caractère collectif et obligatoire du régime dans les conditions fixées à l’article L. 242-1du code de la Sécurité sociale.

Tout savoir sur la prévoyance collective en entreprise

Plusieurs personnes sous un même parapluie

Comprendre les enjeux et avantages de la prévoyance collective pour votre entreprise permet de choisir une protection sur mesure.

Préparer la retraite de mes salariés

Pouces levés 

Aider ses collaborateurs à compléter leur future retraite, c'est aussi les motiver et les fidéliser en bénéficiant d’avantages fiscaux. Label Excellence.

La complémentaire santé d'entreprise obligatoire

 

L'obligation de souscrire un contrat collectif selon les contraintes fixées par l'ANI et votre accord de branche a aussi des effets positifs pour votre entreprise.