Toute personne exerçant une activité non salariée et non agricole peut souscrire à un contrat Madelin, si elle relève des catégories suivantes :
Le conjoint collaborateur du TNS (à condition de travailler pour l'assuré principal sans être rémunéré ni posséder de parts de la société) peut également souscrire au contrat Madelin.
Pour souscrire aux contrats Madelin, le travailleur indépendant doit être à jour de ses cotisations sociales obligatoires et justifier chaque année de son paiement. Il existe également un dispositif Madelin agricole réservé aux travailleurs non-salariés du secteur agricole.
Les micro-entrepreneurs peuvent souscrire un contrat Madelin, mais comme leur statut leur permet déjà de bénéficier d'une réduction forfaitaire, ils ne peuvent pas profiter d'une déduction fiscale dans le cadre Madelin.
Ce contrat permet de compléter la prise en charge de la Sécurité Sociale en cas de :
Chaque année, vous pouvez déduire le montant de la cotisation versée pour vous et vos ayants-droits (rattachés à votre numéro de Sécurité Sociale) de votre bénéfice imposable, dans les limites autorisées par la loi.
L'assurance prévoyance permet de maintenir votre niveau de vie et celui de votre famille en vous versant un revenu de remplacement ou un capital, selon les situations :
Travailleurs indépendants, pour vous inciter à vous assurer, vous pouvez également déduire les cotisations versées pour votre prévoyance de votre bénéfice imposable(1).
Depuis le 1eroctobre 2020, les contrats retraite Madelin ne sont plus commercialisés. Le PER Individuel (Plan d'épargne Retraite Individuel) crée par la loi PACTE a succédé au contrat retraite Madelin.
Néanmoins, si vous êtes titulaire d'un contrat de retraite Madelin, vous pouvez poursuivre vos versements et toujours profiter des déductions fiscales de l'ancien dispositif. Vous pouvez aussi transférer vers un PER individuel (PERi).
Au moment de votre départ à la retraite, vous bénéficiez d'une rente viagère qui complète votre pension. La loi prévoit quelques cas de déblocage anticipé.
(1) Selon les conditions et limites prévues par la législation Madelin d'une part et Agricole d'autre part, en vigueur au 01/01/2016 (art. 154bis et 154bis OA du CGI).
Informations mises à jour en janvier 2023.
Il n'y a pas "un" mais "des" plafonds car dans le cadre de la loi Madelin, la fiscalité est différente selon le type de contrat et les plafonds de déduction sont donc propres au contrat.
Pour les contrats Madelin Santé et Prévoyance
Les cotisations versées par les travailleurs indépendants peuvent être déduites dans la limite d’un plafond fiscal de :
Toutefois, si les ayants-droits dépendent du régime général de la Sécurité sociale, la part de cotisation du contrat de santé Madelin qui les concerne ne pourra pas être déduite.
Pour les contrats Retraite Madelin
Les cotisations versées par les travailleurs indépendants peuvent être déduites dans la limite d’un plafond fiscal de :
Si vous êtes titulaire d'un contrat Madelin, votre assureur vous délivre chaque année avant le 1er mars une attestation prouvant le versement de vos cotisations. Parallèlement, un double de cette attestation est adressé à l'administration fiscale qui, en principe, intègre ces informations dans la déclaration de revenus pré-remplie.
Si ce n'est pas le cas, déduisez le montant de vos cotisations de vos bénéfices imposables (BIC, BNC ou revenus bruts de gérance) des charges de l'exercice comptable.
Attention : un versement sur un PERCO ou un PERi vient minorer le disponible fiscal Madelin.
L'attestation fiscale Madelin est un document qui justifie du versement de vos cotisations sur les contrats Madelin.
Si vous avez souscrit un contrat Madelin chez Allianz, vous pouvez directement télécharger votre attestation Madelin en ligne depuis votre Espace client.
