Dirigeant : se protéger grâce à la responsabilité civile du mandataire social (RCMS)

Allianz - Dirigeant qui mène une réunion

Les obligations législatives et réglementaires s’alourdissent. Les risques sociaux, financiers et environnementaux pèsent de plus en plus sur les chefs d’entreprise. Les condamnations à l’encontre des dirigeants incitent à une vigilance accrue.

Car par sa seule fonction de direction, le dirigeant d’entreprise (ou mandataire social) peut être mis en cause personnellement.

« Le dirigeant d'une petite entreprise familiale ne risque pas grand chose. » FAUX.

Quelle que soit la taille de l’entreprise, vous ou vos collaborateurs, dirigeants de droit ou de fait, n’êtes pas à l’abri de commettre des erreurs ou des fautes de gestion. Elles peuvent vous amener à prendre en charge la réparation de préjudices financiers significatifs.

« Il est illégal de faire supporter le coût d’une assurance RCMS à son entreprise pour s'assurer. » FAUX.

L’assurance RCMS vous couvre, ainsi que vos dirigeants de droit et de fait, uniquement dans le cadre de vos activités professionnelles. Cela ne constitue pas un abus de bien social.

« La responsabilité civile exploitation de l'entreprise protège la responsabilité du dirigeant. » FAUX.

Seule l’assurance RCMS couvre les dommages et intérêts que vous êtes légalement et personnellement tenu de payer suite à une réclamation à votre encontre.

« Une garantie RCMS est très coûteuse. » FAUX.

La cotisation pour garantir votre responsabilité de dirigeant est bien inférieure au coût de l’assurance Responsabilité civile de l’entreprise.

« Une administration peut mettre en cause la responsabilité du dirigeant. » VRAI.

Il suffit d’une enquête faite par une autorité administrative pour déclencher la mise en cause d’un dirigeant.

Informations publiées en avril 2016.

Responsabilité civile du dirigeant

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Cette solution couvre vos frais de défense dans un procès civil, pénal ou administratif ainsi que le montant des vos condamnations civiles.