Dirigeant : se protéger grâce à la responsabilité civile du mandataire social (RCMS)

Dirigeant qui mène une réunion

Les obligations législatives et réglementaires s’alourdissent. Les risques sociaux, financiers et environnementaux pèsent de plus en plus sur les chefs d’entreprise. Les condamnations à l’encontre des dirigeants incitent à une vigilance accrue.

Car par sa seule fonction de direction, le dirigeant d’entreprise (ou mandataire social) peut être mis en cause personnellement.

« Le dirigeant d'une petite entreprise familiale ne risque pas grand chose. » FAUX.

Quelle que soit la taille de l’entreprise, vous ou vos collaborateurs, dirigeants de droit ou de fait, n’êtes pas à l’abri de commettre des erreurs ou des fautes de gestion. Elles peuvent vous amener à prendre en charge la réparation de préjudices financiers significatifs.

« Il est illégal de faire supporter le coût d’une assurance RCMS à son entreprise pour s'assurer. » FAUX.

L’assurance RCMS vous couvre, ainsi que vos dirigeants de droit et de fait, uniquement dans le cadre de vos activités professionnelles. Cela ne constitue pas un abus de bien social.

« La responsabilité civile exploitation de l'entreprise protège la responsabilité du dirigeant. » FAUX.

Seule l’assurance RCMS couvre les dommages et intérêts que vous êtes légalement et personnellement tenu de payer suite à une réclamation à votre encontre.

« Une garantie RCMS est très coûteuse. » FAUX.

La cotisation pour garantir votre responsabilité de dirigeant est bien inférieure au coût de l’assurance Responsabilité civile de l’entreprise.

« Une administration peut mettre en cause la responsabilité du dirigeant. » VRAI.

Il suffit d’une enquête faite par une autorité administrative pour déclencher la mise en cause d’un dirigeant.

Informations publiées en avril 2016.

Responsabilité civile du dirigeant

Cette solution couvre vos frais de défense dans un procès civil, pénal ou administratif ainsi que le montant des vos condamnations civiles.