Faute, erreur, omission… Quels sont les risques en tant que dirigeant d'entreprise ?

Allianz - Dirigeant qui semble inquiet



Diriger, c’est prendre des décisions et donc faire des choix qui peuvent un jour engager votre responsabilité personnelle et entraîner des conséquences financières, qui impactent votre patrimoine privé. Prenez donc toutes les garanties nécessaires.

De quelle responsabilité parle-t-on ?

La responsabilité civile est l’obligation de répondre du dommage que l’on a causé à autrui en le réparant. Or, les dirigeants l’ignorent encore trop souvent, ni l’assurance responsabilité civile personnelle ni l’assurance professionnelle de l’entreprise (responsabilité civile exploitation) ne couvrent la responsabilité personnelle du dirigeant. Et même la forme juridique de la société ne peut pas les protéger. Ils peuvent alors être redevables sur leurs biens propres.

Qui est concerné ?

Les dirigeants de droit (gérants de sociétés, présidents de conseil d’administration, directeurs généraux, administrateurs, présidents de directoires et de conseils de surveillance et leurs membres) et les dirigeants de fait (personne physique, sans mandat ou délégation de pouvoir, qui effectue des actes de gestion qui engagent la société).

Qui peut engager la responsabilité du dirigeant ?

Toute personne qui a subi un préjudice suite à une décision prise par le dirigeant : actionnaire, associé, autre dirigeant, salarié, créancier, concurrent, client, consommateur, administration, etc.

Pour quels faits la responsabilité du dirigeant peut-elle être mise en cause ?

Votre responsabilité peut être recherchée dans trois situations :
  • la faute de gestion ;
  • la violation des statuts de la société ;
  • le non respect des dispositions légales et réglementaires.
Négligence dans le management, erreur de gestion, fausse déclaration, omission dans le contrôle de la sécurité, concurrence déloyale, discrimination… Légère ou lourde, involontaire ou non, la notion de faute est vaste et imprécise. Elle évolue en fonction de la jurisprudence, ce qui accroît les risques pesant sur les dirigeants.

Comment se protéger ?

En cas de mise en cause de votre responsabilité personnelle, la garantie Responsabilité civile des mandataires sociaux (RCMS) couvre vos frais de défense dans un procès civil, pénal ou administratif ainsi que le montant des condamnations civiles dont vous pourriez faire l’objet, en tant que dirigeant. Cette garantie est souscrite par l’entreprise pour le compte de ses dirigeants.

Informations publiées en avril 2016.

Responsabilité civile du dirigeant

Allianz - assurances2

Cette solution couvre vos frais de défense dans un procès civil, pénal ou administratif ainsi que le montant des vos condamnations civiles.