Dirigeant : comment protéger sa responsabilité personnelle ?

Femme d'affaires débordée devant son ordinateur

Diriger, c’est prendre des décisions et donc faire des choix.

Faute, erreur, omission… En tant que dirigeant d'entreprise, vous êtes exposé à des risques qui peuvent un jour engager votre responsabilité personnelle et entraîner des conséquences financières, qui impactent votre patrimoine privé.

Prenez donc toutes les garanties nécessaires afin de vous protéger de ces conséquences.

De quelle responsabilité parle-t-on ?

La responsabilité civile est l’obligation de répondre du dommage que l’on a causé à autrui en le réparant. Or, les dirigeants l’ignorent encore trop souvent, ni l’assurance responsabilité civile personnelle ni l’assurance professionnelle de l’entreprise (responsabilité civile exploitation) ne couvrent la responsabilité personnelle du dirigeant.

Même la forme juridique de la société ne peut pas les protéger. Ils peuvent alors être redevables sur leurs biens propres.

La responsabilité civile du dirigeant

Qui est concerné ?

  • Les dirigeants de droit : gérants de sociétés, présidents de conseil d’administration, directeurs généraux, administrateurs, présidents de directoires et de conseils de surveillance et leurs membres.
  • Les dirigeants de fait : personne physique, sans mandat ou délégation de pouvoir, qui effectue des actes de gestion qui engagent la société.

Qui peut l'engager ?

Toute personne qui a subi un préjudice suite à une décision prise par le dirigeant peut engager la responsabilité de ce dernier :

  • actionnaire, créancier, associé, autre dirigeant
  • salarié,  concurrent
  • client, consommateur
  • administration...

Comment se protéger ?

En cas de mise en cause de votre responsabilité personnelle, la garantie Responsabilité civile des mandataires sociaux (RCMS) couvre vos frais de défense dans un procès civil, pénal ou administratif ainsi que le montant des condamnations civiles dont vous pourriez faire l’objet, en tant que dirigeant.

Cette garantie est souscrite par l’entreprise pour le compte de ses dirigeants.

Pour quels faits la responsabilité du dirigeant peut-elle être mise en cause ?

Votre responsabilité peut être recherchée dans trois situations :

  • la faute de gestion 
  • la violation des statuts de la société 
  • le non respect des dispositions légales et réglementaires

Négligence dans le management, erreur de gestion, fausse déclaration, omission dans le contrôle de la sécurité, concurrence déloyale, discrimination… Légère ou lourde, involontaire ou non, la notion de faute est vaste et imprécise. Elle évolue en fonction de la jurisprudence, ce qui accroît les risques pesant sur les dirigeants.

Informations publiées en avril 2016.

*Offre soumise à conditions.

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